assistance à maitrise D'Ouvrage POUR L'Amélioration de la couverture gsm de L'Assemblée NATIONALE

Assemblée nationale

le présent accord-cadre a pour objet l'assistance à maitrise d'ouvrage pour l'amélioration de la couverture GSM de l'assemblée nationale

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-05-10. L'appel d'offres a été publié le 2023-04-05.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2023-04-05 Avis de marché
2023-05-05 Informations complémentaires
2023-08-24 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-04-05)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: assemblée nationale
Adresse postale: 126 rue de l'université
Commune postale: Paris 07 Sp
Code postal: 75355
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Division des Achats et de la commande publique
Courrier électronique: dacp@assemblee-nationale.fr 📧
Région: Paris 🏙️
URL: http://www.assemblee-nationale.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2273696&orgAcronyme=w3x 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Assemblée parlementaire

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“assistance à maitrise D'Ouvrage POUR L'Amélioration de la couverture gsm de L'Assemblée NATIONALE 2022AN-50”
Produits/services: Services de conseil en systèmes informatiques 📦
Brève description:
“le présent accord-cadre a pour objet l'assistance à maitrise d'ouvrage pour l'amélioration de la couverture GSM de l'assemblée nationale”
Valeur estimée hors TVA: EUR 150 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en systèmes informatiques 📦
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: assemblée nationale - paris 07
Description du marché:
“le présent accord-cadre a pour objet l'assistance à maitrise d'ouvrage pour l'amélioration de la couverture GSM de l'assemblée nationale”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 150 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“le marché est conclu pour une durée de douze mois à compter de sa date de notification. Il peut être ensuite expressément reconduit pour une durée de douze...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“la visite de site de l'assemblée nationale avant la remise des offres est obligatoire. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande (unités d'oeuvre) sans...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“une déclaration sur l'honneur est exigée relative à l'absence de conflits d'intérêt cf Règlement de la consultation et Cahier de clauses administratives...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-05-10 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2023-05-10 15:00 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris 04 Sp
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris 04 Sp
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2023/S 070-211452 (2023-04-05)
Informations complémentaires (2023-05-05)

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 070-211452

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2023-05-10 📅
L'heure: 15:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-05-23 📅
L'heure: 15:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2023-05-10 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-05-23 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2023/S 090-276598 (2023-05-05)
Avis d'attribution de marché (2023-08-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 147 300 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1 : Valeur technique de l’offre
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 1 : Pertinence de la compréhension du besoin, des enjeux et des risques, appréciée sur la base des éléments complétés dans le cadre de mémoire technique”    Afficher plus
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 1.1 : Prise en compte des enjeux du marché (fonctionnels, sécurité et confidentialité) et des risques”
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 1.2 : Prise en compte de la dimension de coordination et de suivi (pilotage et suivi d'exécution)”
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 2 : Qualité des moyens humains proposés pour exécuter les prestations du marché, appréciée sur la base des éléments complétés dans le cadre de...”    Afficher plus
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2.1 : Pertinence des profils de l’équipe dédiée
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2.2 : Pertinence du dimensionnement proposé
Prix (pondération): 40

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 070-211452

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2022AN-50
Titre:
“assistance à maitrise D'Ouvrage POUR L'Amélioration de la couverture gsm de L'Assemblée NATIONALE”
Date de conclusion du contrat: 2023-07-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: setec is
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 147 300 💰
Source: OJS 2023/S 165-520839 (2023-08-24)