assistance technique au suivi-animation des Opérations Programmées d'amélioration de l'habitat - opah(-Ru)

Vallons de Haute Bretagne Communauté

le présent accord-cadre concerne des missions d'assistance technique au suivi d'animation de deux Opérations Programmées d'amélioration de l'habitat l'une de droit commun et l'autre en renouvellement urbain (OPAH et Opah-Ru). Le prestataire travaillera en totale coopération avec l'équipe de suivi-animation de Vallons de Haute Bretagne Communauté (Vhbc) afin de répondre aux objectifs prévus dans les conventions OPAH et OPAH-RU. Le cadre général du partenariat entre le prestaire et VHBC est décrit dans l'article 5 du CCTP, l'offre de prix faite par le prestataire intègre ce cadre général.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-09-18. L'appel d'offres a été publié le 2023-07-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-07-25 Avis de marché
2023-12-18 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-07-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'accompagnement professionnel
Numéro de référence: 2023-13
Brève description:
le présent accord-cadre concerne des missions d'assistance technique au suivi d'animation de deux Opérations Programmées d'amélioration de l'habitat l'une de droit commun et l'autre en renouvellement urbain (OPAH et Opah-Ru). Le prestataire travaillera en totale coopération avec l'équipe de suivi-animation de Vallons de Haute Bretagne Communauté (Vhbc) afin de répondre aux objectifs prévus dans les conventions OPAH et OPAH-RU. Le cadre général du partenariat entre le prestaire et VHBC est décrit dans l'article 5 du CCTP, l'offre de prix faite par le prestataire intègre ce cadre général.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'accompagnement professionnel 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'accompagnement professionnel 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ille-et-Vilaine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: vallons de haute bretagne communauté
Code postal: 35580
Commune postale: Guichen
Contact
Adresse Internet: http://www.vallons-de-haute-bretagne-communaute.fr/ 🌏
Courrier électronique: accueil@vallonsdehautebretagne.fr 📧
Téléphone: +33 299570380 📞
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise 🌏
URL pour la participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-25 📅
Date limite de soumission: 2023-09-18 📅
Date de publication: 2023-07-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 144-459910
Numéro JO-S: 144

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 469 000 EUR 💰
Intitulé du lot: assistance technique au suivi animation de l'opah,
Numéro du lot: 1
Valeur estimée hors TVA: 314 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 60 mois
Description des renouvellements: 3 ans avec une prorogation possible de deux fois un an
Intitulé du lot: assistance technique au suivi-animation de l'opah-ru
Numéro du lot: 2
Valeur estimée hors TVA: 155 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
territoire de VHBC
territoire de Vallons de Haute Bretagne Communauté

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Justification de l’accord-cadre:
l'Accord-Cadre pourrait durer 5 ans (reconductions comprises pour le lot 1). Ce délai supérieur à la durée légale se justifie par la durée des conventions OPAH et OPAH-RU signées avec l'état et sur laquelle le présent accord-cadre s'appuie. Il s'agit de délais imposés dans les conventions État-Opah/Opah-Ru
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Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:
l'Accord-Cadre pourrait durer 5 ans (reconductions comprises pour le lot 1). Ce délai supérieur à la durée légale se justifie par la durée des conventions OPAH et OPAH-RU signées avec l'état et sur laquelle le présent accord-cadre s'appuie. Il s'agit de délais imposés dans les conventions État-Opah/Opah-Ru
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Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 120 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-09-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise 🌏
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: hôtel de Bizien 3, Contour de la Motte, Cs44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Source: OJS 2023/S 144-459910 (2023-07-25)
Avis d'attribution de marché (2023-12-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le présent accord-cadre a pour objet : Mission d'assistance technique à une Opération Programmée d'amélioration Habitat (Opah) et de renouvellement urbain (Opah-Ru)
Valeur totale du marché: 952 434 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: accueil@vallonsdehautebretagnecommunaute.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-18 📅
Date de publication: 2023-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 247-781309
Se réfère à l'avis: 2023/S 144-459910
Numéro JO-S: 247

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: opah
Brève description: lot 1 - assistance technique au suivi-animation de l'opah,
Intitulé du lot: lot 2 - assistance technique au suivi-animation de l'opah-ru
Brève description: lot 2 - assistance technique au suivi-animation de l'opah-ru

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-11-21 📅
Nom: urbanis
Commune postale: Quimper
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 494 844 EUR 💰
457 590 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
Source: OJS 2023/S 247-781309 (2023-12-18)
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Région:
France Bretagne Bretagne Ille-et-Vilaine
Produits/services:
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