Autoroute A709 - Entretien des chaussées - Section Montpellier Est/Saint Jean de Védas

Autoroutes du Sud de la France (ASF)

Rabotage
Fourniture, fabrication et mise en œuvre d'enrobés bitumineux
Signalisation horizontale
Les travaux seront réalisés, de nuit uniquement, sur autoroute en service.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-10-09. L'appel d'offres a été publié le 2023-09-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-09-07 Avis de marché
2024-05-22 Avis d'attribution de marché
2024-05-30 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-09-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de revêtement d'autoroutes
Brève description:
Rabotage Fourniture, fabrication et mise en œuvre d'enrobés bitumineux Signalisation horizontale Les travaux seront réalisés, de nuit uniquement, sur autoroute en service.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de revêtement d'autoroutes 📦
Code CPV supplémentaire: Granulés, gravillons, sable fin, cailloux, gravier, pierraille et pierre concassée, mélanges de pierres, de grave et autres agrégats 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hérault 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Autoroutes du Sud de la France (ASF)
Adresse postale: Bâtiment Hydra - 1973, boulevard de la Défense – CS 10268
Code postal: 92757
Commune postale: NANTERRE Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.vinci-autoroutes.com 🌏
Courrier électronique: ao.doie@vinci-autoroutes.com 📧
URL des documents: https://consultations-asf.safetender.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-07 📅
Date limite de soumission: 2023-10-09 📅
Date de publication: 2023-09-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 175-549061
Se réfère à l'avis: 2023/S 094-289476
Numéro JO-S: 175
Informations complémentaires
Modalités de financement et de paiement : - origine du financement : 100% ASF - aucune avance ce sera accordée au Titulaire - les prix seront révisables - les comptes seront réglés sous forme d'acomptes périodiques dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture ou de transmission du projet de décompte par le Titulaire.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Rabotage
Fourniture, fabrication et mise en œuvre d'enrobés bitumineux
Signalisation horizontale
Les travaux seront réalisés, de nuit uniquement, sur autoroute en service.
- Fourniture, fabrication et mise en œuvre d'enrobés (y compris enrobés recyclés) sur autoroute en service :
environ 13 000 m3 de BBSG
environ 286 000 m² de BBDr
- Rabotage : environ 470 000 m²
- Signalisation horizontale : environ 145 000 ml
L’attention des candidats est attirée sur le fait que l’exécution des travaux au titre de la présente consultation pourra se dérouler simultanément avec d’autres chantiers de chaussées dont les consultations seront lancées prochainement. Par conséquent, il sera attendu des candidats la mobilisation de moyens humains et matériels distincts en cas d’attribution de plusieurs marchés.
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Valeur estimée hors TVA: 9 800 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 10 mois
Informations complémentaires:
Modalités de financement et de paiement :
- origine du financement : 100% ASF
- aucune avance ce sera accordée au Titulaire
- les prix seront révisables
- les comptes seront réglés sous forme d'acomptes périodiques dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture ou de transmission du projet de décompte par le Titulaire.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Autoroute A709 - Département de l'Hérault

