batiments Communaux, Batiments Ccas Et Batiments Metropole Groupement De Commandes Travaux D'Entretien Lot no13 Couverture Monuments Historiques Et Batiments Divers

Commune de Rouen

l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.La présente consultation a pour objet la conclusion d'un accord-cadre à bons de commande pour les travaux d'entretien de couverture monuments historiques et bâtiments divers, dans les équipements communaux, ceux du Ccas et pour les bâtiments de la Métropole Rouen Normandie.La présente consultation est organisée dans le cadre d?un Groupement de commandes formé par la Ville de Rouen et la Métropole Rouen Normandie.Pour cette consultation spécifiquement, il est décidé que le coordinateur du Groupement est la Ville de Rouen. Il est désigné dans le présent document comme " le pouvoir adjudicateur "

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-07-24. L'appel d'offres a été publié le 2023-06-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Gallis

Qui ?

• Commune de Rouen

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de couverture et de peinture de toiture › Travaux de couverture

Où ?

• Haute-Normandie › Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-06-16	Avis de marché
2023-10-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-06-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de couverture
Numéro de référence: 23dpb06
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de couverture 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de couverture 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de rouen
Adresse postale: hôtel de Ville, 2 place du Général de Gaulle, Cs31402
Code postal: 76037
Commune postale: Rouen Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.rouen.fr/ 🌏
Courrier électronique: commande-publique@rouen.fr 📧
Téléphone: +33 276089005 📞
Fax: +33 235088722 📠
URL des documents: https://www.mpe76.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.mpe76.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-16 📅
Date limite de soumission: 2023-07-24 📅
Date de publication: 2023-06-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 118-371360
Numéro JO-S: 118
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr -Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.L'acheteur impose une signature qualifiée.L'acheteur préconise l'utilisation d'une signature électronique au format Pades

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

Description des options:

le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

bâtiments communaux, Bâtiments Ccas et Bâtiments de la Métropole Rouen Normandie 76000 - rouen

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

formulaire Dc1Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travailcopie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire

Situation économique et financière:

formulaire Dc2Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesprésentations de 3 contrats similaires de travaux exécutés avec pour le compte de collectivités au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin) et mentionnant les interlocuteurs techniques des collectivités susceptibles d'être contactés par la Ville de RouenDéclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat"couverture Monuments Historiques et bâtiments divers" : Sur références dont travaux sur monuments historiques obligatoires

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.Financement par chacun des membres du Groupement

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-07-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Coefficient de majoration à appliquer sur les prix figurant sur les factures de fournitures pour les travaux hors bordereau de prix unitaires
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Développement durable
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21760540100017
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr 🌏
URL des documents: https://www.mpe76.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 232081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 118-371360 (2023-06-16)

Avis d'attribution de marché (2023-10-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.La présente consultation a pour objet la conclusion d'un accord-cadre à bons de commande pour les travaux d'entretien de couverture monuments historiques et bâtiments divers, dans les équipements communaux, ceux du Ccas et pour les bâtiments de la Métropole Rouen Normandie.La présente consultation est organisée dans le cadre d un Groupement de commandes formé par la Ville de Rouen et la Métropole Rouen Normandie.Pour cette consultation spécifiquement, il est décidé que le coordinateur du Groupement est la Ville de Rouen. Il est désigné dans le présent document comme " le pouvoir adjudicateur "

Valeur totale du marché: 900 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-13 📅
Date de publication: 2023-10-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 201-631627
Se réfère à l'avis: 2023/S 118-371360
Numéro JO-S: 201

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

bâtiments communaux, Bâtiments Ccas et Bâtiments de la Métropole Rouen Normandie 76000 Rouen

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-10-11 📅
Nom: gallis
Adresse postale: 111 rue du General de Gaulle
Commune postale: Franqueville-Saint-Pierre
Code postal: 76520
Pays: France 🇫🇷
Seine-Maritime 🏙️
Valeur totale du marché: 900 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2023/S 201-631627 (2023-10-13)

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