balayage des voiries, voies vertes et sites touristiques du département de l'aube-

Département de l aube

il s'agit d'une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du CcpAccords-Cadres de services mono-attributaires à bons de commande sans montant minimum mais avec un montant maximum de 820 000,00 ¤ ht sur la durée globale des accords-cadres en cas de reconduction. Prestations décomposées en 3 lots.Lieux d'exécution : routes départementales et voies vertes du département de l'aubeles variantes ne sont pas autoriséesdurée : 12 mois renouvelables 3 fois tacitement pour une durée de 12 moisvisite obligatoire sur rendez-vous

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-09-28. L'appel d'offres a été publié le 2023-08-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Voiries et Places Propres

Qui ?

• Département de l aube

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes › Services de voirie et services de balayage des rues

Où ?

• Champagne-Ardenne › Aube

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-08-24	Avis de marché
2023-11-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-08-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de voirie et services de balayage des rues
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de voirie et services de balayage des rues 📦
Code CPV supplémentaire: Services de voirie et services de balayage des rues 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aube 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: departement de l aube
Adresse postale: 2 rue Pierre Labonde
Code postal: 10000
Commune postale: Troyes
Contact
Adresse Internet: https://www.xmarches.fr 🌏
Courrier électronique: marche@aube.fr 📧
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=28122 🌏
URL pour la participation: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=28122 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-24 📅
Date limite de soumission: 2023-09-28 📅
Date de publication: 2023-08-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 165-520143
Numéro JO-S: 165
Informations complémentaires

Conditions de remises des offres ou des candidatures :Le Département de l'aube retient pour la remise des offres, le mode de transmission par voie électronique via le site www.xmarches.fr. Mais, au titre des copies de sauvegarde, il ne refusera pas la remise d'un pli sur support papier ou sur support physique électronique à l'adresse suivante :Département de l'aubeservice des marchés2 rue Pierre Labonde - b.P. 39410026 Troyes CedexLes copies de sauvegarde peuvent être remises contre récépissé au Service des marchés du département (2ème étage - bureau 264 - de 9h à 12h et de 14h à 17h, sauf dernier jour de remise 12h), ou envoyées par pli postal recommandé avec avis de réception à l'adresse citée ci-dessus.conditions et mode de paiement pour obtenir les documents :MODALITES D'Obtention du dossier : les documents sont téléchargeables gratuitement à l'adresse suivante : www.xmarches.frPour obtenir tous renseignements complémentaires, les candidats peuvent adresser leur(s) demande(s) à l'adresse suivante : www.xmarches.frRecours :- référé précontractuel (CJA, Art. L.551-1 et suivants)- référé contractuel (CJA, Art. L.551-13 et suivants)- recours en contestation de la validité du contrat

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: balayage des routes départementales du secteur du SLA de Troyes
Numéro du lot: 1
Brève description: balayage des routes départementales du secteur du SLA de Troyes
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: balayage des routes départementales des secteurs de Nogent sur Seine et Arcis sur Aube
Numéro du lot: 2
Brève description:

balayage des routes départementales des secteurs de Nogent sur Seine et Arcis sur Aube

Intitulé du lot: balayage des voies vertes et sites touristiques du département de l'aube
Numéro du lot: 3
Brève description: balayage des voies vertes et sites touristiques du département de l'aube
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: routes départementales et voies vertes, 10000 TROYES

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-09-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des moyens humains affectés spécifiquement à la réalisation des prestations
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Qualité du déroulement d'une campagne de balayage jugée au regard de l'organisation, des modalités d'élimination des déchets générés par l'exécution des prestations et des produits u
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=28122 🌏
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=28122 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: service marches
Adresse postale: 2, rue Pierre Labonde
Pays: Aube 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Châlons-En-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687 📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Adresse Internet: https://www.telerecours.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé précontractuel (articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du code de justice administrative) : ouvert entre le début de la procédure de passation et la signature du marché ;Référé contractuel (articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) : ouvert pendant 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au JOUE ou pendant 6 mois, à compter de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ;Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat : ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis d'attribution.Le tribunal administratif de Châlons-En-Champagne peut être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr. Modalités de consultation du (des) contrat(s) : prendre contact avec le service des marchés du département de l'aube (adresse email : marche@aube.fr)

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 165-520143 (2023-08-24)

Avis d'attribution de marché (2023-11-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il s'agit d'une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du CcpAccords-Cadres de services mono-attributaires à bons de commande sans montant minimum mais avec un montant maximum de 820 000,00 ¤ ht sur la durée globale des accords-cadres en cas de reconduction. Prestations décomposées en 3 lots.Lieux d'exécution : routes départementales et voies vertes du département de l'aubeles variantes ne sont pas autoriséesdurée : 12 mois renouvelables 3 fois tacitement pour une durée de 12 moisvisite obligatoire sur rendez-vous

Valeur totale du marché: 820 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-16 📅
Date de publication: 2023-11-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 224-705290
Se réfère à l'avis: 2023/S 165-520143
Numéro JO-S: 224
Informations complémentaires

Montant maximum sur toute la durée de l'accord-cadre, reconductions comprises, donné à titre indicatif

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-11-15 📅
Nom: voiries et places propres
Numéro d'enregistrement national: 81966587800016
Adresse postale: chaussee de sellieres
Commune postale: Romilly-sur-Seine
Code postal: 10100
Pays: France 🇫🇷
Aube 🏙️
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
100 000 EUR 💰
320 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.xmarches.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel (articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du code de justice administrative) : ouvert entre le début de la procédure de passation et la signature du marché ;Référé contractuel (articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) : ouvert pendant 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au JOUE ou pendant 6 mois, à compter de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ;Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat : ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis d'attribution.Le tribunal administratif de Châlons-En-Champagne peut être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr. Modalités de consultation du (des) contrat(s) : prendre contact avec le service des marchés du département de l'aube (adresse email : marche@aube.fr).

Source: OJS 2023/S 224-705290 (2023-11-16)

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