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Liste et description succincte des conditions:
Justifications à produire par les entreprises candidates, soit en tant qu’opérateur économique individuel, soit en
tant que membre d’un groupement :
— Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier qu’il n’entre dans aucun
des cas d’exclusion de la procédure de passation des marchés, mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5
du Code de la commande publique et aux articles L.2141-7 à L.2141-10 du Code de la commande publique ,
et qu’il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l’emploi des
travailleurs handicapés. En cas de candidature en groupement d’entreprises, cette déclaration est à fournir par
chacun des cotraitants.
— Une lettre de candidature mentionnant le nom, dénomination et adresse du candidat. En cas de groupement,
lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants mentionnant les noms, dénomination et
adresse de chaque cotraitant ainsi que les noms, prénoms et qualité des personnes habilitées à représenter
chaque prestataire.
Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat, sur les trois derniers exercices disponibles, ou
équivalent.
Dans le cas d'une candidature en groupement d'opérateurs économiques conjoints avec mandataire commun
solidaire, le Maître d'Ouvrage, après analyse de la capacité financière du mandataire au regard de l’étendue
globale du marché, se réserve la possibilité de demander le remplacement du mandataire par un autre membre
du groupement.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Le chiffre d’affaires annuel minimal exigé est de deux fois la valeur estimée du marché
Capacité technique et professionnelle:
— Certificats de qualifications professionnelles établis par des organismes indépendants ou preuve équivalente
par tout moyen. Le candidat devra répondre au niveau spécifique minimal exigé ci-après.
— Présentation d’une liste de travaux exécutés de même nature, sur infrastructures routières à fortes
contraintes d’exploitation, au cours des 5 dernières années, appuyée d’attestations de bonne exécution pour
les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux
et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. En cas de
candidature en groupement d’opérateurs économiques, le mandataire devra indiquer parmi les travaux listés,
ceux pour lesquels il a assuré la coordination.
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement
pendant les trois dernières années.
— Description de l’outillage, du matériel et de l’équipement technique dont le candidat disposera pour la
réalisation du marché.
Les candidats étrangers devront produire les documents exigés, ci-avant, dans leur langue d’origine,
accompagnés de leur traduction en français
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Certificats de qualifications professionnelles établis par des organismes indépendants ou preuve équivalente
par tout moyen : qualifications FNTP 3121 et FNTP 3124 ou équivalent.
En l’absence de qualification(s), la preuve de la capacité technique et professionnelle du candidat peut être
apportée notamment par un dossier de références de moins de cinq ans portant sur des travaux de même
nature à ceux demandés pour obtenir la/les identification(s) professionnelle(s) FNTP susmentionnée(s). Dans
ce cas, le dossier de références devra être soutenu par des attestations de bonne exécution pour les travaux
les plus importants (certificats de capacité).
Les candidats étrangers pourront produire les qualifications dans leur langue d’origine. Ils devront les
accompagner de leur traduction en français.
NOTA :
Pour justifier de ses capacités techniques, professionnelles, économiques et financières, le candidat, même
s’il s’agit d’un groupement, peut s'appuyer sur les capacités techniques, professionnelles, économiques et
financières d’autres opérateurs économiques (cotraitants et/ou sous-traitants) quelle que soit la nature juridique
des liens l’unissant à ces opérateurs économiques. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces
opérateurs économiques et du fait qu’il en disposera pour l’exécution du marché, en produisant un engagement
écrit de ce ou ces opérateurs économiques ou tout autre moyen de preuve équivalent.
Dans le cas d’une candidature en groupement d’opérateurs économiques, quelle qu’en soit la forme, le maître
d’ouvrage se réserve la possibilité de demander le remplacement du mandataire par un autre membre du
groupement s’il apparaît, après analyse des capacités techniques et professionnelles, et des références du
mandataire, que celui-ci ne présente pas la capacité technique et professionnelle, et les références suffisantes
pour coordonner les prestations des membres du groupement.
Il est rappelé que seul un opérateur économique détenant une personnalité juridique propre (ce qui n’est pas
le cas d’un établissement secondaire) peut se porter candidat et soumissionner à un marché public. En cas de
groupement, cette condition s’applique à tous les membres du groupement
Les renseignements demandés en III.1 peuvent être remplacés par les documents dûment remplis
respectivement DC1 et DC2 (version en vigueur), téléchargeable sur le site :
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: Une clause sociale est prévue au marché.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-10-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société de droit privé
Contact
Point de contact: ASF Direction Opérationnelle de l'Infrastructure de l'Est (DOIE)
Adresse du profil d'acheteur: https://consultations-asf.omnikles.com 🌏
URL des documents: https://consultations-asf.safetender.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Le présent appel d'offres fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Les candidats téléchargeront gratuitement
le DCE par voie électronique via le site: https://consultations-asf.safetender.com
Les candidats devront s'identifier en indiquant une adresse courriel électronique (mail) permettant de façon
certaine une correspondance pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications.
Le dépôt des plis est possible exclusivement au travers de la plateforme précitée, et ce, avant la date et l'heure
limites de réception fixées en section IV.2.2 ci-avant.
Les candidats procèderont à l'opération de dépôt des plis en suivant les instructions de la plateforme.
Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique.
Seul cet accusé est la preuve de dépôt du pli. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00)
Paris. Il est vivement recommandé aux candidats de ne pas déposer leur pli « en dernière minute » et de s'être
assurés, par un test préalable, qu'ils maitrisent bien le fonctionnement de la plateforme. La durée de l’opération
de dépôt dépend directement de la taille des enveloppes de réponse et de la qualité de la connexion internet
des candidats. Les candidats devront donc s’organiser afin que leurs plis soient transférés en totalité sur la
plateforme avant la date et l’heure limites de dépôt. Sinon, les plis seront considérés hors délai.
Toute question intervenant dans le cadre de cette procédure devra être posée par le biais de la plateforme.
Aucune réponse ne sera apportée en dehors de celle-ci.
Les modalités de présentation et de transmission du dossier de candidature et du dossier d'offre sont définies
au règlement de consultation.
Forme juridique de l'attributaire: le marché sera attribué soit à un opérateur économique unique, soit à
un groupement d'opérateurs économiques solidaires avec désignation d'un mandataire commun, soit un
groupement d'opérateurs économiques conjoints avec désignation d'un mandataire commun solidaire de
chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles à l'égard du Maître d'Ouvrage pour
'exécution du marché. En cas de groupement, le mandataire du groupement sera obligatoirement désigné dès
la candidature.
Il est précisé qu'un opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement et ne peut
signer plus d'une offre.
Pour éviter de fausser la concurrence, un cotraitant ne pourra être retenu dans plusieurs groupements.
En outre, de manière générale, un opérateur économique ne pourra signer plus d'une offre.
Si plusieurs entités sans personnalité juridique (agences, établissements secondaires ...) d'un même opérateur
économique, se portent candidates à une même consultation, le maître d'ouvrage demandera à ces entités que
ne soit maintenue que la candidature d'une seule d'entre elles, effectivement habilitée à engager l'opérateur
économique. A défaut de désistement(s) volontaire(s) permettant d'atteindre ce résultat dans le délai imparti, le
maître d'ouvrage procèdera au rejet de la candidature de ces entités pour ce seul motif
Après examen de la complétude du dossier de candidature et de l'aptitude des candidats à exercer l'activité
professionnelle, la capacité des candidats à exécuter les prestations objet du marché sera évaluée, sur la base
des renseignements et documents demandés en section III.1, au regard:
— de leur capacité économique et financière;
— de leur capacité technique et professionnelle ainsi que de leur expérience en rapport avec l'opération.
Démarrage prévisionnel des prestations : mars 2024

