Objet Champ d'application du marché
Titre:
“assistance à maitrise D'Ouvrage POUR L'Amélioration de la couverture gsm de L'Assemblée NATIONALE
2022AN-50”
Produits/services: Services de conseil en systèmes informatiques📦
Brève description:
“le présent accord-cadre a pour objet l'assistance à maitrise d'ouvrage pour l'amélioration de la couverture GSM de l'assemblée nationale”
Valeur estimée hors TVA: EUR 150 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en systèmes informatiques📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: assemblée nationale - paris 07
Description du marché:
“le présent accord-cadre a pour objet l'assistance à maitrise d'ouvrage pour l'amélioration de la couverture GSM de l'assemblée nationale” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 150 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est conclu pour une durée de douze mois à compter de sa date de notification. Il peut être ensuite expressément reconduit pour une durée de douze...”
Description des renouvellements
le marché est conclu pour une durée de douze mois à compter de sa date de notification. Il peut être ensuite expressément reconduit pour une durée de douze mois, à trois (3) reprises au maximum. Sa durée globale ne pourra excéder 4 ans
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Informations complémentaires:
“la visite de site de l'assemblée nationale avant la remise des offres est obligatoire. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande (unités d'oeuvre) sans...”
Informations complémentaires
la visite de site de l'assemblée nationale avant la remise des offres est obligatoire. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande (unités d'oeuvre) sans montant minimum et avec un montant maximum de 216 000 euro(s) (T.T.C.) sur 4 ans
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“une déclaration sur l'honneur est exigée relative à l'absence de conflits d'intérêt cf Règlement de la consultation et Cahier de clauses administratives...”
Conditions d'exécution du contrat
une déclaration sur l'honneur est exigée relative à l'absence de conflits d'intérêt cf Règlement de la consultation et Cahier de clauses administratives particulières
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-05-10
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2023-05-10
15:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris 04 Sp
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris 04 Sp
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2023/S 070-211452 (2023-04-05)
Informations complémentaires (2023-05-05)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 070-211452
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2023-05-10 📅
L'heure: 15:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-05-23 📅
L'heure: 15:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2023-05-10 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-05-23 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2023/S 090-276598 (2023-05-05)
Avis d'attribution de marché (2023-08-24) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 147 300 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1 : Valeur technique de loffre
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 1 : Pertinence de la compréhension du besoin, des enjeux et des risques, appréciée sur la base des éléments complétés dans le cadre de mémoire technique”
Critère de qualité (nom)
Sous-critère 1 : Pertinence de la compréhension du besoin, des enjeux et des risques, appréciée sur la base des éléments complétés dans le cadre de mémoire technique
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Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 1.1 : Prise en compte des enjeux du marché (fonctionnels, sécurité et confidentialité) et des risques”
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 1.2 : Prise en compte de la dimension de coordination et de suivi (pilotage et suivi d'exécution)”
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 2 : Qualité des moyens humains proposés pour exécuter les prestations du marché, appréciée sur la base des éléments complétés dans le cadre de...”
Critère de qualité (nom)
Sous-critère 2 : Qualité des moyens humains proposés pour exécuter les prestations du marché, appréciée sur la base des éléments complétés dans le cadre de mémoire technique
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Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2.1 : Pertinence des profils de léquipe dédiée
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2.2 : Pertinence du dimensionnement proposé
Prix (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 070-211452
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022AN-50
Titre:
“assistance à maitrise D'Ouvrage POUR L'Amélioration de la couverture gsm de L'Assemblée NATIONALE”
Date de conclusion du contrat: 2023-07-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: setec is
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 147 300 💰
Source: OJS 2023/S 165-520839 (2023-08-24)