Assistance à l’exploitation des enceintes blindées (EB) du bâtiment maquettage

Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives

Le marché concerne des missions d'assistance à l’exploitation des enceintes blindées (EB) du bâtiment maquettage.
En option, l'assistance aux essais d’ensemble à compter de la 3ème année pour un an, renouvelable deux fois.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-02-12. L'appel d'offres a été publié le 2024-01-09.

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Historique des marchés publics
Date Document
2024-01-09 Avis de marché
2024-01-19 Informations complémentaires
Avis de marché (2024-01-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'installation de machines et d'équipements à usage spécifique
Quantité ou étendue:
Le marché comprend :- Mission 1 : l'accompagnement métier Chaine Blindée, par la formation de 5 personnes en charge de l'exploitation d'une chaîne blindée, au sein d'une installation nucléaire en fonctionnement du Titulaire ;- Mission 2 : l'accompagnement métier téléopérateurs, par la formation, sur le site du CEA Valduc, de 2 à 3 personnes à l'utilisation de télémanipulateurs MT200 et aux opérations de maintenance ;- Mission 3 : la conduite d’opérations au télémanipulateur,- Mission 4 : des prestations documentaires telles que la rédaction de modes opératoires, de procédures de maintenance, etc. ,- Mission 5 : l'assistance technique en télémanipulation portant notamment sur un outil de gestion des outillages et des pièces de rechange pour le parc des télémanipulateurs ;- Mission 6 en option : l'assistance aux essais d’ensemble, lors des essais inactifs et de mise en actif des 3 EB de la chaîne blindée.Mission 1 à 5 : sur une durée de 2 ans fermesMission 6 en option : à compter de la 3ème année et sur une durée d'un an ferme renouvelable 2 fois par tranche d'un an.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'installation de machines et d'équipements à usage spécifique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
Adresse postale: Centre de Valduc
Code postal: 21120
Commune postale: Is sur tille
Contact
Adresse Internet: https://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: valerie.gallibour@cea.fr 📧
Téléphone: +33 380234527 📞
Fax: +33 380235229 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2024-01-09 📅
Date limite de soumission: 2024-02-12 📅
Date de publication: 2024-01-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2024/S 009-019694
Numéro JO-S: 9
Informations complémentaires
1/ CONFIDENTIALITÉ ET MISE A DISPOSITION DU DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES 1.1/ Afin de protéger la confidentialité de certaines informations, certains documents de la consultation seront mis à disposition des seuls candidats admis à soumissionner. . Documents DR : 1.2/ Les documents de la consultation contiennent des informations sensibles et font l'objet d'une mention particulière «Diffusion Restreinte», visant à garantir leur confidentialité. Afin de permettre l'envoi de ces documents (en phase offre) sous format informatique via la plateforme PLACE, les candidats doivent retourner à l'appui de leur candidature le document « Engagement du Soumissionnaire en matière de protection de l’information de diffusion restreinte - déclinaison en règles de sécurité informatique » dûment signé. Dans le cas contraire, les documents sensibles ne pourront pas faire l'objet d'un envoi électronique et seront adressés sous format papier uniquement par courrier suivant les dispositions de l’IGI 1300 abrogée par l'arrêté du 9 août 2021. . 1.3/ Le présent avis et l'engagement du soumissionnaire en matière de protection de l'information DR sont à retirer sur https://www.marches-publics.gouv.fr. . 2/ REMISE DES CANDIDATURES La candidature contiendra tous les éléments demandés dans le présent avis de marché. Tout dossier transmis incomplet pourra être écarté. Les candidatures doivent être remises par voie électronique : 2.1/ Les candidats doivent déposer leur candidature sur la Plateforme des Achats de l'Etat - PLACE (https://www.marches-publics.gouv.fr) en suivant les étapes décrites dans le guide d’utilisation en ligne (rubrique "aide"). 2.2/ Envoi par le candidat de plusieurs réponses électroniques à un même avis de marché : le candidat peut remettre au CEA plusieurs réponses électroniques pour un même avis de marché, notamment en cas d’oubli, de correction, de complément, et ce avant la date limite de réponse telle que définie dans le présent avis de marché. Dans ce cas, le CEA ne prendra en compte que la dernière réponse reçue ; les envois précédents ne seront pas ouverts. En conséquence, le candidat prendra toutes les dispositions utiles pour envoyer un dossier complet à chaque réponse, dans les délais impartis. 2.3/ Les renseignements peuvent être obtenus auprès de : Mme WARCOLLIER - Tél : +33 6.86.46.78.66 (puis M.PARIS - Tél : +33 673371845 et en dernier lieu Mme GALLIBOUR - Tél : +33 380234527).