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot Curie
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010 📞
Fax: +33 147243161 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
L’opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le Tribunal judiciaire de Nanterre :
- un référé précontractuel avant la signature du marché sur le fondement des dispositions des articles 2 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 ; un délai de seize (16) jours sera respecté entre la date d’envoi du courrier de rejet et la date de signature du marché. Ce délai sera ramené à onze (11) jours en cas d’envoi dudit courrier de rejet par courriel ;
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- un référé contractuel après la signature du marché et au plus tard le trente-et-unième (31ème) jour suivant la publication de l’avis d’attribution sur le fondement des dispositions des articles 11 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009.
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Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal judiciaire
Commune postale: NANTERRE Cedex
Source: OJS 2023/S 175-549061 (2023-09-07)
Avis d'attribution de marché (2024-05-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Autoroute A709 - Entretien des chaussées - Section Montpellier Est/Saint Jean de Védas
Brève description:
Rabotage Fourniture, fabrication et mise en œuvre d'enrobés bitumineux Signalisation horizontale Les travaux seront réalisés, de nuit uniquement, sur autoroute en service.
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de revêtement d'autoroutes 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 8 355 616 EUR 💰
Description
Identifiant interne: Autoroute A709 - Entretien des chaussées - Section Montpellier Est/Saint Jean de Védas
Valeur estimée hors TVA: 9 800 000 EUR 💰
Description du marché:
- Fourniture, fabrication et mise en œuvre d'enrobés (y compris enrobés recyclés) sur autoroute en service : environ 13 000 m3 de BBSG environ 286 000 m² de BBDr - Rabotage : environ 470 000 m² - Signalisation horizontale : environ 145 000 ml L’attention des candidats est attirée sur le fait que l’exécution des travaux au titre de la présente consultation pourra se dérouler simultanément avec d’autres chantiers de chaussées dont les consultations seront lancées prochainement. Par conséquent, il sera attendu des candidats la mobilisation de moyens humains et matériels distincts en cas d’attribution de plusieurs marchés.
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Informations complémentaires:
Modalités de financement et de paiement : - origine du financement : 100% ASF - aucune avance ce sera accordée au Titulaire - les prix seront révisables - les comptes seront réglés sous forme d'acomptes périodiques dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture ou de transmission du projet de décompte par le Titulaire.
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Produits/services supplémentaires:
Bitume 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Hérault 🏙️
Durée de l'accord: 10 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 24 222 035
Date de conclusion du contrat: 2024-04-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 8 355 616 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Offre EUROVIA LANGUEDOC ROUSSILLON
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Eurovia languedoc roussillon
Nom et adresse du contractant
Nom: Eurovia languedoc roussillon
Numéro d'enregistrement national: 42861352500032
Adresse postale: ZA de la Biste - 82 rue Jean-Baptiste Calvignac
Code postal: 34760
Commune postale: Baillargues
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: be.juvignac@eurovia.com 📧
Téléphone: +33 0467753680 📞

