appui à la préparation et l'exploitation des données Snds pour les acteurs de l'écosystème des données de santé

plateforme des donnees de sante

dans un souci d'améliorer les délais de mise à disposition des extractions Snds aux porteurs de projetdisposant des autorisations requises, le Hdh appuie l'équipe Demex de la Cnam dans les missionscitées ci-dessus et cherche un prestataire pour le soutenir dans cette activité (lot 1).Dans le cadre de ses missions, le Hdh accompagne également les porteurs de projets dans laréalisation de leurs études. Les porteurs de projet novices sur le Snds peuvent rencontrer desdifficultés dans l'exploitation de ces données du fait de leur complexité. Le Hdh accompagne cesporteurs de projets, notamment en leur mettant à disposition - pour une durée limitée - descollaborateurs du Hdh experts du Snds qui vont l'aider dans la réalisation de son étude.Le Hdh cherche un prestataire pour l'appuyer dans ce dispositif d'accompagnement des porteurs deprojets dans la réalisation de leurs études faisant intervenir des données Snds (lot 2)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-09-15. L'appel d'offres a été publié le 2023-07-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-07-17 Avis de marché
2023-10-27 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-07-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'analyse technique ou services de conseil
Numéro de référence: C20230004
Brève description:
dans un souci d'améliorer les délais de mise à disposition des extractions Snds aux porteurs de projetdisposant des autorisations requises, le Hdh appuie l'équipe Demex de la Cnam dans les missionscitées ci-dessus et cherche un prestataire pour le soutenir dans cette activité (lot 1).Dans le cadre de ses missions, le Hdh accompagne également les porteurs de projets dans laréalisation de leurs études. Les porteurs de projet novices sur le Snds peuvent rencontrer desdifficultés dans l'exploitation de ces données du fait de leur complexité. Le Hdh accompagne cesporteurs de projets, notamment en leur mettant à disposition - pour une durée limitée - descollaborateurs du Hdh experts du Snds qui vont l'aider dans la réalisation de son étude.Le Hdh cherche un prestataire pour l'appuyer dans ce dispositif d'accompagnement des porteurs deprojets dans la réalisation de leurs études faisant intervenir des données Snds (lot 2)
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'analyse technique ou services de conseil 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'analyse technique ou services de conseil 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: plateforme des donnees de sante
Adresse postale: 9 rue Georges Pitard
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.health-data-hub.fr 🌏
Courrier électronique: marche@health-data-hub.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-17 📅
Date limite de soumission: 2023-09-15 📅
Date de publication: 2023-07-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 139-441445
Numéro JO-S: 139
Informations complémentaires
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -Montant estimé lot 1 : 612 000 euro(s) HtMontant estimé lot 2 : 356 000 euro(s) HtMontant maximum lot 1 : 800 000 euro(s) HtMontant maximum lot 2 : 400 000 euro(s) HtNombre maximum d'attributaires par lot : 3
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 968 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Informations sur les lots: 0
Intitulé du lot: lot no1 Appui auprès du Hdh et de la Cnam dans la réalisation des travaux permettant la mise à disposition des données Snds aux acteurs de l'écosystème des données de santé
Numéro du lot: 1
Brève description: six (6) postes
Valeur estimée hors TVA: 612 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
le lot 1 dure 12 mois à compter de l'émission du premier bon de commande, il est reconductible tacitement trois fois 12 mois (1 an), durée maximale 48 mois (4 ans)le lot 2 dure 24 mois à compter de l'émission du premier bon de commande, il est reconductible tacitement deux fois 12 mois (1 an), durée maximale 48 mois (4 ans)
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Intitulé du lot: lot no2 Appui auprès des porteurs de projets dans les analyses et traitements sur les données Snds mis en oeuvre pour leur étude sur la plateforme technologique du Hdh
Numéro du lot: 2
Brève description: dix (10) postes
Valeur estimée hors TVA: 356 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 9 rue Georges Pitard 75015 - paris

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
attestation délivrée par la Dgfip certifiant de la régularité de la situation de l'attributaire au regard de ses obligations fiscales, Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
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Capacité technique et professionnelle:
attestation délivrée par l'urssaf ou par d'autres organismes sociaux selon l'entreprise

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-09-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:30
Lieu: paris
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13000378300029
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: plateforme des données de santé : Secrétariat Général
Adresse postale: 9 rue Georges Pitard
Code postal: 75015
Courrier électronique: marche@health-data-hub.fr 📧
Adresse Internet: https://www.health-data-hub.fr/ 🌏
Source: OJS 2023/S 139-441445 (2023-07-17)
Avis d'attribution de marché (2023-10-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 976 520 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-27 📅
Date de publication: 2023-10-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 210-662782
Se réfère à l'avis: 2023/S 139-441445
Numéro JO-S: 210

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 9 rue Georges Pitard 75015 Paris

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-10-16 📅
Nom: iqvia opérations France
Adresse postale: 17 Pl Des Reflets
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 597 760 EUR 💰
Nom: adera
Adresse postale: 162 Av. A. Schweitzer
Commune postale: Pessac
Code postal: 33600
Pays: Gironde 🏙️
Valeur totale du marché: 598 168 EUR 💰
Nom: horiana
Adresse postale: 80 Rue Paul Camelle
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33100
Valeur totale du marché: 534 000 EUR 💰
Nom: heva
Adresse postale: 186 Av Thiers
Commune postale: Lyon
Code postal: 69006
Pays: Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 351 400 EUR 💰
378 353 EUR 💰
Nom: médian conseil
Adresse postale: 9 Rue Des Pottoks
Commune postale: Pau
Code postal: 64000
Pays: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Valeur totale du marché: 318 200 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
7
Source: OJS 2023/S 210-662782 (2023-10-27)