bamac-2023-195-Intérim

Ministères économiques et financiers

le marché a pour objet la mise à disposition ponctuelle de personnels intérimaires, permettant de répondre aux excédents pouvant intervenir dans la charge de travail des services de restauration et d'hôtellerie des ministères économiques et financiers

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-11-24. L'appel d'offres a été publié le 2023-10-19.

Qui ?

• Ministères économiques et financiers

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de recrutement › Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-10-19	Avis de marché

Avis de marché (2023-10-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire
Numéro de référence: BAMAC-2023-195-INTERIM
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire 📦
Code CPV supplémentaire: Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: ministères économiques et financiers
Adresse postale: 139 rue de Bercy
Code postal: 75572
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Courrier électronique: safi.bamac@finances.gouv.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.AccueilEntreprise 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2402339&orgAcronyme=a4n 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-19 📅
Date limite de soumission: 2023-11-24 📅
Date de publication: 2023-10-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 205-645682
Numéro JO-S: 205
Informations complémentaires

le financement du marché est assuré par le budget de l'état. L'Administration se libère des sommes dues parvirement du comptable budgétaire et comptable ministériel au compte désigné par le titulaire. Les sommes duesen exécution du marché sont payées conformément aux dispositions du IV de la loi no 2013-100 du 28 janvier2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'union européenne en matièreéconomique et financière et du décret no2013-260 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards depaiement dans les contrats de la commande publique. Le délai global ne pourra excéder 30 jours. Il est prévuune avance selon les modalités de l'article L. 2191-2 et suivants du code de la commande publique

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 3 600 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

le marché public est reconductible selon les modalités suivantes : Il est reconductible trois (3) fois par période d'un (1) an, sans que sa durée totale n'excède 48 mois. Il est reconduit de façon tacite, sans que le pouvoir adjudicateur n'ait à en informer préalablement le titulaire. Ce dernier ne peut s'y opposer

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-11-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.AccueilEntreprise 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: le prochain avis aura lieu vers octobre 2027

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy, F - 75181 Paris cedex 04
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Adresse postale: 5, rue Leblanc - 75911 Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Source: OJS 2023/S 205-645682 (2023-10-19)

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