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Autoroutes du Sud de la France (ASF)
Numéro d'enregistrement national: 57213999603633
Département: Direction Maîtrise d'Ouvrage Est / DOI Est
Adresse postale: Bâtiment Hydra - 1973, boulevard de la Défense – CS 10268
Code postal: 92757
Commune postale: NANTERRE Cedex
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: ASF Direction Opérationnelle de l'Infrastructure de l'Est (DOIE)
Courrier électronique: ao.doie@vinci-autoroutes.com 📧
Téléphone: 0490113434 📞
URL: http://www.vinci-autoroutes.com 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://consultations-asf.omnikles.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://consultations-asf.omnikles.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Affaires économiques et financières
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 00289476-2023

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Le présent appel d'offres fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Les candidats téléchargeront gratuitement le DCE par voie électronique via le site: https://consultations-asf.safetender.com Les candidats devront s'identifier en indiquant une adresse courriel électronique (mail) permettant de façon certaine une correspondance pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications. Le dépôt des plis est possible exclusivement au travers de la plateforme précitée, et ce, avant la date et l'heure limites de réception fixées en section IV.2.2 ci-avant. Les candidats procèderont à l'opération de dépôt des plis en suivant les instructions de la plateforme. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Seul cet accusé est la preuve de dépôt du pli. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris. Il est vivement recommandé aux candidats de ne pas déposer leur pli « en dernière minute » et de s'être assurés, par un test préalable, qu'ils maitrisent bien le fonctionnement de la plateforme. La durée de l’opération de dépôt dépend directement de la taille des enveloppes de réponse et de la qualité de la connexion internet des candidats. Les candidats devront donc s’organiser afin que leurs plis soient transférés en totalité sur la plateforme avant la date et l’heure limites de dépôt. Sinon, les plis seront considérés hors délai. Toute question intervenant dans le cadre de cette procédure devra être posée par le biais de la plateforme. Aucune réponse ne sera apportée en dehors de celle-ci. Les modalités de présentation et de transmission du dossier de candidature et du dossier d'offre sont définies au règlement de consultation. Forme juridique de l'attributaire: le marché sera attribué soit à un opérateur économique unique, soit à un groupement d'opérateurs économiques solidaires avec désignation d'un mandataire commun, soit un groupement d'opérateurs économiques conjoints avec désignation d'un mandataire commun solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles à l'égard du Maître d'Ouvrage pour 'exécution du marché. En cas de groupement, le mandataire du groupement sera obligatoirement désigné dès la candidature. Il est précisé qu'un opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement et ne peut signer plus d'une offre. Pour éviter de fausser la concurrence, un cotraitant ne pourra être retenu dans plusieurs groupements. En outre, de manière générale, un opérateur économique ne pourra signer plus d'une offre. Si plusieurs entités sans personnalité juridique (agences, établissements secondaires ...) d'un même opérateur économique, se portent candidates à une même consultation, le maître d'ouvrage demandera à ces entités que ne soit maintenue que la candidature d'une seule d'entre elles, effectivement habilitée à engager l'opérateur économique. A défaut de désistement(s) volontaire(s) permettant d'atteindre ce résultat dans le délai imparti, le maître d'ouvrage procèdera au rejet de la candidature de ces entités pour ce seul motif Après examen de la complétude du dossier de candidature et de l'aptitude des candidats à exercer l'activité professionnelle, la capacité des candidats à exécuter les prestations objet du marché sera évaluée, sur la base des renseignements et documents demandés en section III.1, au regard: — de leur capacité économique et financière; — de leur capacité technique et professionnelle ainsi que de leur expérience en rapport avec l'opération. Démarrage prévisionnel des prestations : mars 2024
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal judiciaire de Nanterre
Numéro d'enregistrement national: 17780111500151
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot Curie
Code postal: 92020
Commune postale: Nanterre Cedex
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: accueil.tj-nanterre@judiciaire.fr 📧
Téléphone: +33 140971010 📞
Fax: +33 147243161 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
