BAS DE QUAI DES DÉCHETTERIES : Transport, traitement des déchets et location de bennes

Communauté d'agglomération Arlysère

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Le présent marché a pour objet l'exploitation du bas de quai de ses déchetteries, laquelle comprends la mise à disposition de contenants (location de bennes, cuves et/ou autres contenants), le transport des déchets vers les centres de traitement et une partie du traitement des déchets (hors DMS, déchets verts, cartons et déchets pris en charge par les éco-organismes dans le cadre d'une filière de Responsabilité Elargie du Producteur) sur ses déchetteries listées ci-dessous : - Déchetterie de la Bâthie - Déchetterie d'Ugine - Déchetterie du Beaufortain - Déchetterie de Notre-Dame-de-Bellecombe - Déchetterie de Gilly-sur-Isère - Ecoparc de Venthon - Plateforme de Grésy-sur-Isère Les dispositions du présent marché comprennent également : - La mise à disposition de bennes pour la halle olympique d'Albertville lors d'événements, leur transport et le traitement des déchets ; - Le transport depuis l'écoparc de Venthon et le traitement des déchets issus des opérations de curage des cours d'eau lors d'évènements pluvieux dans le cadre de la compétence GEMAPI de la Communauté d'Agglomération Arlysère

Date limite

Deadline 2026-06-15

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-05-13 Avis de marché
Avis de marché (2026-05-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: BAS DE QUAI DES DÉCHETTERIES : Transport, traitement des déchets et location de bennes
Numéro de référence: CAA26015
Brève description:
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Le présent marché a pour objet l'exploitation du bas de quai de ses déchetteries, laquelle comprends la mise à disposition de contenants (location de bennes, cuves et/ou autres contenants), le transport des déchets vers les centres de traitement et une partie du traitement des déchets (hors DMS, déchets verts, cartons et déchets pris en charge par les éco-organismes dans le cadre d'une filière de Responsabilité Elargie du Producteur) sur ses déchetteries listées ci-dessous : - Déchetterie de la Bâthie - Déchetterie d'Ugine - Déchetterie du Beaufortain - Déchetterie de Notre-Dame-de-Bellecombe - Déchetterie de Gilly-sur-Isère - Ecoparc de Venthon - Plateforme de Grésy-sur-Isère Les dispositions du présent marché comprennent également : - La mise à disposition de bennes pour la halle olympique d'Albertville lors d'événements, leur transport et le traitement des déchets ; - Le transport depuis l'écoparc de Venthon et le traitement des déchets issus des opérations de curage des cours d'eau lors d'évènements pluvieux dans le cadre de la compétence GEMAPI de la Communauté d'Agglomération Arlysère
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de gestion de décharges 📦
Valeur estimée hors TVA: 8 000 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PF-1821526
Produits/services supplémentaires:
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Territoire Arlysère
Code postal: 73200
Ville: Albertville
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Savoie 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-10-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-15 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-06-15 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Albertville
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-06-15 14:00:00 📅
Lieu: Albertville
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'Agglomération ARLYSERE
Numéro d'enregistrement national: 44812
Adresse postale: 20109
L'Arpège
Code postal: 73207
Commune postale: Albertville
Région: Savoie 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: BURNIER FRAMBORET Frédéric
Courrier électronique: commande.publique@arlysere.fr 📧
Téléphone: 0479104848 📞
Fax: 0479100181 📠
URL: http://www.arlysere.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1821526 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1821526 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse Url est la suivante : https://www.marches-publics.info/ Cette demande doit intervenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des plis. Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des plis
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 5952B14B-9360-E49E-E340E9F0733DD6E8
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 094-338780 (2026-05-13)
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Région:
France Auvergne-Rhône-Alpes Rhône-Alpes Isère Savoie
Produits/services:
Services d'évacuation des eaux usées... Services liés aux déchets et aux ordures Élimination et traitement des ordures Services de transport des ordures ménagères Services de traitement et... Exploitation d'une décharge Services de gestion de décharges