Balayage des voiries sur le territoire de la Communauté de Communes du Saulnois

Avis de marché (2026-07-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Balayage des voiries sur le territoire de la Communauté de Communes du Saulnois
Numéro de référence: 2026-05
Brève description: Type de contrat: Services
Produits/services: Services de voirie et services de balayage des rues 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Balayage des voiries sur les bassins de vie de Château Salins et Delme
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: Balayage des voiries sur les bassins de vie de Château Salins et Delme
Produits/services: Services de balayage des rues 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Moselle 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: 1 an reconductible 3 fois 1 an.
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Balayage des voiries sur les bassins de vie de Dieuze, Vic-sur-Seille et Albestroff
Description du marché: Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de balayage des rues 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-04 12:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 210 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Cc saulnois
Numéro d'enregistrement national: 24570120600147
Adresse postale: Communauté de Communes du SAULNOIS 14 TER place de la Saline
Code postal: 57170
Commune postale: Chateau-salins
Région: Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Caroline LAROSE
Courrier électronique: caroline.larose@cc-saulnois.fr 📧
Téléphone: +33 387013131 📞
URL: http://cc-saulnois.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://webmarche.adullact.org/entreprise/consultation/505711?orgAcronyme=u6i 🌏
URL de participation: https://webmarche.adullact.org/entreprise/consultation/505711?orgAcronyme=u6i 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national: 13001263600366
Adresse postale: 31 Av. de la Paix,
Code postal: 67000
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: https://strasbourg.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: voir documents de la consultation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 142-516359 (2026-07-23)