dans un souci d'améliorer les délais de mise à disposition des extractions Snds aux porteurs de projetdisposant des autorisations requises, le Hdh appuie l'équipe Demex de la Cnam dans les missionscitées ci-dessus et cherche un prestataire pour le soutenir dans cette activité (lot 1).Dans le cadre de ses missions, le Hdh accompagne également les porteurs de projets dans laréalisation de leurs études. Les porteurs de projet novices sur le Snds peuvent rencontrer desdifficultés dans l'exploitation de ces données du fait de leur complexité. Le Hdh accompagne cesporteurs de projets, notamment en leur mettant à disposition - pour une durée limitée - descollaborateurs du Hdh experts du Snds qui vont l'aider dans la réalisation de son étude.Le Hdh cherche un prestataire pour l'appuyer dans ce dispositif d'accompagnement des porteurs deprojets dans la réalisation de leurs études faisant intervenir des données Snds (lot 2)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-15.
L'appel d'offres a été publié le 2023-07-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“appui à la préparation et l'exploitation des données Snds pour les acteurs de l'écosystème des données de santé
C20230004”
Produits/services: Services d'analyse technique ou services de conseil📦
Brève description:
“dans un souci d'améliorer les délais de mise à disposition des extractions Snds aux porteurs de projetdisposant des autorisations requises, le Hdh appuie...”
Brève description
dans un souci d'améliorer les délais de mise à disposition des extractions Snds aux porteurs de projetdisposant des autorisations requises, le Hdh appuie l'équipe Demex de la Cnam dans les missionscitées ci-dessus et cherche un prestataire pour le soutenir dans cette activité (lot 1).Dans le cadre de ses missions, le Hdh accompagne également les porteurs de projets dans laréalisation de leurs études. Les porteurs de projet novices sur le Snds peuvent rencontrer desdifficultés dans l'exploitation de ces données du fait de leur complexité. Le Hdh accompagne cesporteurs de projets, notamment en leur mettant à disposition - pour une durée limitée - descollaborateurs du Hdh experts du Snds qui vont l'aider dans la réalisation de son étude.Le Hdh cherche un prestataire pour l'appuyer dans ce dispositif d'accompagnement des porteurs deprojets dans la réalisation de leurs études faisant intervenir des données Snds (lot 2)
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Valeur estimée hors TVA: EUR 968 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: 0
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot no1 Appui auprès du Hdh et de la Cnam dans la réalisation des travaux permettant la mise à disposition des données Snds aux acteurs de l'écosystème des...”
Titre
lot no1 Appui auprès du Hdh et de la Cnam dans la réalisation des travaux permettant la mise à disposition des données Snds aux acteurs de l'écosystème des données de santé
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Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'analyse technique ou services de conseil📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 9 rue Georges Pitard 75015 - paris
Description du marché: six (6) postes
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 612 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le lot 1 dure 12 mois à compter de l'émission du premier bon de commande, il est reconductible tacitement trois fois 12 mois (1 an), durée maximale 48 mois...”
Description des renouvellements
le lot 1 dure 12 mois à compter de l'émission du premier bon de commande, il est reconductible tacitement trois fois 12 mois (1 an), durée maximale 48 mois (4 ans)le lot 2 dure 24 mois à compter de l'émission du premier bon de commande, il est reconductible tacitement deux fois 12 mois (1 an), durée maximale 48 mois (4 ans)
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot no2 Appui auprès des porteurs de projets dans les analyses et traitements sur les données Snds mis en oeuvre pour leur étude sur la plateforme...”
Titre
lot no2 Appui auprès des porteurs de projets dans les analyses et traitements sur les données Snds mis en oeuvre pour leur étude sur la plateforme technologique du Hdh
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Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: dix (10) postes
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 356 000 💰
Description
Durée de l'accord: 24
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“attestation délivrée par la Dgfip certifiant de la régularité de la situation de l'attributaire au regard de ses obligations fiscales, Déclaration...”
Liste et brève description des critères de sélection
attestation délivrée par la Dgfip certifiant de la régularité de la situation de l'attributaire au regard de ses obligations fiscales, Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“attestation délivrée par l'urssaf ou par d'autres organismes sociaux selon l'entreprise”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-15
12:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): paris
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -Montant estimé lot 1 : 612 000 euro(s) HtMontant estimé lot 2 : 356 000 euro(s) HtMontant maximum lot 1 : 800 000 euro(s) HtMontant maximum lot 2 : 400 000 euro(s) HtNombre maximum d'attributaires par lot : 3
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: plateforme des données de santé : Secrétariat Général
Adresse postale: 9 rue Georges Pitard
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marche@health-data-hub.fr📧
URL: https://www.health-data-hub.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 139-441445 (2023-07-17)
Avis d'attribution de marché (2023-10-27) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 976 520 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: 9 rue Georges Pitard 75015 Paris
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 139-441445
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: C20230004
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“lot no1 Appui auprès du Hdh et de la Cnam dans la réalisation des travaux permettant la mise à disposition des données Snds aux acteurs de l'écosystème des...”
Titre
lot no1 Appui auprès du Hdh et de la Cnam dans la réalisation des travaux permettant la mise à disposition des données Snds aux acteurs de l'écosystème des données de santé
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Date de conclusion du contrat: 2023-10-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Nom et adresse du contractant
Nom: iqvia opérations France
Adresse postale: 17 Pl Des Reflets
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 597 760 💰
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: adera
Adresse postale: 162 Av. A. Schweitzer
Commune postale: Pessac
Code postal: 33600
Région: Gironde🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 598 168 💰
3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: horiana
Adresse postale: 80 Rue Paul Camelle
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33100
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 534 000 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“lot no2 Appui auprès des porteurs de projets dans les analyses et traitements sur les données Snds mis en oeuvre pour leur étude sur la plateforme...”
Titre
lot no2 Appui auprès des porteurs de projets dans les analyses et traitements sur les données Snds mis en oeuvre pour leur étude sur la plateforme technologique du Hdh
Afficher plus Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: heva
Adresse postale: 186 Av Thiers
Commune postale: Lyon
Code postal: 69006
Région: Rhône🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 351 400 💰
5️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 378 353 💰
6️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: médian conseil
Adresse postale: 9 Rue Des Pottoks
Commune postale: Pau
Code postal: 64000
Région: Pyrénées-Atlantiques🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 318 200 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Source: OJS 2023/S 210-662782 (2023-10-27)