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché concerne des missions d'assistance à l’exploitation des enceintes blindées (EB) du bâtiment maquettage.
En option, l'assistance aux essais d’ensemble à compter de la 3ème année pour un an, renouvelable deux fois.
Quantité ou étendue:
Le marché comprend :
- Mission 1 : l'accompagnement métier Chaine Blindée, par la formation de 5 personnes en charge de l'exploitation d'une chaîne blindée, au sein d'une installation nucléaire en fonctionnement du Titulaire ;
- Mission 2 : l'accompagnement métier téléopérateurs, par la formation, sur le site du CEA Valduc, de 2 à 3 personnes à l'utilisation de télémanipulateurs MT200 et aux opérations de maintenance ;
- Mission 3 : la conduite d’opérations au télémanipulateur,
- Mission 4 : des prestations documentaires telles que la rédaction de modes opératoires, de procédures de maintenance, etc. ,
- Mission 5 : l'assistance technique en télémanipulation portant notamment sur un outil de gestion des outillages et des pièces de rechange pour le parc des télémanipulateurs ;
- Mission 6 en option : l'assistance aux essais d’ensemble, lors des essais inactifs et de mise en actif des 3 EB de la chaîne blindée.
Mission 1 à 5 : sur une durée de 2 ans fermes
Mission 6 en option : à compter de la 3ème année et sur une durée d'un an ferme renouvelable 2 fois par tranche d'un an.
Description des options:
Le marché prévoit l'option suivante : assistance aux essais d’ensemble à compter de la 3ème année pour 1 an, renouvelable deux fois.
Durée de l'accord: 60 mois
Numéro de référence: B23-08234
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
CEA Centre de Valduc
21210 IS-SUR-TILLE
Conditions d'accès réglementées

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1/ PRÉSENTATION DES CANDIDATURES :
Les entreprises candidates doivent fournir à l’appui de leur candidature :
- le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent.
- le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent. Les formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
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- la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente.
- les attestations de régularité fiscales et sociales.
- le document "Engagement du soumissionnaire en matière de protection de l'information Diffusion Restreinte - déclinaison en règles de sécurité informatique" signé et approuvé par le candidat.
Il est interdit de cumuler les candidatures :
- en tant que candidat individuel et membre d’un ou plusieurs groupements y compris en tant que mandataire.
- en tant que membre d’un groupement et mandataire d’un autre.
Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux
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indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l’article R2143-3 du Code de la commande publique téléchargeable à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/tools/espd/filter?lang=fr.
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Le recours à la sous-traitance sera effectué dans le cadre des dispositions du code de la commande publique et des dispositions applicables aux marchés publics de défense ou de sécurité. Le formulaire DC4 est à compléter pour chaque demande d’acceptation de sous-traitant.
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Situation économique et financière:
Un dossier de présentation du candidat, et le cas échéant de chaque cotraitant, comprenant entre autres :
- les caractéristiques de l’entreprise : statuts, forme juridique, composition du capital, principaux actionnaires, participations, représentants engageant l’entreprise, effectif total, dimensions, activités, organigramme ; le numéro unique d'identification délivré par l'INSEE ;
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- une attestation d’assurance en cours de validité pour le candidat et chaque cotraitant. L'attestation doit obligatoirement être émise par la compagnie d'assurance et non par un courtier ;
- le chiffre d’affaire (CA) global et le CA concernant les services objet du marché réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, ainsi que le nombre total de salariés de l’entreprise candidate ;
- les trois derniers bilans et comptes de résultat des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;
- en cas de candidature en groupement, le projet de convention de groupement.
