Atelier métal Douai

BASE SOUT MATER 12 - PORTION CTRALE

Acquisition d’un parc machines de confection métal et des outillages associés pour la 12e base de soutien du Matériel, détachement de Douai

Date limite

Deadline 2026-11-29

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-10-26 Avis de marché
Avis de marché (2026-10-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Atelier métal Douai
Numéro de référence: NPX_2026_02
Brève description:
Acquisition d’un parc machines de confection métal et des outillages associés pour la 12e base de soutien du Matériel, détachement de Douai
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Machines-outils à usage spécifique 📦
Valeur estimée hors TVA: 395 750 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: 2026-32-02 Lot n°1
Titre: Table de découpe laser fibre - lot n°1
Valeur estimée hors TVA: 170 800 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: Table de découpe laser fibre - lot n°1
Informations complémentaires:
Le marché prend effet à compter de la date de notification. La durée est de 12 mois (1 an) à compter de sa date de notification.
Adresse postale: Rue rhin et danube
Code postal: 59500
Ville: Douai
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Durée de l'accord: 1 années
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2026-32-03 Lot n°2
Titre: Centre d’usinage CNC et ses outillages - lot n° 2
Valeur estimée hors TVA: 179 150 EUR 💰
Description du marché: Centre d’usinage CNC et ses outillages - lot n° 2
Produits/services: Centre d'usinage 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Centre d'usinage 📦

Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2009/81/CE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Procédure adaptée défense sécurité avec publicité et mise en concurrence - 2 lots
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-11-29 18:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Obligation que le soumissionnaire doit respecter en matière de sous-traitance: Le contractant doit indiquer tout changement de sous-traitant(s) au cours de l’exécution du marché.
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
CF Documents du marché. Financement par les crédits budgétaires de l'Etat. Avances règlementaires selon les termes du marché. Règlement des sommes dues par virement administratif à 30 jours, conformément à la règlementation applicable et aux termes du CCAP.
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Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: CF Documents du marché
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: BASE SOUT MATER 12 - PORTION CTRALE
Numéro d'enregistrement national: 13000873300011
Département: 36
Code postal: 36100
Commune postale: Neuvy pailloux
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Christine PROST
Courrier électronique: christine.prost@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: 0254036214 📞
URL: www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Type d’acheteur: L’acheteur est une entité adjudicatrice
Activité principale
Défense
Communication
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3092012?orgAcronyme=g7h 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: BASE SOUT MATER 12 - PORTION CTRALE
Numéro d'enregistrement national: 13000873300011
Département: 36
Code postal: 36100
Commune postale: Neuvy pailloux
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Christine PROST
Courrier électronique: christine.prost@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: 0254036214 📞
URL: www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Numéro d'enregistrement national: 17870005000010
Département: 87
Adresse postale: 1 COURS VERGNIAUD
Code postal: 87000
Commune postale: Limoges
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Téléphone: 0555339155 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
« Référé précontractuel (art. L. 551-1 à L. 551-12 du CJA "Code de la justice administrative") pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Référé contractuel (art L. 551-13 à L. 551-23 du CJA) pouvant être exercé dans les délais prévus à l'art. R. 551-7 du CJA recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'art. L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. »
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 208-742566 (2026-10-26)
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