assistance technique, maintenance et fourniture pour les équipements de traitement des fumées et des eaux des usines d'incinération de la Métropole de Lyon

Métropole de Lyon

la présente consultation a pour objet l'assistance technique, la maintenance et la fourniture pour les équipements de traitement des fumées et des eaux des usines d'incinération de la Métropole de Lyon.Le besoin mis en concurrence fait l'objet de 3 (trois) lots

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-10-18. L'appel d'offres a été publié le 2023-09-13.

Qui ?

• Métropole de Lyon

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-09-13	Avis de marché
2023-10-04	Informations complémentaires
2023-10-31	Informations complémentaires

Avis de marché (2023-09-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipement de traitement des boues
Numéro de référence: 23-Dec-114
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipement de traitement des boues 📦
Code CPV supplémentaire: Équipement de traitement des boues 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: métropole de Lyon
Adresse postale: 20 rue du Lac, Cs 33569
Code postal: 69505
Commune postale: Lyon
Contact
Adresse Internet: http://www.grandlyon.com 🌏
Courrier électronique: scp-assistance@grandlyon.com 📧
Téléphone: +33 478634040 📞
URL des documents: http://www.marchespublics.grandlyon.com 🌏
URL pour la participation: http://www.marchespublics.grandlyon.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-13 📅
Date limite de soumission: 2023-10-18 📅
Date de publication: 2023-09-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 179-560626
Numéro JO-S: 179
Informations complémentaires
le ou les représentants de l'acheteur

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 5 100 000 EUR 💰
Intitulé du lot: fourniture et maintenance des équipements de traitement des fumées
Numéro du lot: 1
Brève description:

le lot 1 a pour objet la maintenance et la fourniture de laveurs / injection ammoniaque / catalyseurs / gaines de fumées / filtre presse / échangeur à plaques Step / instrumentation et mesure de gaz / station de chloration de l'eau de forage / autres fournitures pour les équipements de traitement des fumées et des eaux des usines d'incinération de la Métropole de Lyon.Engagement minimum de commande pour la durée de l'accord-cadre : 200 000 euro(s) uros HtEngagement maximum de commande pour la durée de l'accord-cadre : 2 000 000 euro(s) uros (H.T.).

Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: fourniture et installation de devésiculeur
Numéro du lot: 2
Brève description:

le lot 2 a pour objet la fourniture et l'installation de devésiculeur pour les équipements de traitement des fumées et des eaux des usines d'incinération de la Métropole de Lyon.Engagement minimum de commande pour la durée de l'accord-cadre : 200 000 euro(s) uros HtEngagement maximum de commande pour la durée de l'accord-cadre : 600 000 euro(s) uros (H.T.).

Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Intitulé du lot: fourniture et installation d'échangeur Gea
Numéro du lot: 3
Brève description:

le lot 3 a pour objet la fourniture et l'installation d'échangeur à plaques Gea pour les équipements de traitement des fumées et des eaux des usines d'incinération de la Métropole de Lyon.Engagement minimum de commande pour la durée de l'accord-cadre : 500 000 euro(s) uros HtEngagement maximum de commande pour la durée de l'accord-cadre : 2 500 000 euro(s) uros (H.T.).

Valeur estimée hors TVA: 2 500 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur :- n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles L2141-1 à L2141-10 Ccp (si l'imprimé Dc1 n'est pas utilisé) - est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle Métropole joint au dossier de consultation) lorsqu'il y est assujetti. Précisions : - si le candidat fournit l'imprimé Dc1, il doit en plus fournir l'attestation sur l'honneur relative au respect des dispositions du code du travail ci-dessus, ou utiliser le modèle Métropole joint au dossier de consultation qui vaut pour les interdictions de soumissionner et pour le respect des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail. Le respect des obligations d'emploi des travailleurs handicapés s'applique à tout employeur, occupant au moins vingt salariés, y compris les établissements publics industriels et commerciaux (art.l.5212-1 code du travail). - si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir une déclaration sur l'honneur. - le candidat doit informer sans délai l'acheteur de tout changement en cours de procédure, de sa situation au regard des articles L2141-1 à L2141-10 Ccp

Situation économique et financière:

déclaration sur le Ca : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise où du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure ou les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

le Ca global annuel doit être de 100 000 euro(s) sur au moins l'un des trois derniers exercices

Capacité technique et professionnelle:

déclaration d'effectifs : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières annéesréférences de service ou fournitures similaires : Présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

les effectifs moyens annuels doivent être au minimum de 5 personnes dont 2 encadrants.Être en capacité de réaliser des prestations de traitement des fumées ; de même nature et importance ; appréciée au regard d'au moins 2 références réalisées au cours des trois dernières années ou équivalent

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

les marchés comportent des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées aux articles 6.2 et 6.3 du cahier des clauses techniques particulières (Cctp) et social détaillées à l'article 16 du Ccap de chaque lot.- Paiement : par virement administratif selon les règles de la comptabilité publique française, dans un délai maximum de 30 jours.- Prix révisable- le marché comporte/les lots no?comportent des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées dans les pièces de la consultation

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-10-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: lyon
Informations complémentaires: le ou les représentants de l'acheteur

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20004697700019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.grandlyon.com 🌏
URL des documents: http://www.marchespublics.grandlyon.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: siret : 20004697700019 : Dtee /Ded/Direction adjointe Eau et assainissement/unité marchés publics
Adresse postale: http://marchespublics.grandlyon.com
Courrier électronique: eau-marches@grandlyon.com 📧
Pays: Rhône 🏙️
Adresse Internet: http://www.marchespublics.grandlyon.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: septembre 2027

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics.grandlyon.com -- les candidats peuvent effectuer une visite des lieux d'exécution du marché. S'Ils le souhaitent, ils devront prendre rendez-vous au 04 72 71 55 20 au moins 7 jours avant la date limite de réception des offres pour effectuer une visite des lieux d'exécution du marché.- Les modalités de transmission des plis et des copies de sauvegarde sont détaillées dans le règlement de consultation. L'Adresse postale indiquée dans le règlement de la consultation est indiquée exclusivement pour la transmission des copies de sauvegarde. L'Adresse courriel indiquée est fournie à titre indicatif. Elle ne peut en aucun cas être utilisée comme moyen de dépôt des offres ou de demande de renseignements.- Procédure d'appel d'offre ouvert-la Métropole de Lyon est une collectivité territoriale à statut particulier.- Précision sur les conditions d'obtention des documents : le dossier peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse Internet suivante : http://marchespublics.grandlyon.com sous la référence: 23-dec-114.- Si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, l'appréciation des capacités est globale. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des capacités requises pour exécuter le marché public. Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié.- La date prévisionnelle de démarrage des prestations est : décembre 2023- la facturation en ligne sera acceptée.- Lieu d'exécution des prestations : Territoire de la Métropole de Lyon

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Adresse Internet: http://www.telerecours.fr 🌏
Source: OJS 2023/S 179-560626 (2023-09-13)

Informations complémentaires (2023-10-04)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réparation et entretien de station d'épuration 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-04 📅
Date limite de soumission: 2023-11-03 📅
Date de publication: 2023-10-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 194-607851
Se réfère à l'avis: 2023/S 179-560626
Numéro JO-S: 194
Source: OJS 2023/S 194-607851 (2023-10-04)

Informations complémentaires (2023-10-31)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-31 📅
Date limite de soumission: 2023-11-06 📅
Date de publication: 2023-11-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 212-668595
Numéro JO-S: 212
Source: OJS 2023/S 212-668595 (2023-10-31)

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