Avis de marché (2024-01-18)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Autoroutes du sud de la france (asf)
Adresse postale: 1973 Boulevard de la DĂ©fense - BĂątiment HYDRA - CS 10268
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92757 CEDEX
Pays: France
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Personne de contact: Asf - doio
Courrier Ă©lectronique:
ao.dmoo@vinci-autoroutes.com đ§
RĂ©gion:
Hauts-de-Seine
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URL:
http://www.vinci-autoroutes.com đ
Adresse du profil d'acheteur:
https://consultations-asf.omnikles.com đ
Communication
URL des documents:
https://consultations-asf.safetender.com đ
URL de participation:
https://consultations-asf.safetender.com đ
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Société de droit privé
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Autoroute A83 PS216 Renforcement des piles
Produits/services:
Ouvrages d'art et de génie civil
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BrĂšve description:
âLes prestations Ă exĂ©cuter sont les travaux de renforcement des piles (de rives et centrales) aux chocs de poids lourds par liaisonnement des fĂ»ts et...â
BrĂšve description
Les prestations à exécuter sont les travaux de renforcement des piles (de rives et centrales) aux chocs de poids lourds par liaisonnement des fûts et concernent le PS216 sur A83
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Produits/services supplémentaires:
Travaux de rénovation de ponts
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Lieu d'exécution:
Loire-Atlantique
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Lieu d'exécution:
Vendée
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Site principal ou lieu d'exécution: Département de la Loire-Atlantique (44) et de la Vendée (85)
Description du marché:
âLes travaux comprennent Ă titre indicatif :
- La prĂ©paration des surfaces et les travaux nĂ©cessaires aux installations de chantier et aux zones de stockage,...â
Description du marché
Les travaux comprennent Ă titre indicatif :
- La préparation des surfaces et les travaux nécessaires aux installations de chantier et aux zones de stockage, les travaux préparatoires préalables à l'exécution des ouvrages, l'exécution des plateformes de chantier ;
- Les travaux et dispositions particuliĂšres liĂ©s Ă lâenvironnement de lâouvrage ;
- La rĂ©alisation des dĂ©poses et repose des rĂ©seaux dâassainissement nĂ©cessaires Ă la rĂ©alisation des travaux ;
- La fourniture, la mise en place en dĂ©but de chantier, les transferts et lâĂ©vacuation en fin de chantier de sĂ©parateurs modulaires de voies et attĂ©nuateurs de chocs afin dâassurer la sĂ©curitĂ© de lâintervention ;
- Le marquage provisoire et dĂ©finitif et les effacements (il nâest admis que de lâhydro-effaçage) nĂ©cessaires pour la rĂ©alisation des diffĂ©rentes phases du chantier ;
- La signalisation de chantier et des dĂ©viations sur le rĂ©seau secondaire nĂ©cessaires pour le chantier pendant les phase de fermeture de nuit du sens de circulation de lâautoroute ;
- La réalisation des terrassements et soutÚnements nécessaires pour la réalisation des renforcements des piles, y compris toutes les sujétions de mise et de maintien à sec des fouilles réalisées ;
- La protection et la réalisation du supportage provisoire de la poutre contenant le réseau FO ;
- La réalisation des scellements des armatures dans les structures existantes ;
- Le ferraillage, le coffrage et le bétonnage ainsi que les engraissements à mettre en place ;
- Le remblaiement des fouilles réalisées avec la remise en place des réseaux dévoyés ainsi que le raccordement ;
- La reprise des structures de chaussés au droit des piles ;
- La réalisation d'un bilan carbone complet du projet conformément aux normes et réglementations en vigueur et suivant la trame fournie ;
- La nomination d'un chargé de sécurité qualifié et expérimenté qui sera responsable de la gestion sécuritaire du projet ;
- La nomination d'un chargé de l'environnement qualifié et expérimenté qui sera responsable de la gestion environnementale du projet ;
- Le repliement et la remise en Ă©tat des lieux ;
- La réalisation et la fourniture du dossier de récolement ;
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CritĂšres d'attribution
Le prix n'est pas le seul critÚre d'attribution et tous les critÚres ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimĂ©e hors TVA: EUR 500 000 đ°
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du systÚme d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 6
Informations complémentaires:
âII.2.14) Informations complĂ©mentaires : ModalitĂ©s de financement et de paiement : Origine du financement 100% ASF. Aucune avance ne sera accordĂ©e au...â
Informations complémentaires
II.2.14) Informations complémentaires : Modalités de financement et de paiement : Origine du financement 100% ASF. Aucune avance ne sera accordée au titulaire. Les prix seront révisables. Les comptes seront réglés sous forme d'acomptes périodiques dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture ou de transmission du projet de décompte par le titulaire.
