approvisionnement en produits pétroliers et entretien d'un stock de sécurité à La Réunion au profit du Service de l'énergie opérationnelle (Seo) et de ses clients
le présent accord-cadre a pour objet l'approvisionnement en produits pétroliers au profit du Service de l'énergie Opérationnelle (Seo) et de ses clients à la Réunion et l'entretien d'un stock de sécurité opérationnel de carburéacteur. Au total, le volume estimé de carburants, toute reconduction possible et tout lot confondu, est de 25 266 m3 et le volume maximal toute reconduction possible et tout lot confondu est de 56 849 m3
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-12-11.
L'appel d'offres a été publié le 2023-11-08.
Avis de marché (2023-11-08) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: csta
Adresse postale: 47 rue Sainte Catherine
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54035
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact:
“Renseignements administratifs : bureau Achats_section Carburants ; Renseignements techniques : détachement du Service de l'énergie opérationnelle dans...”
Personne de contact
Renseignements administratifs : bureau Achats_section Carburants ; Renseignements techniques : détachement du Service de l'énergie opérationnelle dans l'océan indien (DETSEO-OI) ; Renseignements financiers : bureau Finances
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“approvisionnement en produits pétroliers et entretien d'un stock de sécurité à La Réunion au profit du Service de l'énergie opérationnelle (Seo) et de ses...”
Titre
approvisionnement en produits pétroliers et entretien d'un stock de sécurité à La Réunion au profit du Service de l'énergie opérationnelle (Seo) et de ses clients
DAF_2023_000877
le présent accord-cadre a pour objet l'approvisionnement en produits pétroliers au profit du Service de l'énergie Opérationnelle (Seo) et de ses clients à la Réunion et l'entretien d'un stock de sécurité opérationnel de carburéacteur. Au total, le volume estimé de carburants, toute reconduction possible et tout lot confondu, est de 25 266 m3 et le volume maximal toute reconduction possible et tout lot confondu est de 56 849 m3
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: approvisionnement en vrac de carburants à usage maritime (Ddp-Exw)
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie📦
Lieu d'exécution: La Réunion🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 974
Description du marché:
“l'Approvisionnement attendu porte sur du gazole et du supercarburant SP 95 à usage maritime conformes aux spécifications et normes mentionnées ci-après, à...”
Description du marché
l'Approvisionnement attendu porte sur du gazole et du supercarburant SP 95 à usage maritime conformes aux spécifications et normes mentionnées ci-après, à jour de leurs amendements le jour de la commande : CSR 4-0-10 du 13 décembre 2022 relative au gazole à usage maritime et CSR 1-2-10 du 08 octobre 2020 relative au supercarburant SP 95 à usage maritime
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: trois reconductions tacites, d'une durée de 12 mois chacune
Informations complémentaires:
“volumes annuels estimés :- gazole à usage maritime : 2200 m3 ;- sP 95 à usage maritime : 2200 m3”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: approvisionnement en vrac de carburants terrestres (Ddp)
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“l'Approvisionnement attendu porte sur du gazole routier, du supercarburant Sp95 à usage terrestre et du gazole non routier conformes aux CSR ci-après...”
Description du marché
l'Approvisionnement attendu porte sur du gazole routier, du supercarburant Sp95 à usage terrestre et du gazole non routier conformes aux CSR ci-après précisées, à jour de leurs amendements le jour de la commande : CSR 4-0-10 du 13 décembre 2022 relative au gazole à usage terrestre, CSR 1-2-10 du 08 octobre 2020 relative au supercarburant SP 95 à usage terrestre et CSR 4-1-09 du 13 décembre 2022 relative au gazole non routier
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Informations complémentaires:
“volumes annuels estimés :- gazole routier :160 m3,- sP 95 à usage terrestre : 150 m3,- gazole non routier : 10 m3”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: approvisionnement en stations-service de carburants terrestres et d'ad-blue
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“l'Approvisionnement attendu porte sur du gazole routier, du supercarburant SP 95 à usage terrestre, du gazole non routier et de l'ad-blue, délivrés à la...”
