assistance à maitrise D'Ouvrage POUR L'Amélioration de la couverture gsm de L'Assemblée NATIONALE
Assemblée nationale
le présent accord-cadre a pour objet l'assistance à maitrise d'ouvrage pour l'amélioration de la couverture GSM de l'assemblée nationale
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2023-05-10. L'appel d'offres a été publié le 2023-04-05.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Setec IS
- • Services d'analyses et de programmation de systèmes › Services de conseil en systèmes informatiques
- • Ile-de-France › Paris
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-04-05 | Avis de marché |
| 2023-05-05 | Informations complémentaires |
| 2023-08-24 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2023-04-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en systèmes informatiques
Numéro de référence: 2022AN-50
Brève description:
“le présent accord-cadre a pour objet l'assistance à maitrise d'ouvrage pour l'amélioration de la couverture GSM de l'assemblée nationale”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en systèmes informatiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en systèmes informatiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: assemblée nationale
Adresse postale: 126 rue de l'université
Code postal: 75355
Commune postale: Paris 07 Sp
Contact
Adresse Internet: http://www.assemblee-nationale.fr 🌏
Courrier électronique: dacp@assemblee-nationale.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2273696&orgAcronyme=w3x 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-05 📅
Date limite de soumission: 2023-05-10 📅
Date de publication: 2023-04-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 070-211452
Numéro JO-S: 70
Informations complémentaires
“la visite de site de l'assemblée nationale avant la remise des offres est obligatoire. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande (unités d'oeuvre) sans...”
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 150 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
“le marché est conclu pour une durée de douze mois à compter de sa date de notification. Il peut être ensuite expressément reconduit pour une durée de douze...”
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Informations complémentaires:
“la visite de site de l'assemblée nationale avant la remise des offres est obligatoire. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande (unités d'oeuvre) sans...”
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“assemblée nationale - paris 07”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
“une déclaration sur l'honneur est exigée relative à l'absence de conflits d'intérêt cf Règlement de la consultation et Cahier de clauses administratives...”
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-05-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Assemblée parlementaire
Contact
Point de contact: Division des Achats et de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris 04 Sp
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris 04 Sp
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2023/S 070-211452 (2023-04-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en systèmes informatiques
Numéro de référence: 2022AN-50
Brève description:
“le présent accord-cadre a pour objet l'assistance à maitrise d'ouvrage pour l'amélioration de la couverture GSM de l'assemblée nationale”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en systèmes informatiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en systèmes informatiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: assemblée nationale
Adresse postale: 126 rue de l'université
Code postal: 75355
Commune postale: Paris 07 Sp
Contact
Adresse Internet: http://www.assemblee-nationale.fr 🌏
Courrier électronique: dacp@assemblee-nationale.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2273696&orgAcronyme=w3x 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-05 📅
Date limite de soumission: 2023-05-10 📅
Date de publication: 2023-04-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 070-211452
Numéro JO-S: 70
Informations complémentaires
“la visite de site de l'assemblée nationale avant la remise des offres est obligatoire. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande (unités d'oeuvre) sans...”
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 150 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
“le marché est conclu pour une durée de douze mois à compter de sa date de notification. Il peut être ensuite expressément reconduit pour une durée de douze...”
Informations complémentaires:
“la visite de site de l'assemblée nationale avant la remise des offres est obligatoire. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande (unités d'oeuvre) sans...”
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“assemblée nationale - paris 07”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
“une déclaration sur l'honneur est exigée relative à l'absence de conflits d'intérêt cf Règlement de la consultation et Cahier de clauses administratives...”
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-05-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Assemblée parlementaire
Contact
Point de contact: Division des Achats et de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris 04 Sp
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris 04 Sp
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2023/S 070-211452 (2023-04-05)
Informations complémentaires (2023-05-05)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-05 📅
Date limite de soumission: 2023-05-23 📅
Date de publication: 2023-05-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 090-276598
Se réfère à l'avis: 2023/S 070-211452
Numéro JO-S: 90
Source: OJS 2023/S 090-276598 (2023-05-05)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-05 📅
Date limite de soumission: 2023-05-23 📅
Date de publication: 2023-05-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 090-276598
Se réfère à l'avis: 2023/S 070-211452
Numéro JO-S: 90
Source: OJS 2023/S 090-276598 (2023-05-05)
Avis d'attribution de marché (2023-08-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 147 300 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-24 📅
Date de publication: 2023-08-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 165-520839
Numéro JO-S: 165
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1 : Valeur technique de loffre
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1 : Pertinence de la compréhension du besoin, des enjeux et des risques, appréciée sur la base des éléments complétés dans le cadre de mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1.1 : Prise en compte des enjeux du marché (fonctionnels, sécurité et confidentialité) et des risques
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1.2 : Prise en compte de la dimension de coordination et de suivi (pilotage et suivi d'exécution)
Sous-critère 2 : Qualité des moyens humains proposés pour exécuter les prestations du marché, appréciée sur la base des éléments complétés dans le cadre de mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2.1 : Pertinence des profils de léquipe dédiée
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2.2 : Pertinence du dimensionnement proposé
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-07-20 📅
Nom: setec is
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 147 300 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2023/S 165-520839 (2023-08-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 147 300 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-24 📅
Date de publication: 2023-08-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 165-520839
Numéro JO-S: 165
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1 : Valeur technique de loffre
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1 : Pertinence de la compréhension du besoin, des enjeux et des risques, appréciée sur la base des éléments complétés dans le cadre de mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1.1 : Prise en compte des enjeux du marché (fonctionnels, sécurité et confidentialité) et des risques
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1.2 : Prise en compte de la dimension de coordination et de suivi (pilotage et suivi d'exécution)
Sous-critère 2 : Qualité des moyens humains proposés pour exécuter les prestations du marché, appréciée sur la base des éléments complétés dans le cadre de mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2.1 : Pertinence des profils de léquipe dédiée
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2.2 : Pertinence du dimensionnement proposé
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-07-20 📅
Nom: setec is
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 147 300 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2023/S 165-520839 (2023-08-24)
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