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Informations juridiques, Ă©conomiques, financiĂšres et techniques
Conditions de participation
Liste et brĂšve description des conditions:
âJustifications Ă produire par les entreprises candidates, soit en tant quâopĂ©rateur Ă©conomique individuel, soit en tant que membre dâun groupement :
â Une...â
Liste et brĂšve description des conditions
Justifications Ă produire par les entreprises candidates, soit en tant quâopĂ©rateur Ă©conomique individuel, soit en tant que membre dâun groupement :
â Une dĂ©claration sur l'honneur dĂ»ment datĂ©e et signĂ©e par le candidat pour justifier quâil nâentre dans aucun des cas dâexclusion de la procĂ©dure de passation des marchĂ©s, mentionnĂ©s aux articles L.2141-1 Ă L.2141-5 du Code de la commande publique et aux articles L.2141-7 Ă L.2141-10 du Code de la commande publique, et quâil est en rĂšgle au regard des articles L.5212-1 Ă L.5212-11 du code du travail concernant lâemploi des travailleurs handicapĂ©s. En cas de candidature en groupement dâentreprises, cette dĂ©claration est Ă fournir par chacun des cotraitants.
â Une lettre de candidature mentionnant le nom, dĂ©nomination et adresse du candidat. En cas de groupement, lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants mentionnant les noms, dĂ©nomination et adresse de chaque cotraitant ainsi que les noms, prĂ©noms et qualitĂ© des personnes habilitĂ©es Ă reprĂ©senter chaque prestataire.
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Situation Ă©conomique et financiĂšre
Liste et brÚve description des critÚres de sélection:
ââ DĂ©claration concernant le chiffre dâaffaires global du candidat sur les trois derniers exercices disponibles, ou Ă©quivalent.
Dans le cas d'une candidature...â
Liste et brÚve description des critÚres de sélection
â DĂ©claration concernant le chiffre dâaffaires global du candidat sur les trois derniers exercices disponibles, ou Ă©quivalent.
Dans le cas d'une candidature en groupement d'opĂ©rateurs Ă©conomiques conjoints avec mandataire commun solidaire, le MaĂźtre d'Ouvrage, aprĂšs analyse de la capacitĂ© financiĂšre du mandataire au regard de lâĂ©tendue globale du marchĂ©, se rĂ©serve la possibilitĂ© de demander le remplacement du mandataire par un autre membre du groupement.
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Conditions de participation
âLe chiffre dâaffaires annuel minimal exigĂ© est de deux fois la valeur estimĂ©e du marchĂ©.â
Capacité technique et professionnelle
Liste et brÚve description des critÚres de sélection:
ââ Certificats de qualifications professionnelles Ă©tablis par des organismes indĂ©pendants ou preuve Ă©quivalente par tout moyen. Le candidat devra rĂ©pondre au...â
Liste et brÚve description des critÚres de sélection
â Certificats de qualifications professionnelles Ă©tablis par des organismes indĂ©pendants ou preuve Ă©quivalente par tout moyen. Le candidat devra rĂ©pondre au niveau spĂ©cifique minimal exigĂ© ci-aprĂšs.
â PrĂ©sentation dâune liste de travaux exĂ©cutĂ©s de mĂȘme nature , sur infrastructures routiĂšres Ă fortes contraintes dâexploitation , au cours des 5 derniĂšres annĂ©es, appuyĂ©e dâattestations de bonne exĂ©cution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'Ă©poque et le lieu d'exĂ©cution des travaux et prĂ©cisent s'ils ont Ă©tĂ© effectuĂ©s selon les rĂšgles de l'art et menĂ©s rĂ©guliĂšrement Ă bonne fin. En cas de candidature en groupement dâopĂ©rateurs Ă©conomiques, le mandataire devra indiquer parmi les travaux listĂ©s, ceux pour lesquels il a assurĂ© la coordination .
â DĂ©claration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et lâimportance du personnel dâencadrement pendant les trois derniĂšres annĂ©es.
â Description de lâoutillage, du matĂ©riel et de lâĂ©quipement technique dont le candidat disposera pour la rĂ©alisation du marchĂ© (/ de lâaccord-cadre).
Les candidats Ă©trangers devront produire les documents exigĂ©s, ci-avant, dans leur langue dâorigine, accompagnĂ©s de leur traduction en français.
