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Ville de Sanary sur Mer

Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Délégation de service public sous forme de concessions, en application des articles L 1411- et suivants du CGCT. Aménagement et exploitation d'un service public de bains de plage, dans le cadre de sous traités d'exploitation qui concernent la plage naturelle Dorée à Sanary sur Mer. Délégations du service public des plages en application de la loi n° 93-122 du 29.1.1993 et du décret n°93-471 du 24.3.1993 relatif à la publicité des délégations de service public. Le service public délégué s'exerce sur le domaine public en vertu de contrats administratifs qui excluent le bénéfice de la propriété commerciale, conformément aux dispositions du code du domaine de l'etat. Aménagement et exploitation d'un service public de bains de plage, dans le cadre de sous-traités d'exploitation qui concernent la plage naturelle Dorée à Sanary sur Mer. Les sous-traitants auront à leur charge la réalisation des investissements nécessaires au fonctionnement du service. Ils prendront à leur charge les frais d'exploitation. Ils gèreront le service à leurs risques et périls. Ils seront rémunérés sur les usagers du service public. Les sous-traitants devront maintenir en parfait état de propreté le lot de plage attribué et en assurer la surveillance. En dehors des périodes d'exploitation, les sous-traitants devront enlever les installations mobiles et démontables implantées sur le lot de plage sous-traité. Les candidats peuvent concourir pour plusieurs lots, mais il ne pourra être attribué qu'un seul lot par candidat.

Le délai de réception des offres était de 2009-01-15. L'appel d'offres a été publié le 2008-12-11.

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