BAUX TRAVAUX D'ENTRETIEN DES BATIMENTS COMMUNAUX : Gros oeuvre - Carrelage
Ville de Franconville-La-Garenne
Ces prestations ont notamment vocation à répondre aux situations suivantes : Travaux de mise en conformité des bâtiments communaux. Travaux d'urgence en cas de sinistre suite à un vol, incendie, inondation, tempête. Travaux pour des pannes ou défaut menaçant le bon fonctionnement du bâtiment. Les travaux non visés par le présent marché sont : relatifs à des opérations de réhabilitation pour des travaux qui sont tant financièrement que techniquement conséquentes ; relatifs à des opérations de constructions neuves ; relatifs à des opérations de rénovation globale. Les descriptions des ouvrages et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le Pouvoir Adjudicateur
Date limiteDeadline 2026-11-16
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Ile-de-France › Val-d’Oise
- • Rhône-Alpes › Isère
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-10-15 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-10-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: BAUX TRAVAUX D'ENTRETIEN DES BATIMENTS COMMUNAUX : Gros oeuvre - Carrelage
Brève description:
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de gros œuvre 📦
Valeur estimée hors TVA: 4 000 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
Produits/services supplémentaires: Travaux de gros œuvre 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Adresse postale: Ville de Franconville-la-Garenne
Code postal: 95130
Ville: Franconville-la-Garenne
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Val-d’Oise 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-12-14 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Délais d'intervention d'urgence
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-11-16 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-11-16 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-11-16 16:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Franconville-la-Garenne
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 11, rue de la Station
Code postal: 95130
Commune postale: Franconville-La-Garenne
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: MELKI Xavier
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0139326600 📞
URL: http://www.ville-franconville.fr/Mairie 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1889108 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1889108 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: 0130173400 📞
Fax: 0130173459 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 201-717396 (2026-10-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: BAUX TRAVAUX D'ENTRETIEN DES BATIMENTS COMMUNAUX : Gros oeuvre - Carrelage
Brève description:
Ces prestations ont notamment vocation à répondre aux situations suivantes :
Travaux de mise en conformité des bâtiments communaux.
Travaux d'urgence en cas de sinistre suite à un vol, incendie, inondation, tempête.
Travaux pour des pannes ou défaut menaçant le bon fonctionnement du bâtiment.
Les travaux non visés par le présent marché sont :
relatifs à des opérations de réhabilitation pour des travaux qui sont tant financièrement que techniquement conséquentes ;
relatifs à des opérations de constructions neuves ;
relatifs à des opérations de rénovation globale.
Les descriptions des ouvrages et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le Pouvoir Adjudicateur
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Produits/services: Travaux de gros œuvre 📦
Valeur estimée hors TVA: 4 000 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
T-PF-1889108
Produits/services supplémentaires: Travaux de gros œuvre 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Adresse postale: Ville de Franconville-la-Garenne
Code postal: 95130
Ville: Franconville-la-Garenne
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Val-d’Oise 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-12-14 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction
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Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Délais d'intervention d'urgence
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0000
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-11-16 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-11-16 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-11-16 16:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Franconville-la-Garenne
Numéro d'enregistrement national:
55028
Adresse postale: 11, rue de la Station
Code postal: 95130
Commune postale: Franconville-La-Garenne
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: MELKI Xavier
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0139326600 📞
URL: http://www.ville-franconville.fr/Mairie 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1889108 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1889108 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national:
744422CF-B375-6CAD-6B3B7BDC2143E4A1
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: 0130173400 📞
Fax: 0130173459 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 201-717396 (2026-10-15)
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