bail travaux D'Entretien des batiments communaux

Ville de Noisy-le-Grand

travaux d'entretien, de réparation, de rénovation, de réhabilitation des bâtiments communaux. À ce titre, les prestations peuvent comprendre des travaux neufs ou la fourniture et pose d'installations nouvelles

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-02-02. L'appel d'offres a été publié le 2023-12-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-12-27 Avis de marché
2024-07-18 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-12-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de bâtiments
Numéro de référence: 2023_033
Brève description:
travaux d'entretien, de réparation, de rénovation, de réhabilitation des bâtiments communaux. À ce titre, les prestations peuvent comprendre des travaux neufs ou la fourniture et pose d'installations nouvelles
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de menuiserie 📦
Travaux de plomberie 📦
Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation 📦
Autres travaux de parachèvement de bâtiment 📦
Installation de volets 📦
Réparation et entretien de toiture 📦
Travaux d'étanchéification 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Noisy-Le-Grand
Adresse postale: hôtel de ville - place de la libération - bP 49
Code postal: 93160
Commune postale: Noisy-le-Grand
Contact
Adresse Internet: http://www.noisylegrand.fr 🌏
Courrier électronique: service.commande.publique@ville-noisylegrand.fr 📧
Téléphone: +33 145925813 📞
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=861825&orgAcronyme=e9l 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=861825&orgAcronyme=e9l 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-27 📅
Date limite de soumission: 2024-02-02 📅
Date de publication: 2023-12-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 251-794362
Numéro JO-S: 251
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre issu de la consultation sera exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande. Il est conclu avec uniquement un montant maximum annuel fixé à 2 500 000,00 euro(s) (H.T.).Les marchés subséquents seront conclus à la survenance des besoins
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Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: travaux de menuiseries extérieures en aluminium et PVC
Numéro du lot: 1
Brève description: travaux de menuiseries extérieures en aluminium et PVC
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
l'Accord-Cadre est conclu à compter du 12 août 2024 pour une durée d'un an. Si la notification a lieu ultérieurement à cette date, alors le marché est conclu à compter de sa date de notification. L'Accord-Cadre pourra être reconduit tacitement trois fois par période successive d'un an sans que sa durée totale excède quatre années
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Informations complémentaires:
l'Accord-Cadre issu de la consultation sera exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande. Il est conclu avec uniquement un montant maximum annuel fixé à 2 500 000,00 euro(s) (H.T.).Les marchés subséquents seront conclus à la survenance des besoins
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Intitulé du lot: travaux de plomberie
Numéro du lot: 2
Brève description: travaux de plomberie
Informations complémentaires:
l'Accord-Cadre issu de la consultation sera exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande. Il est conclu avec uniquement un montant maximum annuel fixé à 2 500 000,00 euro(s) (H.T.). Les marchés subséquents seront conclus à la survenance des besoins
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Intitulé du lot: travaux de chauffage
Numéro du lot: 3
Brève description: travaux de chauffage
Intitulé du lot: travaux d'entretien, de maintenance et de création des installations PAC
Numéro du lot: 4
Brève description: travaux d'entretien, de maintenance et de création des installations PAC
Intitulé du lot: fourniture et pose de rideaux, stores de protection solaire et/ou d'occultation et volets roulants
Numéro du lot: 5
Brève description:
fourniture et pose de rideaux, stores de protection solaire et/ou d'occultation et volets roulants
Intitulé du lot: travaux d'entretien des toitures, terrasses, gouttières et chéneaux
Numéro du lot: 6
Brève description: travaux d'entretien des toitures, terrasses, gouttières et chéneaux
Intitulé du lot: travaux d'étanchéification
Numéro du lot: 7
Brève description: travaux d'étanchéification

