BASE DE DEFENSE DE CHERBOURG - Départements de la Manche (50) et du calvados (14) - Accord cadre à bons de commande pour des travaux d’entretien, de mise en conformité, d’amélioration, d’aménagement et de maintien en condition opérationnelle de plomberie-sanitaire sur le périmètre de la BdD de Cherbourg

SID Nord-Ouest

Les travaux peuvent porter sur tout ou partie des catégories suivantes : • Réparation, modification ou réalisation de canalisations tous matériaux confondus et tous usages; • Pose d’appareillages sanitaires ; • Réparation, modification ou réalisation de RIA ; • Réparation, modification ou réalisation de production d’eau chaude sanitaire (ECS) ; • La maintenance préventive ainsi que la réalisation, modification ou réparation de bac a graisses, stations de relevages, fosses toutes eaux et séparateurs hydrocarbures ; • SOS dépannage.

Date limite

Deadline 2027-01-14

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-11-17 Avis de marché
Avis de marché (2026-11-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: BASE DE DEFENSE DE CHERBOURG - Départements de la Manche (50) et du calvados (14) - Accord cadre à bons de commande pour des travaux d’entretien, de mise en conformité, d’amélioration, d’aménagement et de maintien en condition opérationnelle de plomberie-sanitaire sur le périmètre de la BdD de Cherbourg
Numéro de référence: 25-050BIS_DAF_2026_001435
Brève description:
Les travaux peuvent porter sur tout ou partie des catégories suivantes : • Réparation, modification ou réalisation de canalisations tous matériaux confondus et tous usages; • Pose d’appareillages sanitaires ; • Réparation, modification ou réalisation de RIA ; • Réparation, modification ou réalisation de production d’eau chaude sanitaire (ECS) ; • La maintenance préventive ainsi que la réalisation, modification ou réparation de bac a graisses, stations de relevages, fosses toutes eaux et séparateurs hydrocarbures ; • SOS dépannage.
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Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de plomberie 📦
Description
Identifiant interne: 25-050BIS_DAF_2026_001435
Titre: Base de défense de CHERBOURG (50 et 14) - Accord cadre à bons de commande pour des travaux d’entretien, de mise en conformité, d’amélioration, d’aménagement et de maintien en condition opérationnelle de plomberie-sanitaire sur le périmètre de la BdD de Cherbourg
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Base de défense de CHERBOURG (50 et 14) - Accord cadre à bons de commande pour des travaux d’entretien, de mise en conformité, d’amélioration, d’aménagement et de maintien en condition opérationnelle de plomberie-sanitaire sur le périmètre de la BdD de Cherbourg
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Site principal ou lieu d'exécution: Département du Calavados également concerné
Code postal: 50100
Ville: Cherrbourg-en-Cotentin
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Manche 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Les départements de la Manche et du Calvados sont concernés
Adresse postale: Quartier Margueritte
Ville: Cherbourg-en-Cotentin

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2027-01-14 11:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 100
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SID Nord-Ouest
Numéro d'enregistrement national: 13000190200068
Code postal: 35000
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Ingrid ROZET
Courrier électronique: ingrid.rozet@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 223352584 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Défense
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3099917?orgAcronyme=g7h 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3099917?orgAcronyme=g7h 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Marché avec détention d’informations et supports en « diffusion restreinte » possible durant l'exécution
Organe de révision
Nom: TA de Caen
Numéro d'enregistrement national: 17140005400010
Code postal: 14000
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33231707272 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Référé précontractuel (CJA, art. L.551-1 et s. Pour les pouvoirs adjudicateurs ; - référé contractuel (CJA, art 551-13 et s.). - recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "tarn-Et-Garonne", qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 224-801767 (2026-11-17)