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Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
âLe candidat devra disposer des qualifications FNTP ou Ă©quivalent :
- FNTP 1131 Ouvrages de technicité courante
- FNTP 2322 Travaux de terrassement courants...â
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Le candidat devra disposer des qualifications FNTP ou Ă©quivalent :
- FNTP 1131 Ouvrages de technicité courante
- FNTP 2322 Travaux de terrassement courants en milieu non urbain
- FNTP 3752 Mise en place et exploitation de balisage par pose de signalisation horizontale, pose de signalisation verticale et pose de séparateurs modulaires de voies.
En lâabsence de qualification(s), la preuve de la capacitĂ© technique et professionnelle du candidat peut ĂȘtre apportĂ©e notamment par un dossier de rĂ©fĂ©rences de moins de cinq ans portant sur des travaux de mĂȘme nature Ă ceux demandĂ©s pour obtenir lâ(les) identification(s) professionnelle(s) susmentionnĂ©es. Dans ce cas, le dossier de rĂ©fĂ©rences devra ĂȘtre soutenu par des attestations de bonne exĂ©cution pour les travaux les plus importants (certificats de capacitĂ©).
Les candidats Ă©trangers pourront produire les qualifications dans leur langue dâorigine. Ils devront les accompagner de leur traduction en français
NOTA :
Pour justifier de ses capacitĂ©s techniques, professionnelles, Ă©conomiques et financiĂšres, le candidat, mĂȘme sâil sâagit dâun groupement, peut sâappuyer sur les capacitĂ©s techniques, professionnelles, Ă©conomiques et financiĂšres dâautres opĂ©rateurs Ă©conomiques (cotraitants et/ou sous-traitants) quelle que soit la nature juridique des liens lâunissant Ă ces opĂ©rateurs Ă©conomiques. Dans ce cas, il doit justifier des capacitĂ©s de ce ou ces opĂ©rateurs Ă©conomiques et du fait quâil en disposera pour lâexĂ©cution du marchĂ©, en produisant un engagement Ă©crit de ce ou ces opĂ©rateurs Ă©conomiques ou tout autre moyen de preuve Ă©quivalent.
Dans le cas dâune candidature en groupement dâopĂ©rateurs Ă©conomiques, quelle quâen soit la forme, le maĂźtre dâouvrage se rĂ©serve la possibilitĂ© de demander le remplacement du mandataire par un autre membre du groupement sâil apparaĂźt, aprĂšs analyse des capacitĂ©s techniques et professionnelles, et des rĂ©fĂ©rences du mandataire, que celui-ci ne prĂ©sente pas la capacitĂ© technique et professionnelle, et les rĂ©fĂ©rences suffisantes pour coordonner les prestations des membres du groupement.
Il est rappelĂ© que seul un opĂ©rateur Ă©conomique dĂ©tenant une personnalitĂ© juridique propre (ce qui nâest pas le cas dâun Ă©tablissement secondaire) peut se porter candidat et soumissionner Ă un marchĂ© public. En cas de groupement, cette condition sâapplique Ă tous les membres du groupement.
Les renseignements demandĂ©s en III.1 peuvent ĂȘtre remplacĂ©s par les documents dĂ»ment remplis respectivement DC1 et DC2 (version en vigueur), tĂ©lĂ©chargeable sur le site :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
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Conditions liées au contrat
Conditions d'exĂ©cution du contrat: Une clause sociale est prĂ©vue d'ĂȘtre insĂ©rĂ©e au marchĂ©.
Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-02-23
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Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent ĂȘtre prĂ©sentĂ©es: français
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Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
DĂ©lai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2024-02-23
16:30 đ
Informations complémentaires
Informations complémentaires
âLe dĂ©pĂŽt des plis est possible exclusivement au travers de la plateforme prĂ©citĂ©e, et ce, avant la date et l'heure limites de rĂ©ception fixĂ©es en section...â
Le dépÎt des plis est possible exclusivement au travers de la plateforme précitée, et ce, avant la date et l'heure limites de réception fixées en section IV.2.2 ci-avant.
Les candidats procÚderont à l'opération de dépÎt des plis en suivant les instructions de la plateforme.
Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de rĂ©ception et d'un accusĂ© de rĂ©ception Ă©lectronique. Seul cet accusĂ© est la preuve de dĂ©pĂŽt du pli. Le fuseau horaire de rĂ©fĂ©rence sera celui de (GMT+01:00) Paris. Il est vivement recommandĂ© aux candidats de ne pas dĂ©poser leur pli « en derniĂšre minute » et de s'ĂȘtre assurĂ©s, par un test prĂ©alable, qu'ils maitrisent bien le fonctionnement de la plateforme. La durĂ©e de lâopĂ©ration de dĂ©pĂŽt dĂ©pend directement de la taille des enveloppes de rĂ©ponse et de la qualitĂ© de la connexion internet des candidats. Les candidats devront donc sâorganiser afin que leurs plis soient transfĂ©rĂ©s en totalitĂ© sur la plateforme avant la date et lâheure limites de dĂ©pĂŽt. Sinon, les plis seront considĂ©rĂ©s hors dĂ©lai.
Toute question intervenant dans le cadre de cette procĂ©dure devra ĂȘtre posĂ©e par le biais de la plateforme. Aucune rĂ©ponse ne sera apportĂ©e en dehors de celle-ci.
Les modalités de présentation et de transmission du dossier de candidature et du dossier d'offre sont définies au rÚglement de consultation.
Forme juridique de l'attributaire: le marché sera attribué soit à un opérateur économique unique, soit à un groupement d'opérateurs économiques solidaires avec désignation d'un mandataire commun, soit un groupement d'opérateurs économiques conjoints avec désignation d'un mandataire commun solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles à l'égard du Maßtre d'Ouvrage pour l'exécution du marché. En cas de groupement, le mandataire du groupement sera obligatoirement désigné dÚs la candidature.
Il est prĂ©cisĂ© qu'un opĂ©rateur Ă©conomique ne peut pas ĂȘtre mandataire de plus d'un groupement et ne peut signer plus d'une offre.
Pour Ă©viter de fausser la concurrence, un cotraitant ne pourra ĂȘtre retenu dans plusieurs groupements.
En outre, de maniÚre générale, un opérateur économique ne pourra signer plus d'une offre.
Si plusieurs entitĂ©s sans personnalitĂ© juridique (agences, Ă©tablissements secondaires ...) d'un mĂȘme opĂ©rateur Ă©conomique, se portent candidates Ă une mĂȘme consultation, le maĂźtre d'ouvrage demandera Ă ces entitĂ©s que ne soit maintenue que la candidature d'une seule d'entre elles, effectivement habilitĂ©e Ă engager l'opĂ©rateur Ă©conomique. A dĂ©faut de dĂ©sistement(s) volontaire(s) permettant d'atteindre ce rĂ©sultat dans le dĂ©lai imparti, le maĂźtre d'ouvrage procĂšdera au rejet de la candidature de ces entitĂ©s pour ce seul motif
AprÚs examen de la complétude du dossier de candidature et de l'aptitude des candidats à exercer l'activité professionnelle, la capacité des candidats à exécuter les prestations objet du marché sera évaluée, sur la base des renseignements et documents demandés en section III.1, au regard:
â de leur capacitĂ© Ă©conomique et financiĂšre;
â de leur capacitĂ© technique et professionnelle ainsi que de leur expĂ©rience en rapport avec l'opĂ©ration.
Démarrage prévisionnel des prestations : Juin 2024
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Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot Curie
Commune postale: NANTERRE Cedex
Code postal: F-92020
Pays: France
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Téléphone:
+33 140971010 đ
Fax: +33 147243161
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Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
âLâopĂ©rateur Ă©conomique dispose de la facultĂ© de former les recours suivants devant le Tribunal Judiciaire de Nanterre : - un rĂ©fĂ©rĂ© prĂ©contractuel avant la...â
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
LâopĂ©rateur Ă©conomique dispose de la facultĂ© de former les recours suivants devant le Tribunal Judiciaire de Nanterre : - un rĂ©fĂ©rĂ© prĂ©contractuel avant la signature du marchĂ© sur le fondement des dispositions des articles 2 et suivants de lâordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 ; un dĂ©lai de seize (16) jours sera respectĂ© entre la date dâenvoi du courrier de rejet et la date de signature du marchĂ©. Ce dĂ©lai sera ramenĂ© Ă onze (11) jours en cas dâenvoi dudit courrier de rejet par courriel. - un rĂ©fĂ©rĂ© contractuel aprĂšs la signature du marchĂ© et au plus tard le trente-et-uniĂšme (31Ăšme) jour suivant la publication de lâavis dâattribution sur le fondement des dispositions des articles 11 et suivants de lâordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009.
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Source: OJS 2024/S 016-043875 (2024-01-18)