L’opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le Tribunal judiciaire de Nanterre : - un référé précontractuel avant la signature du marché sur le fondement des dispositions des articles 2 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 ; un délai de seize (16) jours sera respecté entre la date d’envoi du courrier de rejet et la date de signature du marché. Ce délai sera ramené à onze (11) jours en cas d’envoi dudit courrier de rejet par courriel ; - un référé contractuel après la signature du marché et au plus tard le trente-et-unième (31ème) jour suivant la publication de l’avis d’attribution sur le fondement des dispositions des articles 11 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009.
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Source: OJS 2024/S 100-307041 (2024-05-22)
Avis d'attribution de marché (2024-05-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: ASF — Réseau Est — prestations de contrôle extérieur sécurité sur les chantiers
Brève description:
Prestations de contrôle extérieur sécurité sur les chantiers de la Direction opérationnelle de l’infrastructure Est (DOIE), sur les périmètres des directions régionales d’exploitation d’ASF Provence Auvergne Rhône-Alpes (PARA) et Languedoc-Roussillon (LR). Le marché implique la mise en œuvre d’un (1) à trois (3) accord(s)-cadre(s) mono attributaire(s) à bons de commandes avec minimum et maximum en montant.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en matière de sécurité 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 925 066 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: Lot 1
Titre: Prestations de contrôle extérieur sécurité sur les chantiers de la DOIE, sur le périmètre des districts Massif Central et Vallée du Rhône de la DRE Provence Auvergne Rhône-Alpes (PARA)
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Description du marché:
Visites de contrôle extérieur sécurité sur chantiers et établissement des comptes rendus de visites, participation à des réunions, établissement du bilan des contrôles et du retour d’expérience sur les opérations. À titre indicatif, le nombre approximatif de contrôles (visites) par an sur le périmètre du lot 1 est de 108 contrôles (visites) de jour et 21 contrôles (visites) de nuit. La valeur indiquée en section II.2.6) correspond à la valeur maximale de l'ensemble des bons de commande pendant la durée totale de l'accord-cadre (sans corrélation avec les quantités du détail estimatif).
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Informations complémentaires:
Modalités de financement et de paiement: origine du financement 100 % ASF. Aucune avance ne sera accordée au titulaire. Les prix seront fermes, actualisables à date anniversaire de l'accord-cadre. Les comptes seront réglés sous forme d'acomptes périodiques dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture ou de transmission du projet de décompte par le titulaire.
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Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière de sécurité 📦
Lieu d'exécution:
Drôme 🏙️
Isère 🏙️
Loire 🏙️
+ 2 de plus
Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 36 mois
Critères d'attribution
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Note Technique
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: Lot 2
Titre: Prestations de contrôle extérieur sécurité sur les chantiers de la DOIE, sur le périmètre du district Provence de la DRE Provence Auvergne Rhône-Alpes (PARA)
Description du marché:
Visites de contrôle extérieur sécurité sur chantiers et établissement des comptes rendus de visites, participation à des réunions, établissement du bilan des contrôles et du retour d’expérience sur les opérations. À titre indicatif, le nombre approximatif de contrôles (visites) par an sur le périmètre du lot 2 est de 105 contrôles (visites) de jour et 15 contrôles (visites) de nuit. La valeur indiquée en section II.2.6) correspond à la valeur maximale de l'ensemble des bons de commande pendant la durée totale de l'accord-cadre (sans corrélation avec les quantités du détail estimatif).
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Lieu d'exécution:
Gard 🏙️
Hérault 🏙️
Vaucluse 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: Lot 3
Titre: Prestations de contrôle extérieur sécurité sur les chantiers de la DOIE, sur le périmètre de la DRE Languedoc Roussillon (LR)
Valeur estimée hors TVA: 330 000 EUR 💰
Description du marché:
Visites de contrôle extérieur sécurité sur chantiers et établissement des comptes rendus de visites, participation à des réunions, établissement du bilan des contrôles et du retour d’expérience sur les opérations. À titre indicatif, le nombre approximatif de contrôles (visites) par an sur le périmètre du lot 3 est de 108 contrôles (visites) de jour et 31 contrôles (visites) de nuit. La valeur indiquée en section II.2.6) correspond à la valeur maximale de l'ensemble des bons de commande pendant la durée totale de l'accord-cadre (sans corrélation avec les quantités du détail estimatif).
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Lieu d'exécution:
Aude 🏙️
Hérault 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

