BAS DE QUAI DES DÉCHETTERIES : Transport, traitement des déchets et location de bennes
Communauté d'agglomération Arlysère
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Le présent marché a pour objet l'exploitation du bas de quai de ses déchetteries, laquelle comprends la mise à disposition de contenants (location de bennes, cuves et/ou autres contenants), le transport des déchets vers les centres de traitement et une partie du traitement des déchets (hors DMS, déchets verts, cartons et déchets pris en charge par les éco-organismes dans le cadre d'une filière de Responsabilité Elargie du Producteur) sur ses déchetteries listées ci-dessous : - Déchetterie de la Bâthie - Déchetterie d'Ugine - Déchetterie du Beaufortain - Déchetterie de Notre-Dame-de-Bellecombe - Déchetterie de Gilly-sur-Isère - Ecoparc de Venthon - Plateforme de Grésy-sur-Isère Les dispositions du présent marché comprennent également : - La mise à disposition de bennes pour la halle olympique d'Albertville lors d'événements, leur transport et le traitement des déchets ; - Le transport depuis l'écoparc de Venthon et le traitement des déchets issus des opérations de curage des cours d'eau lors d'évènements pluvieux dans le cadre de la compétence GEMAPI de la Communauté d'Agglomération Arlysère
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2026-06-15. L'appel d'offres a été publié le 2026-05-13.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Exploitation d'une décharge › Services de gestion de décharges
- • Élimination et traitement des ordures › Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
- • Élimination et traitement des ordures › Services de transport des ordures ménagères
- • Rhône-Alpes › Isère
- • Rhône-Alpes › Savoie
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-05-13 | Avis de marché |
| 2026-11-09 | Avis d'attribution de marché |
Objet
Champ d'application du marché
Titre: BAS DE QUAI DES DÉCHETTERIES : Transport, traitement des déchets et location de bennes
Numéro de référence:
CAA26015
Brève description:
Produits/services: Services de gestion de décharges 📦
Valeur estimée hors TVA: 8 000 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
S-PF-1821526
Produits/services supplémentaires:
Adresse postale: Territoire Arlysère
Code postal: 73200
Ville: Albertville
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Savoie 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-10-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0000
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-15 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-06-15 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Albertville
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-06-15 14:00:00 📅
Lieu: Albertville
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'Agglomération ARLYSERE
Numéro d'enregistrement national:
44812
Adresse postale: 20109
L'Arpège
Code postal: 73207
Commune postale: Albertville
Région: Savoie 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: BURNIER FRAMBORET Frédéric
Courrier électronique: commande.publique@arlysere.fr 📧
Téléphone: 0479104848 📞
Fax: 0479100181 📠
URL: http://www.arlysere.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1821526 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1821526 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national:
5952B14B-9360-E49E-E340E9F0733DD6E8
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 094-338780 (2026-05-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 8 000 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 8 000 000 EUR 💰
Description
Adresse postale: Territoire d'Arlysère
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0000
Numéro de contrat:
Caa26015
Date de conclusion du contrat: 2026-08-24 📅
Titre: Bas De Quai Des Déchetteries : Transport, traitement des déchets et location de bennes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 8 000 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 8 000 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Nantet locabennes
Numéro d'enregistrement national:
1821526-1-0-1
Adresse postale: 353 All De L Artisanat Petit Coeur
Code postal: 73260
Commune postale: La Lechere
Région: Savoie 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande
Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 338780-2026
Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national:
86782FD8-A629-D5DF-EBBF5CFA40B920DA
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
86782FFD-04C6-7DA4-DB363D3FBA4159AF
Source: OJS 2026/S 219-783402 (2026-11-09)