bhns Part-Dieu <> Sept Chemins - travaux préparatoires et de voiries provisoires

Sytral

l'Objet des travaux est le suivant :>Dégager les emprises,>protéger les mobiliers et plantations conservées ;>Assurer les démolitions et reconstitutions riveraines à l'avancement des accords sur le foncier (hors démolition de bâtiment) ;>Créer les éventuels petits travaux provisoires facilitant l'organisation des chantiers concessionnaires ;>Préparer l'arrivée des lots aménagements urbains en préparant la première phase de chantier par la réalisation de voiries provisoires, le désamiantage des enrobés, ainsi que les premières déposes.>_accord-cadre conclu avec un opérateur économique pour une durée de 5 ans et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande en application des articles R2162-2, R2162-4 à R2162-6; R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande Publique.>_Il est conclu avec un montant minimum de 800 000 euro(s) Ht et un montant maximum de 10 000 000 euro(s) Ht pour toute sa durée

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-07-31. L'appel d'offres a été publié le 2023-06-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• groupement Eiffage Route Centre Est / Mgb

Qui ?

• Sytral

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-06-28	Avis de marché
2023-07-06	Informations complémentaires
2023-11-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-06-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de préparation de chantier
Numéro de référence: 23m0087
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de préparation de chantier 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de démolition, travaux de préparation et de dégagement de chantier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: sytral
Adresse postale: 21 Boulevard Marius Vivier Merle, Cs 63815
Code postal: 69487
Commune postale: Lyon
Contact
Adresse Internet: http://www.sytral.fr 🌏
Courrier électronique: unitemarches@sytral.fr 📧
Téléphone: +33 472845800 📞
Fax: +33 478531284 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-28 📅
Date limite de soumission: 2023-07-31 📅
Date de publication: 2023-07-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 125-398834
Numéro JO-S: 125
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info ->_Le Règlement de la consultation apporte toutes les informations complémentaires au présent avis.>_le critère "Valeur technique" est décomposé en 4 sous-critères libellés et pondérés comme suit :*Sous-Critère 2.1 (Sct2.1) : Moyens humains et matériels dédiés au chantier : 30%*sous-critère 2.2 (Sct2.2) : Organisation du titulaire, études, assurance qualité : 20%*sous-critère 2.3 (Sct2.3) : Méthodologie de préparation et de réalisation des travaux : 40%*sous-critère 2.4 (Sct2.4) : Cohérence des sous-détails de prix vis-à-vis des prestations et moyens : 10%>_le critère "Transition écologique des chantiers et qualité du dispositif d'insertion sociale" est décomposé en 2 sous-critères libellés et pondérés comme suit :*Sous-Critère 3.1 (Sc3.1) : Transition écologique des chantiers : 50%*sous-critère 3.2 (Sc3.2) : Qualité du dispositif d'insertion sociale : 50%>_selon les dispositions de l'article R2143-4 du CCP, l'acheteur accepte que les candidats présentent leur candidature sous la forme d'un DUME (document unique de marché européen) en lieu et place de l'ensemble des documents et renseignements justifiant de leurs capacités.Dans ce cas, il est précisé que l'acheteur n'autorise pas les candidats à se limiter à indiquer dans le DUME qu'ils disposent de l'aptitude et des capacités requises sans fournir d'informations particulières sur celles-ci.Le DUME devra obligatoirement être rédigé en français.Les candidats pourront candidater avec un DUME en suivant les instructions figurant en annexe du règlement de la consultation

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 10 000 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 10 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 60 mois
Description des options:

l'Acheteur se réserve la possibilité de conclure un ou des marchés passés sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires avec le titulaire en application des articles L2122-1 et R2122-7 du Code de la Commande Publique

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: métropole de Lyon 69000

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

>_La lettre de candidature (imprimé Dc1 ou document équivalent) permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques.>_une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la Commande Publique et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L5212-1 à L5212-11 du Code du Travail ou rubrique F du Dc1 dûment cochée.>_preuve de l'inscription sur le registre professionnel ou le registre du commerce pertinent de l'état membre dans lequel il est établi : Numéro Siret ou numéro d'identification européen ou international ou propre au pays d'origine de l'opérateur économique

Situation économique et financière:

>_Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (formulaire Dc2 ou équivalent)>_déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

2 000 000 Ht de chiffre d'affaires annuel dans le domaine d'activité faisant l'objet du marché public sur la moyenne des trois années

Capacité technique et professionnelle:

>_Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années>_description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché>_indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public>_liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin>_certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. L'Acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

