approvisionnement en produits pétroliers et entretien d'un stock de sécurité à La Réunion au profit du Service de l'énergie opérationnelle (Seo) et de ses clients

csta

le présent accord-cadre a pour objet l'approvisionnement en produits pétroliers au profit du Service de l'énergie Opérationnelle (Seo) et de ses clients à la Réunion et l'entretien d'un stock de sécurité opérationnel de carburéacteur. Au total, le volume estimé de carburants, toute reconduction possible et tout lot confondu, est de 25 266 m3 et le volume maximal toute reconduction possible et tout lot confondu est de 56 849 m3

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-12-11. L'appel d'offres a été publié le 2023-11-08.

Qui ?

• csta

Qu'est-ce que c'est ?

• Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie

Où ?

• La Réunion › La Réunion
• Lorraine › Meurthe-et-Moselle

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-11-08	Avis de marché

Avis de marché (2023-11-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie
Numéro de référence: DAF_2023_000877
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie 📦
Code CPV supplémentaire: Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: La Réunion 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: csta
Adresse postale: 47 rue Sainte Catherine
Code postal: 54035
Commune postale: Nancy Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: csta-ba-carb.contact.fct@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 3383193510 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2413204&orgAcronyme=g7h 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2413204&orgAcronyme=g7h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-08 📅
Date limite de soumission: 2023-12-11 📅
Date de publication: 2023-11-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 218-686550
Numéro JO-S: 218
Informations complémentaires

volumes annuels estimés :- gazole à usage maritime : 2200 m3 ;- sP 95 à usage maritime : 2200 m3

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 4
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: approvisionnement en vrac de carburants à usage maritime (Ddp-Exw)
Numéro du lot: 1
Brève description:

l'Approvisionnement attendu porte sur du gazole et du supercarburant SP 95 à usage maritime conformes aux spécifications et normes mentionnées ci-après, à jour de leurs amendements le jour de la commande : CSR 4-0-10 du 13 décembre 2022 relative au gazole à usage maritime et CSR 1-2-10 du 08 octobre 2020 relative au supercarburant SP 95 à usage maritime

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: trois reconductions tacites, d'une durée de 12 mois chacune
Informations complémentaires:

volumes annuels estimés :- gazole à usage maritime : 2200 m3 ;- sP 95 à usage maritime : 2200 m3

Intitulé du lot: approvisionnement en vrac de carburants terrestres (Ddp)
Numéro du lot: 2
Brève description:

l'Approvisionnement attendu porte sur du gazole routier, du supercarburant Sp95 à usage terrestre et du gazole non routier conformes aux CSR ci-après précisées, à jour de leurs amendements le jour de la commande : CSR 4-0-10 du 13 décembre 2022 relative au gazole à usage terrestre, CSR 1-2-10 du 08 octobre 2020 relative au supercarburant SP 95 à usage terrestre et CSR 4-1-09 du 13 décembre 2022 relative au gazole non routier

Informations complémentaires:

volumes annuels estimés :- gazole routier :160 m3,- sP 95 à usage terrestre : 150 m3,- gazole non routier : 10 m3

Intitulé du lot: approvisionnement en stations-service de carburants terrestres et d'ad-blue
Numéro du lot: 3
Brève description:

l'Approvisionnement attendu porte sur du gazole routier, du supercarburant SP 95 à usage terrestre, du gazole non routier et de l'ad-blue, délivrés à la pompe et conformes aux spécifications et normes mentionnées ci-après, à jour de leurs amendements le jour de la commande : CSR 4-0-10 du 13 décembre 2022 relative au gazole à usage terrestre, CSR 1-2-10 du 08 octobre 2020 relative au supercarburant SP 95 à usage terrestre et CSR 4-1-09 du 13 décembre 2022 relative au gazole non routier

Informations complémentaires:

volumes annuels estimés :- gazole routier : 290 m3,- sP 95 à usage terrestre : 200 m3,- gazole non routier : 5 m3,- adblue 1,5 m3

Intitulé du lot: approvisionnement en vrac de carburéacteur (ddp- exw) et entretien d'un stock de sécurité de 350 m3
Numéro du lot: 4
Brève description:

le carburéacteur livré doit être conforme à l'afqrjos en vigueur à jour de ses derniers amendements. Les procédures d'exploitation mises en oeuvre par le titulaire dans le cas des livraisons de carburants aériens dans des installations de stockage doivent être conformes aux prescriptions des " Guidelines " du Joint Inspection Group (Jig) à jour de sa dernière édition

Informations complémentaires: volume annuel estimé: 1100 m3
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 974

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

les garanties financières seront jugées au regard des trois derniers chiffres d'affaires réalisés

Capacité technique et professionnelle:

les garanties techniques et professionnelles seront appréciées au vu de l'expérience, des compétences (qualifications), des moyens du candidat et de ses références récentes sur les trois dernières années pour des prestations similaires en nature et en importance à celles envisagées (indication des montants, date et type de destinataire, public ou privé).Les entreprises nouvelles fourniront tous les éléments permettant de justifier de leur capacité à réaliser ces prestations. Celles qui ne disposent pas de l'intégralité des documents demandés au regard des trois dernières années fourniront les éléments dont elles disposent depuis leur création

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

l'Opérateur économique devra disposer :- des moyens de contrôle qualité accrédités propres à l'entreprise ou confiées à un tiers dont les références seront transmises, pour garantir de la conformité du produit aux spécifications mentionnées au cahier des charges ;- de la capacité à délivrer les carburants, quels que soient les régimes fiscaux applicables ;- des moyens techniques permettant le chargement de camions-citernes porteurs ou semi-remorques

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 6
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-12-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: csta Nancy
Informations complémentaires: plis électroniques cryptés ouverts par la rédactrice du DCE de l'accord-cadre

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Renseignements administratifs : bureau Achats_section Carburants ; Renseignements techniques : détachement du Service de l'énergie opérationnelle dans l'océan indien (DETSEO-OI) ; Renseignements financiers : bureau Finances
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2413204&orgAcronyme=g7h 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: automne 2027

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de La Réunion
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon_Course Spéciale 61107
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Code postal: 97404
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +262 262924360 📞
Courrier électronique: greffe.ta-reunion@juradm.fr 📧
Fax: +262 262924362 📠
Adresse Internet: http://la-reunion.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

voies et délais de recours :1) Référé pré contractuel (article L.551-1 du Code de la Justice Administrative -Cja), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat.2) Recours pour excès de pouvoir contre la décision de l'acheteur d'abandonner la procédure de marché en la rendant infructueuse ou sans suite et/ou contre les clauses réglementaires du contrat dans un délai de deux mois (article R421-1 du Cja) à compter de la publication ou notification de la décision attaquée ".3) Référé contractuel (article L.551-13 du Cja) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou, à défaut d'un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du contrat).4) Recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du Conseil d'etat du 4 avril 2014 Département du Tarn et Garonne, no358994) par tout tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts, assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de la publicité de la conclusion du marché.5) Recours indemnitaire (article R.421-1 et suivants du Cja), dans les deux mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: médiateur interne du ministère des Armées
Adresse postale: mission ministérielle PME - 14 rue Saint Dominique
Commune postale: Paris Sp 07
Code postal: 75700
Téléphone: +339 88681925 📞
Courrier électronique: minarm.mediateur-entreprises.fct@intradef.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: csta Bureau Achats
Adresse postale: 47 rue Sainte Catherine_Cs 60016
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54035
Téléphone: +33 383193510 📞
Courrier électronique: csta-ba-carb.contact.fct@intradef.gouv.fr 📧
Source: OJS 2023/S 218-686550 (2023-11-08)

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