il s'agit d'une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du CcpAccords-Cadres de services mono-attributaires à bons de commande sans montant minimum mais avec un montant maximum de 820 000,00 ¤ ht sur la durée globale des accords-cadres en cas de reconduction. Prestations décomposées en 3 lots.Lieux d'exécution : routes départementales et voies vertes du département de l'aubeles variantes ne sont pas autoriséesdurée : 12 mois renouvelables 3 fois tacitement pour une durée de 12 moisvisite obligatoire sur rendez-vous
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-28.
L'appel d'offres a été publié le 2023-08-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“balayage des voiries, voies vertes et sites touristiques du département de l'aube-”
Produits/services: Services de voirie et services de balayage des rues📦
Brève description:
“il s'agit d'une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du CcpAccords-Cadres de services...”
Brève description
il s'agit d'une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du CcpAccords-Cadres de services mono-attributaires à bons de commande sans montant minimum mais avec un montant maximum de 820 000,00 ¤ ht sur la durée globale des accords-cadres en cas de reconduction. Prestations décomposées en 3 lots.Lieux d'exécution : routes départementales et voies vertes du département de l'aubeles variantes ne sont pas autoriséesdurée : 12 mois renouvelables 3 fois tacitement pour une durée de 12 moisvisite obligatoire sur rendez-vous
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: balayage des routes départementales du secteur du SLA de Troyes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de voirie et services de balayage des rues📦
Lieu d'exécution: Aube🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: routes départementales et voies vertes, 10000 TROYES
Description du marché: balayage des routes départementales du secteur du SLA de Troyes
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Qualité des moyens humains affectés spécifiquement à la réalisation des prestations”
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom):
“Qualité du déroulement d'une campagne de balayage jugée au regard de l'organisation, des modalités d'élimination des déchets générés par l'exécution des...”
Critère de qualité (nom)
Qualité du déroulement d'une campagne de balayage jugée au regard de l'organisation, des modalités d'élimination des déchets générés par l'exécution des prestations et des produits u
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Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“balayage des routes départementales des secteurs de Nogent sur Seine et Arcis sur Aube” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“balayage des routes départementales des secteurs de Nogent sur Seine et Arcis sur Aube”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: balayage des voies vertes et sites touristiques du département de l'aube
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: balayage des voies vertes et sites touristiques du département de l'aube
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-28
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-28
12:00 📅
“Conditions de remises des offres ou des candidatures :Le Département de l'aube retient pour la remise des offres, le mode de transmission par voie...”
Conditions de remises des offres ou des candidatures :Le Département de l'aube retient pour la remise des offres, le mode de transmission par voie électronique via le site www.xmarches.fr. Mais, au titre des copies de sauvegarde, il ne refusera pas la remise d'un pli sur support papier ou sur support physique électronique à l'adresse suivante :Département de l'aubeservice des marchés2 rue Pierre Labonde - b.P. 39410026 Troyes CedexLes copies de sauvegarde peuvent être remises contre récépissé au Service des marchés du département (2ème étage - bureau 264 - de 9h à 12h et de 14h à 17h, sauf dernier jour de remise 12h), ou envoyées par pli postal recommandé avec avis de réception à l'adresse citée ci-dessus.conditions et mode de paiement pour obtenir les documents :MODALITES D'Obtention du dossier : les documents sont téléchargeables gratuitement à l'adresse suivante : www.xmarches.frPour obtenir tous renseignements complémentaires, les candidats peuvent adresser leur(s) demande(s) à l'adresse suivante : www.xmarches.frRecours :- référé précontractuel (CJA, Art. L.551-1 et suivants)- référé contractuel (CJA, Art. L.551-13 et suivants)- recours en contestation de la validité du contrat
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Châlons-En-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr📧
URL: https://www.telerecours.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel (articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du code de justice administrative) : ouvert entre le début de la procédure de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé précontractuel (articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du code de justice administrative) : ouvert entre le début de la procédure de passation et la signature du marché ;Référé contractuel (articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) : ouvert pendant 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au JOUE ou pendant 6 mois, à compter de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ;Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat : ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis d'attribution.Le tribunal administratif de Châlons-En-Champagne peut être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr. Modalités de consultation du (des) contrat(s) : prendre contact avec le service des marchés du département de l'aube (adresse email : marche@aube.fr)
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Châlons-En-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr📧
URL: https://www.telerecours.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 165-520143 (2023-08-24)
Avis d'attribution de marché (2023-11-16) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse du profil d'acheteur: https://www.xmarches.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Balayage des voiries, voies vertes et sites touristiques du département de l'aube-.-.”
Brève description:
“Il s'agit d'une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du CcpAccords-Cadres de services...”
Brève description
Il s'agit d'une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du CcpAccords-Cadres de services mono-attributaires à bons de commande sans montant minimum mais avec un montant maximum de 820 000,00 ¤ ht sur la durée globale des accords-cadres en cas de reconduction. Prestations décomposées en 3 lots.Lieux d'exécution : routes départementales et voies vertes du département de l'aubeles variantes ne sont pas autoriséesdurée : 12 mois renouvelables 3 fois tacitement pour une durée de 12 moisvisite obligatoire sur rendez-vous
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 820 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 165-520143
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: A23044
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: balayage des routes départementales du secteur du SLA de Troyes
Date de conclusion du contrat: 2023-11-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: voiries et places propres
Numéro d'enregistrement national: 81966587800016
Adresse postale: chaussee de sellieres
Commune postale: Romilly-sur-Seine
Code postal: 10100
Pays: France 🇫🇷
Région: Aube🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: A23045
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“balayage des routes départementales des secteurs de Nogent sur Seine et Arcis sur Aube” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: A23046
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: balayage des voies vertes et sites touristiques du département de l'aube
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 320 000 💰
“Montant maximum sur toute la durée de l'accord-cadre, reconductions comprises, donné à titre indicatif” Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel (articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du code de justice administrative) : ouvert entre le début de la procédure de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel (articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du code de justice administrative) : ouvert entre le début de la procédure de passation et la signature du marché ;Référé contractuel (articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) : ouvert pendant 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au JOUE ou pendant 6 mois, à compter de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ;Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat : ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis d'attribution.Le tribunal administratif de Châlons-En-Champagne peut être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr. Modalités de consultation du (des) contrat(s) : prendre contact avec le service des marchés du département de l'aube (adresse email : marche@aube.fr).
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Source: OJS 2023/S 224-705290 (2023-11-16)