Lorsqu’il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes renseignements et documents concernant son/ses sous-traitants. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce(s) sous-traitant(s) pour l’exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié.
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La sous-traitance totale est interdite.
Capacité technique et professionnelle:
Chaque entreprise candidate (le mandataire et chacun des cotraitants dans le cadre d‘un groupement) devra présenter :
- les coordonnées de l’interlocuteur du candidat (Nom, Prénom, Adresse, Téléphone, Télécopie, Email) ;
- une plaquette de présentation de l'entreprise décrivant précisément son organisation sur le plan technique et commercial ;
- l’organisation pressentie pour ce type de prestation, avec le cas échéant l’organisation au sein du groupement et/ou la démonstration de sa capacité à maitriser la sous-traitance ;
- les moyens humains identifiant à minima les profils types (non nominatifs) des intervenants (qualifications, ancienneté, habilitations et diplômes pertinents ),
- les moyens matériels adaptés à l'objet du marché et notamment la possibilité de mettre à disposition une installation nucléaire en fonctionnement pour l'accompagnement métier chaine blindée;
- le certificat de qualification, conformément à l’arrêté du 27 novembre 2013 « relatif aux entreprises intervenant au sein d’établissement exerçant des activités nucléaires et des entreprises de travail temporaire concernées par ces activités » en application des articles R. 4451-122 à 124 du Code du Travail et obtenue auprès d’organismes certificateurs agrées par la Direction Générale du Travail ;
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- l'habilitation électrique (minimum BR) et pontier/élingueur ;
- une liste détaillée de références récentes, significatives et similaires à l'objet du marché, réalisées au cours des 3 dernières années concernant des opérations identiques ou pouvant être assimilées.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes renseignements et documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l’exécution du marché, il en apporte la preuve par tout moyen approprié.
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Exécution du marché
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
L’entreprise peut soumissionner soit de manière individuelle, soit sous forme d’un groupement momentané d’entreprises (GME). Pour l’attribution du marché, le CEA impose que le groupement momentané soit un groupement solidaire ou un groupement conjoint avec solidarité du mandataire. Le groupement est contraint de revêtir l’une de ces formes.
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Autres conditions particulières:
Ce marché est un marché « Très secret » au sens de l’arrêté du 9 août 2021 portant approbation de l’Instruction Générale Interministérielle n° 1300 (IGI 1300) sur la protection du secret de la défense nationale.
Il ne nécessite pas la détention d’ISC par le titulaire.
En conséquence, le dossier de candidature doit contenir :
- soit une attestation d’habilitation DGA en cours de validité ou une attestation d’avis de sécurité en cas de changement d’autorité d’habilitation, accompagnée d’une attestation de non changement (fait et droit) éditée par la personne morale candidate, depuis sa dernière habilitation,
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- soit la copie de la lettre d’envoi du dossier de demande d’habilitation DGA complété au niveau requis adressé à la DGA ou à la Cellule de Contrôle Gouvernementale à l’attention de l’Officier de Sécurité du Centre de Valduc – 21 120 IS-SUR-TILLE (dossier disponible auprès de l’Officier de Sécurité ; Tél : 03.80.23.50.55 / Mél :vadirccg@cea.fr), en lui précisant le numéro de consultation suivant : B23-08234.
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Les mêmes démarches doivent être engagées pour les entreprises associées, en cas de candidature en Groupement Momentané d’Entreprises ou des sous-traitants pressentis par les candidats audit marché.
Ces documents devront parvenir au plus tard à la date limite de remise des candidatures mentionnée dans le présent avis. A défaut d’avoir fourni ses attestations ou la copie de sa demande dans le délai imparti, le candidat est réputé avoir renoncé à sa demande d’habilitation aux informations classifiées pour le présent marché et donc à sa candidature.
