Bâtiment Poste de Commandement Déporté (PCD) à VIERZON - SAO ISV_T2.1

SNCF Réseau

TRAVAUX DE BATIMENT TRAVAUX POUR INSTALLATION ET EQUIPEMENTS TECHNIQUES
Réalisation d'un bâtiment ERT, poste d'aiguillage informatisé, bureau EIC et infrapole
voir descriptif joint

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-08-21. L'appel d'offres a été publié le 2023-07-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SAS STM CONSTRUCTION

Qui ?

• SNCF Réseau

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil › Travaux de construction de bâtiments

Où ?

• Centre — Val de Loire › Cher
• Pays de la Loire › Loire-Atlantique

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-07-03	Avis de marché
2023-12-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-07-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de bâtiments
Numéro de référence: 2023DOS0651478
Brève description:

TRAVAUX DE BATIMENT TRAVAUX POUR INSTALLATION ET EQUIPEMENTS TECHNIQUES Réalisation d'un bâtiment ERT, poste d'aiguillage informatisé, bureau EIC et infrapole voir descriptif joint

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Cher 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Sncf reseau
Adresse postale: 1 rue Marcel Paul - Bâtiment LE HENNER -
Code postal: 44041 - BP 34112
Commune postale: Nantes
Contact
Adresse Internet: http://www.sncf.com/ 🌏
Courrier électronique: hugues.golfier@reseau.sncf.fr 📧
Téléphone: +33 626495802 📞
URL des documents: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL pour la participation: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-03 📅
Date limite de soumission: 2023-08-21 📅
Date de publication: 2023-07-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 129-408175
Numéro JO-S: 129
Informations complémentaires

Un dossier rectificatif sera transmis soit lors de l'avis JOUE ou de la consultation

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

TRAVAUX DE BATIMENT TRAVAUX POUR INSTALLATION ET EQUIPEMENTS TECHNIQUES

Réalisation d'un bâtiment ERT, poste d'aiguillage informatisé, bureau EIC et infrapole

voir descriptif joint

La construction du nouveau bâtiment pour le Poste de Commande à Distance (PCD) de Vierzon.

SNCF réseau souhaite réaliser un poste d’aiguillage informatique (ARGOS) dans le cadre du grand projet de modification du plan de voies de la gare de Vierzon.

Construction d’un bâtiment ERT en R+1 de 770m² environ avec:

1. VOIRIE D’ACCES, PARKING ET AMENAGEMENT PAYSAGER –

‐ Réfection d’une voirie d’accès au bâtiment

‐ Construction d’un nouveau parking constitué de 24 places, avec bornes de recharge électrique, ainsi que d’un garage et une zone pour les vélos.

‐ Un accès piéton et aménagement paysager sera réalisé avec des végétaux adaptés à la situation du bâtiment et avec une prévision de maintenance faible.

2.REVETEMENTS DE VOIRIE

- Les revêtements de voirie prévus sont les suivants :

- Cheminement piéton en stabilisé

- Cheminement piéton en béton

- Circulation centrale et aire de retournement en enrobés avec structure pour poids lourds

- Places de stationnement en dalles

3. EAUX PLUVIALES

Le lot VRD prévoit la mise en place d’un bassin de rétention enterré pour la gestion des eaux de ruissellement de voirie et de toiture du bâtiment.

La récupération des eaux de toiture se fera par la mise en place de regards de branchement en attente des descentes EP du bâtiment et celle des eaux de ruissellement par grille de récupération raccordés au bassin de rétention par des canalisations PVC.

Le bassin de rétention se raccordera au réseau d’eaux pluviales existant. Il est prévu également le dévoiement du réseau EP existant afin de contourner le futur bâtiment PCD, ainsi que la création de nouvelles canalisations afin de diriger les eaux pluviales vers les points bas du projet, reliés directement au bassin de rétention

4. EAUX USEES

Le lot VRD prévoit, la création de canalisations pour l’évacuation des eaux usées du bâtiment et le raccordement sur le réseau existant avec des canalisations en PVC.

5. ADDUCTION D’EAU POTABLE

Le lot VRD prévoit la création d’un regard de comptage pour le bâtiment. Le Réseau eau potable est déjà à l’intérieur de la parcelle SNCF

6.RESEAUX HAUTE TENSION/BASSE TENSION/COURANT FORT/FIBRE OPTIQUE/COURANT FAIBLE

Le raccordement se fait à l’intérieur de la parcelle SNCF

7. BATIMENT PCD VIERZON.

Le bâtiment s’implante entre les voies 8-8bis et 14.