>_Niveau minimal exigé de capacité technique et professionnelle :#Certificats d'identification professionnelle Fntp ou tout moyen de preuve équivalent :>Fntp 211 : Démolition par engin mécanique>fntp 2321 : Travaux de terrassements courants en milieu urbain,>fntp 2342 : Couches de forme en matériaux granulaires pour voirie à faible trafic,>fntp 341 : Assise de chaussée,>fntp 3421 : Revêtements en matériaux enrobés - enrobés classiques,>fntp 346 : Pose de bordures, chainettes et caniveaux,>fntp 347 : Petits ouvrages divers en maçonnerie,>fntp 3712 : Mise en oeuvre de produits de marquage routier pour signalisation routière, Mise en oeuvre par moyen mécaniques sur routes à trafic important,>fntp 3753 : Mise en place et exploitation de balisage, par pose de panneaux de signalisation temporaire.>fntp 5118 : Construction de réseaux de canalisations d'eaux à écoulement sous pression sur réseaux d'eau potable et non potable - pression d'essai < à 25 bars - dn < ou égal à 300 mm,>fntp 513 : Remplacement limité de canalisations sous pression et/ou création de branchements particuliers>fntp 5144 : Construction de réseaux gravitaires en site urbanisé - profondeur <3,50m hors nappe phréatique,>fntp 517 : Construction de canalisations coulées en place, en fouille ou en souterrain,#certificats de qualification Qualibat suivants ou tout moyen de preuve équivalent :>Qualibat 1311 : Terrassements - fouilles (technicité courante),>qualibat 1341 : Aménagement chaussées et trottoirs,#qualification nécessaire à la réalisation des travaux de retrait de matériaux et produits contenant de l'amiante :>Qualification Qualibat 1552 : Traitement de l'amiante,ou>certification relative aux travaux de traitement de l'amiante pour les travaux exécutés en France délivrée par Afnor Certification,Ou>Certification traitement de l'amiante délivrée par Global CertificationOu tout moyen de preuve équivalent décrit à l'article R4412-132 du code du travail

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

>_Les travaux feront l'objet d'une garantie de parfait achèvement dans les conditions du Ccap.>_Il sera appliqué une retenue de garantie dont le montant est égal à 5% du montant du bon de commande considéré.Le titulaire a la possibilité, de substituer une garantie à première demande à la retenue de garantie dans les conditions fixées aux articles R2191-36 à R2191-42 du Code de la Commande Publique.>_En cas de versement d'une avance, le titulaire devra fournir la garantie à première demande prévue à l'article R2191-7 du Code de la Commande Publique et couvrant 100 % du montant de l'avance

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

-Articles R2191-1 à R2191-63 du Code de la Commande Publique-Modalités de financements : Les ressources qui seront mobilisées pour financer les acquisitions sont constituées par les fonds propres de Sytral Mobilités, établissement secondaire dont le Siret est 20009638600020.-les prix sont révisables dans les conditions du Ccap.-Caractéristique des prix : Prix unitaires-une avance sera accordée sur la base du montant minimum de l'accord-cadre dans les conditions de l'article R2191-17 du Code de la Commande Publique et du Ccap.-Modalités de règlement des comptes : selon modalités du Ccag Travaux et du Ccap-Les paiements seront effectués par virement administratif dans le délai réglementaire de 30 jours, selon les dispositions des articles R2192-10 à R2192-36 du Code de la Commande Publique

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

en cas de groupement, aucune forme juridique n'est imposée pour la présentation des candidatures et des offres.Toutefois, pour la bonne exécution du marché, en cas de groupement conjoint, il est exigé la solidarité du mandataire pour le respect des obligations contractuelles à l'égard de chacun des cotraitants.>_il est interdit aux candidats de présenter plusieurs candidatures en agissant à la fois :-En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,-en qualité de membres de plusieurs groupements

Conditions d'exécution du contrat:

>_Sytral Mobilités a décidé de mettre en oeuvre une action de promotion de l'emploi et de l'insertion professionnelle dans le cadre du présent marché.Cette condition d'exécution sociale mise en oeuvre dans le cadre de l'article L.2112-2 du code de la commande publique, vise à favoriser le retour à l'emploi de publics prioritaires.Cela consiste, pour le titulaire à réserver une part du temps total de travail nécessaire à l'exécution de son marché, à une action d'insertion dont la durée minimum est fixée à 1 800 heures sur la durée du marché.La Maison Métropolitaine d'insertion pour l'emploi (Mmie) est l'assistant à maître d'ouvrage en charge de faciliter la mise en oeuvre, le suivi et l'évaluation de la clause d'insertion et sera l'interlocuteur unique du titulaire

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-08-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: locaux Sytral Mobilités
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Transition écologique des chantiers et qualité du dispositif d'insertion sociale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20009638600012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: sytral Mobilités : Service de la Commande Publique et de l'achat Responsable
Pays: Rhône 🏙️
Adresse Internet: https://www.marches-publics.info 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours: cf. Le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Source: OJS 2023/S 125-398834 (2023-06-28)

Informations complémentaires (2023-07-06)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de démolition, travaux de préparation et de dégagement de chantier 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-06 📅
Date limite de soumission: 2023-08-28 📅
Date de publication: 2023-07-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 131-418864
Se réfère à l'avis: 2023/S 125-398834
Numéro JO-S: 131
Source: OJS 2023/S 131-418864 (2023-07-06)

Avis d'attribution de marché (2023-11-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 10 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Travaux de maçonnerie 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: sytral Mobilités

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-22 📅
Date de publication: 2023-11-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 228-718177
Numéro JO-S: 228
Informations complémentaires

dans le respect des règles relatives au secret des affaires protégé par les dispositions de l'articlel311-6 du code des relations entre le public et l'administration, le contrat pourra être consultésur demande aux coordonnées de l'organisme acheteur telles qu'indiquées au présent avis d'attribution. Il s'agit d'un accord-cadre exécuté par émission de bons de commande avec un montant minimum de 800 000 euro(s) Ht et un montant maximum de 10 000 000 euro(s) Ht pour toute sa durée et sans reconduction

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-11-16 📅
Nom: groupement Eiffage Route Centre Est / Mgb
Adresse postale: 8 Rue du Dauphiné
Commune postale: Corbas
Code postal: 69964
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 10 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Source: OJS 2023/S 228-718177 (2023-11-22)

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