le marché a pour objet la mise à disposition ponctuelle de personnels intérimaires, permettant de répondre aux excédents pouvant intervenir dans la charge de travail des services de restauration et d'hôtellerie des ministères économiques et financiers
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-11-24.
L'appel d'offres a été publié le 2023-10-19.
Objet Champ d'application du marché
Titre: bamac-2023-195-Intérim
BAMAC-2023-195-INTERIM
Produits/services: Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire📦
Brève description:
“le marché a pour objet la mise à disposition ponctuelle de personnels intérimaires, permettant de répondre aux excédents pouvant intervenir dans la charge...”
Brève description
le marché a pour objet la mise à disposition ponctuelle de personnels intérimaires, permettant de répondre aux excédents pouvant intervenir dans la charge de travail des services de restauration et d'hôtellerie des ministères économiques et financiers
le marché a pour objet la mise à disposition ponctuelle de personnels intérimaires, permettant de répondre aux excédents pouvant intervenir dans la charge de travail des services de restauration et d'hôtellerie des ministères économiques et financiers
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché public est reconductible selon les modalités suivantes : Il est reconductible trois (3) fois par période d'un (1) an, sans que sa durée totale...”
Description des renouvellements
le marché public est reconductible selon les modalités suivantes : Il est reconductible trois (3) fois par période d'un (1) an, sans que sa durée totale n'excède 48 mois. Il est reconduit de façon tacite, sans que le pouvoir adjudicateur n'ait à en informer préalablement le titulaire. Ce dernier ne peut s'y opposer
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-24
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-11-24
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: le prochain avis aura lieu vers octobre 2027
Informations complémentaires
“le financement du marché est assuré par le budget de l'état. L'Administration se libère des sommes dues parvirement du comptable budgétaire et comptable...”
le financement du marché est assuré par le budget de l'état. L'Administration se libère des sommes dues parvirement du comptable budgétaire et comptable ministériel au compte désigné par le titulaire. Les sommes duesen exécution du marché sont payées conformément aux dispositions du IV de la loi no 2013-100 du 28 janvier2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'union européenne en matièreéconomique et financière et du décret no2013-260 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards depaiement dans les contrats de la commande publique. Le délai global ne pourra excéder 30 jours. Il est prévuune avance selon les modalités de l'article L. 2191-2 et suivants du code de la commande publique
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy, F - 75181 Paris cedex 04
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris”
Adresse postale: 5, rue Leblanc - 75911 Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 205-645682 (2023-10-19)