La clôture étant placée à une distance de 2,25m des voies pour respecter les gabarits (N) des trains.

Le projet est constitué d’un corps de bâtiment, pour être un élément compact, parallèle aux voies, dont ses deux façades plus longues sont orientées Nord-Est et Sud-Ouest.

Trois périmètres de sécurité ont été définis : Le premier c’est l’enveloppe du bâtiment en soi Le deuxième c’est la clôture autour du bâtiment+ la zone de livraison et de retournement de sécurité. Le troisième c’est la clôture du parking Pour arriver dans le bâtiment il faut traverser ces trois espaces.

L’accès au bâtiment se fait par un espace double hauteur qui permet d’atteindre le rez-de-chaussée avec les locaux Infrapôle, les locaux graisseurs et les vestiaires. A l’étage nous retrouvons les locaux EIC ainsi que la Salle d’exploitation, qui se situe dans un volume différent, perceptible depuis l’extérieur.

8. STRUCTURE

Pour atteindre les niveaux Carbone et respecter la RE 2020, la structure du bâtiment sera faite en murs porteurs en parpaing avec des renforts béton bas carbone, dalle de plancher pleine en béton bas carbone. Pour les plancher haut de la salle d’exploitation, le plancher sera en dalle alvéolaire précontrainte pour la toiture + dalle pleine entre le RdC et le 1er étage

9. FAÇADES

La volonté architecturale est de constituer deux volumes distincts : la salle d’exploitation, et le reste du bâtiment. Dans un souci d’économie budgétaire et de carbone, nous cherchons une simplification de mur dans un objectif de réduction de matière. Un mur en parpaing recouvert d’isolan et d’une finition en enduit, sera envisagée, conformément au détail constructif fourni dans les pièces graphiques.

Durée de l'accord: 16 mois
Description des options:

REVÊTEMENT RÉFLECTIF SUR

ÉTANCHÉITÉ - lot 4 Clos couvert -

Informations complémentaires:

Un dossier rectificatif sera transmis soit lors de l'avis JOUE ou de la consultation

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: VIERZON

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) :

- Justifier de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (ou équivalent)

- L'imprimé DC1 intitulé "Lettre de candidature - Désignation du mandataire par ses cotraitants" dûment complété

- L'imprimé DC2 intitulé "Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" dûment complété

Ces documents sont à se procurer par internet à l’adresse suivante : https://www2.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

Situation économique et financière:

Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.

- une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaire relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l'objet du marché

- une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi

- une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

1 - Garantie Responsabilité civile exploitation et travaux

• dommages corporels : 7 600 000 euros par sinistre ;

• dommages matériels et immatériels consécutifs : 3 000 000 euros par sinistre ;

• dommages immatériels non consécutifs (DINC) survenant en l'absence de dommage matériel ou corporel : 1 500 000 euros par sinistre.

2 - Garantie Responsabilité civile après travaux et professionnelle

Tous dommages confondus (dommages corporels, matériels, immatériels) : 3 000 000 euros par sinistre et par an.

Il est précisé que les sommes mentionnées ci-dessus ne sauraient en aucun cas constituer une limite de responsabilité.

La somme à faire assurer au titre :

• des dommages aux emplacements mis à disposition est fixée à 100 000 Euros ;

• des risques de voisinage vis-à-vis du Maître de l'ouvrage est fixée à 750 000 euros

- le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d'appartenance à tel groupe

- si le candidat est en redressement judiciaire, il fournit la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s)

- le candidat fournit le document attestant du pouvoir de la personne habilitée à engager la société ou le groupement

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Chiffre d'Affaires annuel minimum exigé : 3,5 M€

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Chiffre d'Affaires annuel minimum exigé : 3,5 M€
Capacité technique et professionnelle:

Les candidats justifient qu'ils disposent des capacités à réaliser le marché en fournissant les pièces suivantes (ainsi que pour tous les cotraitants et pour les sous-traitants auxquels il est fait appel, s'ils souhaitent se prévaloir de leurs capacités) :

- Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Joindre des attestations de bonne exécution, ou une déclaration de l'opérateur économique. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

- Déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l'importance du personnel d'encadrement.

- Pour les marchés publics de travaux, de services ou pour les marchés publics de fournitures comportant également des travaux de pose et d'installation ou des prestations de services, l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public.

- Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent (ex : via les références demandées).

- La lettre d'engagement à respecter les exigences de Responsabilité Sociétale de SNCF, signée par le représentant de l'entreprise. Cette lettre est à compléter sur le site de provigis.

- Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.

- Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Les candidats (ou le groupement) devront être en possession :

- Tache essentielle:

.de la qualification Qualibat 2112 Maçonnerie (technicité confirmée) et béton armé Courant ou tout moyen de preuve équivalent.

Les tâches essentielles suivantes, telles que visées à l’article L. 2193-3 du code de la commande publique, devront être effectuées directement par le Titulaire et ne pourront donc pas être sous-traitées :

- Taches non essentielles:

TRAVAUX PREPARATOIRES ET VRD

FNTP 216 – Dépollution avec ou sans évacuation

FNTP 331 ou 341 – Assise de chaussée

FNTP 3321 ou 3421 – Enrobés classiques

FNTP 346 – Pose de bordures, chainettes et caniveaux

FNTP 347 – Petits ouvrages divers en maçonnerie

FNTP 5118 – Construction de réseaux d’adduction et de distribution d’eau sous pression

FNTP 5153 – Construction de réseaux gravitaires en site non urbanisé

FNTP 5162 – Pose de canalisations gravitaires de toutes sections

FNTP 3721 – Pose de bornes ou panneaux de signalisation définitifs

FNTP 6423 – Réseaux souterrains électriques en zone non urbaine BT < 1 kV

FNTP 651 – Eclairage public travaux neufs

FNTP 673 – Télécommunication, vidéocommunication - Réseaux souterrains en zone non urbaine

FNTP 681 – Pose de tubes PVC télécom LST

CLOS COUVERT/SECOND OEUVRE

- 3213 – Etanchéité en matériaux bitumineux en feuilles (technicité supérieure)

- 3512 – Fourniture et pose de menuiseries extérieures dans tous types de bâtiment

- 3712 – Fourniture et pose de façades-rideaux métalliques (technicité confirmée)

- 4132 – Plaques de plâtre (technicité confirmée)

- 4211 – Fourniture et pose de cloisons démontables, amovibles ou mobiles

- 4312 – Fourniture et pose de menuiseries intérieures bois

- 4382 – Fabrication et pose d’ouvrages extérieurs en bois (technicité confirmée)

- 4452 – Fourniture et pose volets, stores, portails, rideaux, grilles, portes de garage et portes sectionnelles – Collectif, Tertiaire et industriel

- 4412 – Métallerie (Technicité confirmée)

- 6112 – Peinture et ravalement (Technicité confirmée)

- 6223 – Revêtements résilients (pvc, caoutchouc, linoléum et assimilés) (technicité supérieure)

- 6312 – Carrelage, revêtements, mosaïques (Technicité confirmée)

- 6343 – Revêtements muraux attachés

- 7133 – Isolation thermique par l’extérieur (technicité supérieure)

- 7213 – Isolation et traitement acoustique (technicité supérieure)

CFO

- MGTI : Moyen et gros tertiaire-Industrie : Classe 2 de 4à 8 exécutants

CFA

- VDI (prises informatiques) : MGTI -CFMGTI1 : classe 1à 3 exécutants

Système de sécurité d’incendie

- APSAD

Photovoltaïque

- RGE QUALIBAT module 5911 minimum, RGE QUALIPV module ELEC

CVC

- Qualification 5231

- Qualification 5252

- Qualification 5311

PLB

- Qualification 5111

Pour réaliser les travaux cités ci-dessus les qualifications citées ci-dessus sont exigées ou tout moyen de preuve équivalent.

Liste et brève description des règles et critères:

Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financière à réaliser le marché. Ces éléments de capacité seront analysés sur la base des documents demandés dans le cadre du présent avis.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

En application de l'article 76.11 du CCCG Travaux, la garantie de parfait achèvement est, sauf prolongation en vertu de l'article 76.12 du CCCG, de douze (12) mois, à compter de la date d'effet de la réception.

Cette retenue de garantie est de : 2% du montant du marché.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le présent projet s’inscrit dans le programme de renouvellement des postes et est financé par les programmes nationaux suivants :

- commande centralisée régionale (CCR),

- régénération de voies (RGVOIE),

- régénération d’installations de sécurité (RGIS) / régénération des IFTE.