Procédure
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅

Attribution du marché

1️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 24 222 003
Date de conclusion du contrat: 2024-01-12 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 307 448 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre: Offre YSEIS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Yseis
Nom et adresse du contractant
Nom: Yseis
Numéro d'enregistrement national: 44374879300033
Adresse postale: 13 Rue Chevreul
Code postal: 94700
Commune postale: Maisons alfort
Région: Val-d’Oise 🏙️
Courrier électronique: contact@yseis.com 📧
Téléphone: +33 0143766527 📞

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 282 773 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Offre PROMETHEE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Promethee conseil
Nom et adresse du contractant
Nom: Promethee
Numéro d'enregistrement national: 50256737300035
Adresse postale: ZA La Chaffine, avenue Tron
Code postal: 13160
Commune postale: Chateaurenard
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Courrier électronique: contact@promethee-conseil.fr 📧
Téléphone: 04 90 224 224 📞

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 334 845 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Offre EUROPACTE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Europacte
Nom et adresse du contractant
Nom: Europacte
Numéro d'enregistrement national: 39463277200064
Adresse postale: 114 Chemin de la Plaine - Les Oliviers B2
Code postal: 06250
Commune postale: Mougins
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Courrier électronique: europacte@europacte.com 📧
Téléphone: 04 93 93 56 80 📞

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Autoroutes du sud de la france (asf)
Adresse postale: 1973 Boulevard de la Défense, Bâtiment Hydra - CS 10268
Commune postale: Nanterre
Point de contact: Service appel d'offre DOI Est
URL: www.vinci-autoroutes.com 🌏