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ;- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ;- en lieu et place de l'ensemble des documents mentionnés à l'article, le candidat peut fournir le document unique de marché européen (D.U.M.E.)- documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société ;
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Situation économique et financière:
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire Dc2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public) ;- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
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Capacité technique et professionnelle:
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Cette déclaration revêtira la forme suivante :2023 : xxx salariés dont xxx cadres2022 : xxx salariés dont xxx cadres2021 : xxx salariés dont xxx cadres- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;- la liste, par tout moyen, des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;- les certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles suivants : Lot 1 : QUALIBATS 3512 / 3521 / 3522 / 3542 RgeLot 2 : QUALIBATS 511 / 512 / 514 RgeLot 3 : QUALIBATS 525 / 526lot 4 : QUALIBATS 5232 / 5263 / 5312 / 5333 / 5331lot 5 : Qualification RGE 3712 / Qualification RGE 4511 / Qualification RGE 4512 / Qualification RGE 4522 /Qualification RGE 4532 Lot 6 : QUALIBATS 321 / 3221 RgeLot 7 : QUALIBATS 3213 / 3221 / 3242 / 3272 / 3292 RGE
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2024-02-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens affectés à la réalisation des prestations
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Exécution du marché
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21930051400011
Contact
Point de contact: Service de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=861825&orgAcronyme=e9l 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: une nouvelle consultation sera lancée fin 2027
le présent avis est rédigé et publié en langue française.Il est prévu une visite des lieux obligatoire uniquement pour le lot 6 : se reporter à l'article 2.5 du règlement de consultation (Rc) pour les modalités.Dans le cadre de la consultation, l'acheteur n'autorise pas le candidat à présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ;- en qualité de membre de plusieurs groupements.La forme du groupement n'est pas imposée pour cette consultation. Modification du DCE : article 7.3 du Rc.Contenu des offres : article 8.3 du Rc.Pour chaque lot, les sous-thèmes et leurs pondérations sont indiqués dans le cadre de réponse. Questions et renseignements complémentaires : article 11 du Rc.Pour la présente consultation, la réponse électronique est obligatoire
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202000 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: mairie de Noisy-Le-Grand Service des Affaires Juridiques
Adresse postale: hôtel de Ville - bP 49
Commune postale: Noisy-le-Grand Cedex
Code postal: 93161
Téléphone: +33 145927506 📞
Courrier électronique: service.juridique@ville-noisylegrand.fr 📧
Source: OJS 2023/S 251-794362 (2023-12-27)
Avis d'attribution de marché (2024-07-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Bail travaux d'entretien des batiments communaux
Numéro de référence: 2023_033
Brève description: BAIL TRAVAUX D'ENTRETIEN DES BATIMENTS COMMUNAUX
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de construction de bâtiments 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 70 000 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 70 000 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots

1️⃣
Identifiant interne: 2023_033L01
Titre: Travaux de menuiseries extérieures en aluminium et PVC
Description du marché: Travaux de menuiseries extérieures en aluminium et PVC
Produits/services supplémentaires: Travaux de menuiserie 📦
Code postal: 93160
Ville: Noisy-le-Grand
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-08-12 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Critères d'attribution
Prix
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur technique estimée au regard du cadre de réponse complété le cas échéant du mémoire technique, remis par le soumissionnaire à l'appui de son offre.
Critère de qualité (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2023_033L02
Titre: Travaux de plomberie
Description du marché: Travaux de plomberie
Produits/services supplémentaires: Travaux de plomberie 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 2023_033L03
Titre: Travaux de chauffage
Description du marché: Travaux de chauffage
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 2023_033L04
Titre: Travaux d'entretien, de maintenance et de création des installations PAC
Description du marché: Travaux d'entretien, de maintenance et de création des installations PAC
Ville: Noisy-le-GRand
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 2023_033L05
Titre: Fourniture et pose de rideaux, stores de protection solaire et/ou d'occultation et volets roulants
Description du marché:
Fourniture et pose de rideaux, stores de protection solaire et/ou d'occultation et volets roulants
Produits/services supplémentaires: Installation de volets 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 2023_033L06
Titre: Travaux d'entretien des toitures, terrasses, gouttières et chéneaux
Description du marché: Travaux d'entretien des toitures, terrasses, gouttières et chéneaux
Produits/services supplémentaires: Réparation et entretien de toiture 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Identifiant interne: 2023_033L07
Titre: Travaux d'étanchéification
Description du marché: Travaux d'étanchéification
Produits/services supplémentaires: Travaux d'étanchéification 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Numéro de contrat: OFFRE BSMG - LES TECHNICIENS DES FLUIDES (lot2)
Date de conclusion du contrat: 2024-07-10 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 10 000 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: OFFRE BSMG - LES TECHNICIENS DES FLUIDES
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Bsmg - les techniciens des fluides
Nom et adresse du contractant
Nom: BSMG - Les Techniciens des Fluides
Numéro d'enregistrement national: 72204007800023
Adresse postale: 95 avenue Foche
Code postal: 94100
Commune postale: Saint-Maur-des-Fossés
Région: Val-de-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: secretariat@ltdfluides.com 📧
Téléphone: 0142832389 📞
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
Identifiant de l’offre: OFFRE UNION TECHNIQUE DU BATIMENT
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0007
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Union technique du batiment
Nom et adresse du contractant
Nom: Union technique du batiment
Numéro d'enregistrement national: 57206414500145
Adresse postale: 59 avenue Gaston Roussel
Code postal: 93230
Commune postale: Romainville
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Courrier électronique: demat@utb.fr 📧
Téléphone: 0149917777 📞

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Identifiant de l’offre: OFFRE A.DE.BAT
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0006
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: A.de.bat
Nom et adresse du contractant
Nom: A.de.bat
Numéro d'enregistrement national: 33961066900048
Adresse postale: 97 avenue Aristide Briand
Code postal: 92120
Commune postale: Montrouge
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Courrier électronique: contact@adebat.fr 📧
Téléphone: 0149659313 📞

4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Identifiant de l’offre: OFFRE CONCEPTION REALISATION DE MENUISERIES - CRM
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Conception realisation de menuiseries - crm
Nom et adresse du contractant
Nom: Conception realisation de menuiseries - crm
Numéro d'enregistrement national: 39914593700021
Adresse postale: 20 rue de la Régale
Code postal: 77181
Commune postale: Courtry
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Courrier électronique: secretariat@crm-fermetures.com 📧
Téléphone: 0164219070 📞

5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Identifiant de l’offre: OFFRE AXIMA CONCEPT
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Axima concept
Nom et adresse du contractant
Nom: Axima concept
Numéro d'enregistrement national: 85480074501554
Adresse postale: 49-51 rue Louis Blanc
Code postal: 92400
Commune postale: Courbevoie
Courrier électronique: appeldoffresp5a@equans.com 📧
Téléphone: 0157604200 📞

6️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Identifiant de l’offre: OFFRE ALUMINIUM FABRICATION DIFFUSION - AFD
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Aluminium fabrication diffusion - afd
Nom et adresse du contractant
Nom: Aluminium fabrication diffusion - afd
Numéro d'enregistrement national: 39323672400018
Adresse postale: ZA Belle Place Route de Gueret
Code postal: 36000
Commune postale: La Chatre
Région: Indre 🏙️
Courrier électronique: courtry@afd-verandas.com 📧
Téléphone: 0164215819 📞

7️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Noisy-le-Grand
Numéro d'enregistrement national: 21930051400011
Adresse postale: Hôtel de ville - place de la libération - BP 49
Code postal: 93160
Commune postale: Noisy-le-Grand
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: service.commande.publique@ville-noisylegrand.fr 📧
Téléphone: 0145925813 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Nom et adresse
Organe de révision
Nom: Tribunal de Montreuil
Numéro d'enregistrement national: 13000686900015
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: 0149202000 📞
Source: OJS 2024/S 141-438804 (2024-07-18)