travaux d'entretien, de réparation, de rénovation, de réhabilitation des bâtiments communaux. À ce titre, les prestations peuvent comprendre des travaux neufs ou la fourniture et pose d'installations nouvelles
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-02-02.
L'appel d'offres a été publié le 2023-12-27.
Objet Champ d'application du marché
Titre: bail travaux D'Entretien des batiments communaux
2023_033
Produits/services: Travaux de construction de bâtiments📦
Brève description:
“travaux d'entretien, de réparation, de rénovation, de réhabilitation des bâtiments communaux. À ce titre, les prestations peuvent comprendre des travaux...”
Brève description
travaux d'entretien, de réparation, de rénovation, de réhabilitation des bâtiments communaux. À ce titre, les prestations peuvent comprendre des travaux neufs ou la fourniture et pose d'installations nouvelles
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Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: travaux de menuiseries extérieures en aluminium et PVC
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de menuiserie📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Description du marché: travaux de menuiseries extérieures en aluminium et PVC
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens affectés à la réalisation des prestations
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Exécution du marché
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu à compter du 12 août 2024 pour une durée d'un an. Si la notification a lieu ultérieurement à cette date, alors le marché est...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu à compter du 12 août 2024 pour une durée d'un an. Si la notification a lieu ultérieurement à cette date, alors le marché est conclu à compter de sa date de notification. L'Accord-Cadre pourra être reconduit tacitement trois fois par période successive d'un an sans que sa durée totale excède quatre années
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Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre issu de la consultation sera exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande. Il...”
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre issu de la consultation sera exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande. Il est conclu avec uniquement un montant maximum annuel fixé à 2 500 000,00 euro(s) (H.T.).Les marchés subséquents seront conclus à la survenance des besoins
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: travaux de plomberie
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de plomberie📦
Description du marché: travaux de plomberie
Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre issu de la consultation sera exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande. Il...”
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre issu de la consultation sera exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande. Il est conclu avec uniquement un montant maximum annuel fixé à 2 500 000,00 euro(s) (H.T.). Les marchés subséquents seront conclus à la survenance des besoins
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: travaux d'entretien, de maintenance et de création des installations PAC
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Autres travaux de parachèvement de bâtiment📦
Description du marché: travaux d'entretien, de maintenance et de création des installations PAC
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture et pose de rideaux, stores de protection solaire et/ou d'occultation et volets roulants” Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Installation de volets📦
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installation de stores📦
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installation de volets roulants📦
Description du marché:
“fourniture et pose de rideaux, stores de protection solaire et/ou d'occultation et volets roulants”
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: travaux d'entretien des toitures, terrasses, gouttières et chéneaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Réparation et entretien de toiture📦
Description du marché: travaux d'entretien des toitures, terrasses, gouttières et chéneaux
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: travaux d'étanchéification
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'étanchéification📦
Description du marché: travaux d'étanchéification
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante :...”
Liste et brève description des conditions
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ;- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ;- en lieu et place de l'ensemble des documents mentionnés à l'article, le candidat peut fournir le document unique de marché européen (D.U.M.E.)- documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société ;
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire Dc2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public) ;- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Cette...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Cette déclaration revêtira la forme suivante :2023 : xxx salariés dont xxx cadres2022 : xxx salariés dont xxx cadres2021 : xxx salariés dont xxx cadres- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;- la liste, par tout moyen, des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;- les certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles suivants : Lot 1 : QUALIBATS 3512 / 3521 / 3522 / 3542 RgeLot 2 : QUALIBATS 511 / 512 / 514 RgeLot 3 : QUALIBATS 525 / 526lot 4 : QUALIBATS 5232 / 5263 / 5312 / 5333 / 5331lot 5 : Qualification RGE 3712 / Qualification RGE 4511 / Qualification RGE 4512 / Qualification RGE 4522 /Qualification RGE 4532 Lot 6 : QUALIBATS 321 / 3221 RgeLot 7 : QUALIBATS 3213 / 3221 / 3242 / 3272 / 3292 RGE
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-02-02
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2024-02-02
13:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: une nouvelle consultation sera lancée fin 2027
Informations complémentaires
“le présent avis est rédigé et publié en langue française.Il est prévu une visite des lieux obligatoire uniquement pour le lot 6 : se reporter à l'article...”
le présent avis est rédigé et publié en langue française.Il est prévu une visite des lieux obligatoire uniquement pour le lot 6 : se reporter à l'article 2.5 du règlement de consultation (Rc) pour les modalités.Dans le cadre de la consultation, l'acheteur n'autorise pas le candidat à présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ;- en qualité de membre de plusieurs groupements.La forme du groupement n'est pas imposée pour cette consultation. Modification du DCE : article 7.3 du Rc.Contenu des offres : article 8.3 du Rc.Pour chaque lot, les sous-thèmes et leurs pondérations sont indiqués dans le cadre de réponse. Questions et renseignements complémentaires : article 11 du Rc.Pour la présente consultation, la réponse électronique est obligatoire
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202000 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: mairie de Noisy-Le-Grand Service des Affaires Juridiques
Adresse postale: hôtel de Ville - bP 49
Commune postale: Noisy-le-Grand Cedex
Code postal: 93161
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 145927506📞
Courrier électronique: service.juridique@ville-noisylegrand.fr📧
Source: OJS 2023/S 251-794362 (2023-12-27)