Description du marché
l'Approvisionnement attendu porte sur du gazole routier, du supercarburant SP 95 à usage terrestre, du gazole non routier et de l'ad-blue, délivrés à la pompe et conformes aux spécifications et normes mentionnées ci-après, à jour de leurs amendements le jour de la commande : CSR 4-0-10 du 13 décembre 2022 relative au gazole à usage terrestre, CSR 1-2-10 du 08 octobre 2020 relative au supercarburant SP 95 à usage terrestre et CSR 4-1-09 du 13 décembre 2022 relative au gazole non routier
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Informations complémentaires:
“volumes annuels estimés :- gazole routier : 290 m3,- sP 95 à usage terrestre : 200 m3,- gazole non routier : 5 m3,- adblue 1,5 m3”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“approvisionnement en vrac de carburéacteur (ddp- exw) et entretien d'un stock de sécurité de 350 m3” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“le carburéacteur livré doit être conforme à l'afqrjos en vigueur à jour de ses derniers amendements. Les procédures d'exploitation mises en oeuvre par le...”
Description du marché
le carburéacteur livré doit être conforme à l'afqrjos en vigueur à jour de ses derniers amendements. Les procédures d'exploitation mises en oeuvre par le titulaire dans le cas des livraisons de carburants aériens dans des installations de stockage doivent être conformes aux prescriptions des " Guidelines " du Joint Inspection Group (Jig) à jour de sa dernière édition
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Informations complémentaires: volume annuel estimé: 1100 m3
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“les garanties financières seront jugées au regard des trois derniers chiffres d'affaires réalisés” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“les garanties techniques et professionnelles seront appréciées au vu de l'expérience, des compétences (qualifications), des moyens du candidat et de ses...”
Liste et brève description des critères de sélection
les garanties techniques et professionnelles seront appréciées au vu de l'expérience, des compétences (qualifications), des moyens du candidat et de ses références récentes sur les trois dernières années pour des prestations similaires en nature et en importance à celles envisagées (indication des montants, date et type de destinataire, public ou privé).Les entreprises nouvelles fourniront tous les éléments permettant de justifier de leur capacité à réaliser ces prestations. Celles qui ne disposent pas de l'intégralité des documents demandés au regard des trois dernières années fourniront les éléments dont elles disposent depuis leur création
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“l'Opérateur économique devra disposer :- des moyens de contrôle qualité accrédités propres à l'entreprise ou confiées à un tiers dont les références seront...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
l'Opérateur économique devra disposer :- des moyens de contrôle qualité accrédités propres à l'entreprise ou confiées à un tiers dont les références seront transmises, pour garantir de la conformité du produit aux spécifications mentionnées au cahier des charges ;- de la capacité à délivrer les carburants, quels que soient les régimes fiscaux applicables ;- des moyens techniques permettant le chargement de camions-citernes porteurs ou semi-remorques
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 6
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-12-11
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-12-12
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): csta Nancy
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): plis électroniques cryptés ouverts par la rédactrice du DCE de l'accord-cadre
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: automne 2027
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de La Réunion
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon_Course Spéciale 61107
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Code postal: 97404
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +262 262924360📞
Courrier électronique: greffe.ta-reunion@juradm.fr📧
Fax: +262 262924362 📠
URL: http://la-reunion.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: médiateur interne du ministère des Armées
Adresse postale: mission ministérielle PME - 14 rue Saint Dominique
Commune postale: Paris Sp 07
Code postal: 75700
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +339 88681925📞
Courrier électronique: minarm.mediateur-entreprises.fct@intradef.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“voies et délais de recours :1) Référé pré contractuel (article L.551-1 du Code de la Justice Administrative -Cja), la requête devant être introduite avant...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
voies et délais de recours :1) Référé pré contractuel (article L.551-1 du Code de la Justice Administrative -Cja), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat.2) Recours pour excès de pouvoir contre la décision de l'acheteur d'abandonner la procédure de marché en la rendant infructueuse ou sans suite et/ou contre les clauses réglementaires du contrat dans un délai de deux mois (article R421-1 du Cja) à compter de la publication ou notification de la décision attaquée ".3) Référé contractuel (article L.551-13 du Cja) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou, à défaut d'un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du contrat).4) Recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du Conseil d'etat du 4 avril 2014 Département du Tarn et Garonne, no358994) par tout tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts, assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de la publicité de la conclusion du marché.5) Recours indemnitaire (article R.421-1 et suivants du Cja), dans les deux mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: csta Bureau Achats
Adresse postale: 47 rue Sainte Catherine_Cs 60016
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54035
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383193510📞
Courrier électronique: csta-ba-carb.contact.fct@intradef.gouv.fr📧
Source: OJS 2023/S 218-686550 (2023-11-08)