Le financement de ce projet est entièrement porté par SNCF RESEAU et n’est soumis à aucun cofinancement tiers et/ou européen

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Un opérateur économique répondant seul est autorisé à répondre aussi en groupement, à condition de ne pas en être le mandataire du groupement.

Un opérateur économique ne répondant qu'en groupement n'est autorisé à être le mandataire que d'un seul groupement.

Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.

En cas de groupement, la désignation d'un mandataire dans le dossier de candidature est obligatoire

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 11:00
Date d'envoi des invitations: 2023-09-08 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 412280737
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL des documents: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Informations complémentaires

La société nationale SNCF Réseau , émet cet avis de marché en son nom et pour son compte

La présente consultation est effectuée dans le cadre de la procédure avec négociation, objet du code de la commande publique. Dans le cadre de cette procédure, la négociation n'est pas systématique. Il s'agit d'une éventualité qui peut être mise en œuvre par l’acheteur selon le niveau des offres remises.

L’entité adjudicatrice développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées e-mail du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature.

Toute candidature envoyée par voie électronique doit être envoyée sur la plateforme EASI (cf. section I de l’avis) par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l’entité adjudicatrice.

Les documents génériques de capacité et attestations légales génériques devront être déposés sur Provigis (plateforme de dématérialisation et de conformité). Une invitation est envoyée au fournisseur lors de sa manifestation d’intérêt sur la plateforme EASI. En cas de non réception de l’invitation, le fournisseur est invité à se rapprocher de l’acheteur dont les coordonnées sont précisées en section I.

Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée.

Pour toute difficulté d’ordre technique, le candidat peut se rapprocher du support fournisseurs de la plateforme (accessible à partir de l’adresse indiquée en section I). Pour toute autre question, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au point I.1 du présent avis.

Après examen des documents, l’entité adjudicatrice évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre.

Le marché sera soumis aux dispositions du cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de travaux de la SNCF, disponible sur le site sncf.com : http://www.sncf.com/fr/groupe/fournisseurs/documents

La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'ORLEANS
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Commune postale: ORLEANS CEDEX 1
Code postal: 45 057
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les procédures de recours applicables sont :

- le référé précontractuel (CJA, art L.551-5 et s) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ;

- le référé contractuel (CJA, art L.551-13 et s) qui peut être exercé dans un délai de :

- 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ;

- 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée ;

- le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées).

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 129-408175 (2023-07-03)

Avis d'attribution de marché (2023-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction d'ateliers de chemin de fer
Brève description:

Bâtiment Poste de Commandement Déporté (PCD)_TCE/BIM Consistance des travaux 1. VOIRIE D’ACCES, PARKING ET AMENAGEMENT PAYSAGER – 2.REVETEMENTS DE VOIRIE 3. EAUX PLUVIALES 4. EAUX USEES 5. ADDUCTION D’EAU POTABLE 6.RESEAUX HAUTE TENSION/BASSE TENSION/COURANT FORT/FIBRE OPTIQUE/COURANT FAIBLE 7. BATIMENT PCD VIERZON. 8. STRUCTURE 9. FAÇADES Nouvel avis de publicité faisant suite à l'avis JOUE 2023/S 090-279328 déclaré sans suite.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction d'ateliers de chemin de fer 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Sncf reseau - agence projets centre val de loire
Adresse postale: 61 RUE EDOUARD VAILLANT
Code postal: 37042 CS 74221
Commune postale: Tours

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-20 📅
Date de publication: 2023-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 247-778278
Se réfère à l'avis: 2023/S 129-408175
Numéro JO-S: 247

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Bâtiment Poste de Commandement Déporté (PCD)_TCE/BIM

Consistance des travaux

Nouvel avis de publicité faisant suite à l'avis JOUE 2023/S 090-279328 déclaré sans suite.

Description des options: ÉTANCHÉITÉ - lot 4 Clos couvert

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): financier
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-12-20 📅
Nom: Sas stm construction
Numéro d'enregistrement national: 798 089 397 00045
Adresse postale: 2 ter, avenue de France
Commune postale: Massy
Code postal: 91 300
Pays: France 🇫🇷
Essonne 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 412 280 737 20375

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 28 Rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orleans
Code postal: 45057
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- le référé précontractuel (CJA, art L.551-5 et s) qui peut être exercé jusqu'à la signature du marché ;

- 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ;

- 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ;

- le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées).

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif d'ORLEANS
Code postal: 45 057
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 247-778278 (2023-12-20)

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