le présent accord-cadre concerne des missions d'assistance technique au suivi d'animation de deux Opérations Programmées d'amélioration de l'habitat l'une de droit commun et l'autre en renouvellement urbain (OPAH et Opah-Ru). Le prestataire travaillera en totale coopération avec l'équipe de suivi-animation de Vallons de Haute Bretagne Communauté (Vhbc) afin de répondre aux objectifs prévus dans les conventions OPAH et OPAH-RU. Le cadre général du partenariat entre le prestaire et VHBC est décrit dans l'article 5 du CCTP, l'offre de prix faite par le prestataire intègre ce cadre général.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-18.
L'appel d'offres a été publié le 2023-07-25.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“assistance technique au suivi-animation des Opérations Programmées d'amélioration de l'habitat - opah(-Ru).
2023-13”
Produits/services: Services d'accompagnement professionnel📦
Brève description:
“le présent accord-cadre concerne des missions d'assistance technique au suivi d'animation de deux Opérations Programmées d'amélioration de l'habitat l'une...”
Brève description
le présent accord-cadre concerne des missions d'assistance technique au suivi d'animation de deux Opérations Programmées d'amélioration de l'habitat l'une de droit commun et l'autre en renouvellement urbain (OPAH et Opah-Ru). Le prestataire travaillera en totale coopération avec l'équipe de suivi-animation de Vallons de Haute Bretagne Communauté (Vhbc) afin de répondre aux objectifs prévus dans les conventions OPAH et OPAH-RU. Le cadre général du partenariat entre le prestaire et VHBC est décrit dans l'article 5 du CCTP, l'offre de prix faite par le prestataire intègre ce cadre général.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 469 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assistance technique au suivi animation de l'opah,
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'accompagnement professionnel📦
Lieu d'exécution: Ille-et-Vilaine🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de VHBC
Description du marché:
“le présent accord-cadre concerne des missions d'assistance technique au suivi d'animation de deux Opérations Programmées d'amélioration de l'habitat l'une...”
Description du marché
le présent accord-cadre concerne des missions d'assistance technique au suivi d'animation de deux Opérations Programmées d'amélioration de l'habitat l'une de droit commun et l'autre en renouvellement urbain (OPAH et Opah-Ru). Le prestataire travaillera en totale coopération avec l'équipe de suivi-animation de Vallons de Haute Bretagne Communauté (Vhbc) afin de répondre aux objectifs prévus dans les conventions OPAH et OPAH-RU. Le cadre général du partenariat entre le prestaire et VHBC est décrit dans l'article 5 du CCTP, l'offre de prix faite par le prestataire intègre ce cadre général.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 314 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: 3 ans avec une prorogation possible de deux fois un an
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assistance technique au suivi-animation de l'opah-ru
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de Vallons de Haute Bretagne Communauté
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 155 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“l'Accord-Cadre pourrait durer 5 ans (reconductions comprises pour le lot 1). Ce délai supérieur à la durée légale se justifie par la durée des conventions...”
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans
l'Accord-Cadre pourrait durer 5 ans (reconductions comprises pour le lot 1). Ce délai supérieur à la durée légale se justifie par la durée des conventions OPAH et OPAH-RU signées avec l'état et sur laquelle le présent accord-cadre s'appuie. Il s'agit de délais imposés dans les conventions État-Opah/Opah-Ru
Afficher plus Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-18
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-18
14:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: hôtel de Bizien 3, Contour de la Motte, Cs44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Source: OJS 2023/S 144-459910 (2023-07-25)
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre d'assistance technique au suivi animation des opérations programmées d'amélioration de l'habitat OPAH et OPAH-RU
2023-13”
Brève description:
“le présent accord-cadre a pour objet : Mission d'assistance technique à une Opération Programmée d'amélioration Habitat (Opah) et de renouvellement urbain (Opah-Ru)”
Brève description
le présent accord-cadre a pour objet : Mission d'assistance technique à une Opération Programmée d'amélioration Habitat (Opah) et de renouvellement urbain (Opah-Ru)
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 952 434 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: opah
Description
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché: lot 1 - assistance technique au suivi-animation de l'opah,
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Titre: lot 2 - assistance technique au suivi-animation de l'opah-ru
Description
Description du marché: lot 2 - assistance technique au suivi-animation de l'opah-ru
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 144-459910
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023-13
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Lot 1 - assistance technique au suivi-animation de l'opah,
Date de conclusion du contrat: 2023-11-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: urbanis
Commune postale: Quimper
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 494 844 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: lot 2 - assistance technique au suivi-animation de l'opah-ru
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 457 590 💰
Source: OJS 2023/S 247-781309 (2023-12-18)