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Pour les candidats de droit étranger le dossier devra également contenir l’attestation d’une habilitation appropriée délivrée par l’agence nationale de sécurité de l’Etat dont il relève. Cet Etat doit avoir conclu un accord de sécurité bilatéral ou multilatéral couvrant les échanges d’informations et/ou supports classifiés avec la France.
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Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 10
Critères objectifs de sélection:
Le CEA procédera à l'analyse et à la sélection des candidatures conformément aux critères de jugement des candidatures suivants : la conformité administrative du dossier de candidature, la capacité financière, la capacité professionnelle (moyens humains et matériels, organisation, compétences dans la réalisation de prestations similaires). Si le nombre de candidats recevables est supérieur au nombre maximal fixé, un classement des candidatures sera effectué selon les critères mentionnées ci-dessus.
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Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Valérie GALLIBOUR
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧

Référence
Informations complémentaires
1/ CONFIDENTIALITÉ ET MISE A DISPOSITION DU DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES
1.1/ Afin de protéger la confidentialité de certaines informations, certains documents de la consultation seront mis à disposition des seuls candidats admis à soumissionner.
Documents DR :
1.2/ Les documents de la consultation contiennent des informations sensibles et font l'objet d'une mention particulière «Diffusion Restreinte», visant à garantir leur confidentialité. Afin de permettre l'envoi de ces documents (en phase offre) sous format informatique via la plateforme PLACE, les candidats doivent retourner à l'appui de leur candidature le document « Engagement du Soumissionnaire en matière de protection de l’information de diffusion restreinte - déclinaison en règles de sécurité informatique » dûment signé. Dans le cas contraire, les documents sensibles ne pourront pas faire l'objet d'un envoi électronique et seront adressés sous format papier uniquement par courrier suivant les dispositions de l’IGI 1300 abrogée par l'arrêté du 9 août 2021.
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1.3/ Le présent avis et l'engagement du soumissionnaire en matière de protection de l'information DR sont à retirer sur https://www.marches-publics.gouv.fr.
2/ REMISE DES CANDIDATURES
La candidature contiendra tous les éléments demandés dans le présent avis de marché. Tout dossier transmis incomplet pourra être écarté.
Les candidatures doivent être remises par voie électronique :
2.1/ Les candidats doivent déposer leur candidature sur la Plateforme des Achats de l'Etat - PLACE (https://www.marches-publics.gouv.fr) en suivant les étapes décrites dans le guide d’utilisation en ligne (rubrique "aide").
2.2/ Envoi par le candidat de plusieurs réponses électroniques à un même avis de marché : le candidat peut remettre au CEA plusieurs réponses électroniques pour un même avis de marché, notamment en cas d’oubli, de correction, de complément, et ce avant la date limite de réponse telle que définie dans le présent avis de marché. Dans ce cas, le CEA ne prendra en compte que la dernière réponse reçue ; les envois précédents ne seront pas ouverts. En conséquence, le candidat prendra toutes les dispositions utiles pour envoyer un dossier complet à chaque réponse, dans les délais impartis.
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2.3/ Les renseignements peuvent être obtenus auprès de : Mme WARCOLLIER - Tél : +33 6.86.46.78.66 (puis M.PARIS - Tél : +33 673371845 et en dernier lieu Mme GALLIBOUR - Tél : +33 380234527).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22, rue d'Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Fax: +33 380733989 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché.
Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative.
Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe des référés
Téléphone: +33 380739108 📞
Fax: +33 380739134 📠
Source: OJS 2024/S 009-019694 (2024-01-09)
Informations complémentaires (2024-01-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché concerne des missions d'assistance à l’exploitation des enceintes blindées (EB) du bâtiment maquettage. En option, l'assistance aux essais d’ensemble à compter de la 3ème année pour un an, renouvelable deux fois.
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2024-01-19 📅
Date limite de soumission: 2024-02-19 📅
Date de publication: 2024-01-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2024/S 017-047163
Se réfère à l'avis: 2024/S 009-019694
Numéro JO-S: 17
Source: OJS 2024/S 017-047163 (2024-01-19)
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Région:
France Bourgogne-Franche-Comté Bourgogne Côte-d’Or
Produits/services:
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