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Le présent appel d'offres fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Les candidats téléchargeront gratuitement le DCE par voie électronique via le site: https://consultations-asf.safetender.com Les candidats devront s'identifier en indiquant une adresse courriel électronique (mail) permettant de façon certaine une correspondance pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications. Le dépôt des plis est possible exclusivement au travers de la plateforme précitée, et ce, avant la date et l'heure limites de réception fixées en section IV.2.2 ci-avant. Les candidats procèderont à l'opération de dépôt des plis en suivant les instructions de la plateforme. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Seul cet accusé est la preuve de dépôt du pli. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris. Il est vivement recommandé aux candidats de ne pas déposer leur pli « en dernière minute » et de s'être assurés, par un test préalable, qu'ils maitrisent bien le fonctionnement de la plateforme. La durée de l’opération de dépôt dépend directement de la taille des enveloppes de réponse et de la qualité de la connexion internet des candidats. Les candidats devront donc s’organiser afin que leurs plis soient transférés en totalité sur la plateforme avant la date et l’heure limites de dépôt. Sinon, les plis seront considérés hors délai. Toute question intervenant dans le cadre de cette procédure devra être posée par le biais de la plateforme. Aucune réponse ne sera apportée en dehors de celle-ci. Les modalités de présentation et de transmission du dossier de candidature et du dossier d'offre sont définies au règlement de consultation. Le dossier de candidature devra préciser le ou les lots pour lesquels le candidat souhaite concourir. Forme juridique de l'attributaire: le(s) accord(s) cadre(s) sera(seront) attribué(s) soit à un opérateur économique unique, soit à un groupement d'opérateurs économiques solidaires avec désignation d'un mandataire commun, soit un groupement d'opérateurs économiques conjoints avec désignation d'un mandataire commun solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles à l'égard du Maître d'Ouvrage pour l'exécution de l'accord-cadre. En cas de groupement, le mandataire du groupement sera obligatoirement désigné dès la candidature. Il est précisé qu'un opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même lot et ne peut signer plus d'une offre pour un lot concerné. Pour éviter de fausser la concurrence, un cotraitant ne pourra être retenu dans plusieurs groupements. En outre, de manière générale, un opérateur économique ne pourra signer plus d'une offre pour un même lot. Si plusieurs entités sans personnalité juridique (agences, établissements secondaires ...) d'un même opérateur économique, se portent candidates à une même consultation, le maître d'ouvrage demandera à ces entités que ne soit maintenue que la candidature d'une seule d'entre elles, effectivement habilitée à engager l'opérateur économique. A défaut de désistement(s) volontaire(s) permettant d'atteindre ce résultat dans le délai imparti, le maître d'ouvrage procèdera au rejet de la candidature de ces entités pour ce seul motif Après examen de la complétude du dossier de candidature et de l'aptitude des candidats à exercer l'activité professionnelle, la capacité des candidats à exécuter les prestations objet du lot concerné sera évaluée, sur la base des renseignements et documents demandés en section III.1, au regard: — de leur capacité économique et financière; — de leur capacité technique et professionnelle ainsi que de leur expérience en rapport avec l'opération. Suite à cette évaluation, le maître d'ouvrage se réserve le droit de ne pas leur attribuer plus d'un (1) lot.
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Organe de révision
Commune postale: Nanterre cedex
Courrier électronique: tj-nanterre@justice.fr 📧
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
L’opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le Tribunal judiciaire de Nanterre : un référé précontractuel avant la signature du marché sur le fondement des dispositions des articles 2 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 ; un délai de seize (16) jours sera respecté entre la date d’envoi du courrier de rejet et la date de signature du marché. Ce délai sera ramené à onze (11) jours en cas d’envoi dudit courrier de rejet par courriel. un référé contractuel après la signature du marché et au plus tard le trente-et-unième (31ème) jour suivant la publication de l’avis d’attribution sur le fondement des dispositions des articles 11 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009.
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Source: OJS 2024/S 106-325688 (2024-05-30)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Hauts-de-Seine Occitanie Languedoc-Roussillon Hérault
Fournisseurs:
Europacte Eurovia Languedoc Roussillon Prométhée Yseis
Produits/services:
Produits d'exploitation des mines,... Sable et argile Gravier, sable, pierre concassée et agrégats Granulés, gravillons, sable fin,... Matériaux et structures de construction;... Matériaux de construction et articles connexes Matériaux de construction Matériaux de construction routière Bitume et asphalte Bitume