Balayage mécanisé des voiries communales
Ville de Saint Gilles Croix de Vie (85)
Le présent contrat a pour objet le nettoiement mécanique des caniveaux, rues et places de la commune hors centre-ville
Date limiteDeadline 2026-10-09
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-09-07 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-09-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Balayage mécanisé des voiries communales
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services de balayage des rues 📦
Description
Identifiant interne:
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La prévention et la réduction de la pollution
Objectif social promu: Autre
L’application de critères d’accessibilité pour les personnes handicapées dans les spécifications techniques: Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées ne sont pas appliqués avec la justification suivante
Justification: Les prestations objet du contrat ne sont pas adaptées
Critères marchés publics écologiques: Critères applicables aux marchés publics écologiques de l’UE
Adresse postale: Le territoire de la commune
Code postal: 85800
Ville: Saint gilles croix de vie
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Vendée 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre - moyens humains et matériels mis à disposition par le candidat pour la réalisation des prestations
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre - organisation du suivi et du contrôle de la qualité des prestations
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre - capacité à gérer le remplacement des matériels en panne, dégradés ou obsolètes
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement - motorisation des véhicules et émissions (composition de la flotte de véhicules utilisés pour l'exécution du marché, selon le type de source d'énergie), gestion des ressources en eau, suivi de la revalorisation et de l'évacuation des déchets)
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
Ville: Saint-gilles-croix-de-vie
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-10-09 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-10-09 13:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Date d'ouverture: 2026-10-09 13:30:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-10-05 12:00:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Saint Gilles Croix de Vie (85)
Numéro d'enregistrement national:
Département: 21850222700018
Adresse postale: 86 quai de la République
Code postal: 85800
Commune postale: Saint Gilles Croix de Vie
Région: Vendée 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@saintgillescroixdevie.fr 📧
Téléphone: +33 251399089 📞
URL: https://marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.saintgillescroixdevie.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
ID du document de législation fiscale:
ID du document de législation environnementale:
ID du document de législation sur l'emploi:
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Nom: Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national:
Département: Tribunal Administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette
CS 24111
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes cedex
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Tribunal Administratif de Nantes
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 255101003 📞
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 173-617440 (2026-09-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Balayage mécanisé des voiries communales
Numéro de référence:
26S016
Brève description:
Le présent contrat a pour objet le nettoiement mécanique des caniveaux, rues et places de la commune hors centre-ville
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de balayage des rues 📦
Description
Identifiant interne:
26S016
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La prévention et la réduction de la pollution
Objectif social promu: Autre
L’application de critères d’accessibilité pour les personnes handicapées dans les spécifications techniques: Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées ne sont pas appliqués avec la justification suivante
Justification: Les prestations objet du contrat ne sont pas adaptées
Critères marchés publics écologiques: Critères applicables aux marchés publics écologiques de l’UE
Adresse postale: Le territoire de la commune
Code postal: 85800
Ville: Saint gilles croix de vie
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Vendée 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Le contrat est reconductible tacitement 3 fois pour une année civile avec une fin de contrat au 31 décembre 2030, dernière échéance
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre - moyens humains et matériels mis à disposition par le candidat pour la réalisation des prestations
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre - organisation du suivi et du contrôle de la qualité des prestations
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre - capacité à gérer le remplacement des matériels en panne, dégradés ou obsolètes
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement - motorisation des véhicules et émissions (composition de la flotte de véhicules utilisés pour l'exécution du marché, selon le type de source d'énergie), gestion des ressources en eau, suivi de la revalorisation et de l'évacuation des déchets)
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
Le futur contrat sera un accord-cadre composite avec une partie forfaitaire pour les prestations récurrentes et une partie à bons de commande pour des prestations supplémentaires avec un maximum annuel de 5 000 EUR HT.
Le contrat prévoit la mise en place d'une clause sociale à travers l'élaboration d'un plan de progrès social.
Afficher plus
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-10-09 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-10-09 13:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Date d'ouverture: 2026-10-09 13:30:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-10-05 12:00:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Saint Gilles Croix de Vie (85)
Numéro d'enregistrement national:
21850222700018
Département: 21850222700018
Adresse postale: 86 quai de la République
Code postal: 85800
Commune postale: Saint Gilles Croix de Vie
Région: Vendée 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@saintgillescroixdevie.fr 📧
Téléphone: +33 251399089 📞
URL: https://marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.saintgillescroixdevie.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
ID du document de législation fiscale:
_DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_
ID du document de législation environnementale:
_DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_
ID du document de législation sur l'emploi:
_DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Aucune variante n'est prévue. Aucune variante à l'initiative du candidat n'est autorisée. Aucune prestation supplémentaire éventuelle facultative ou obligatoire n'est prévue
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national:
Tribunal Administratif de Nantes
Département: Tribunal Administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette
CS 24111
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes cedex
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Tribunal Administratif de Nantes
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 255101003 📞
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants :
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;
- Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;
- soit d’un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
Afficher plus
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 173-617440 (2026-09-07)
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