Approvisionnement en pains et viennoiseries à l'état frais des restaurants du cercle du groupement de soutien commissariat (GSC) de Mourmelon-Mailly-Charleville-Mézières

PFC Est

Date limite

Deadline 2026-11-30

Qui ?

• PFC Est

Qu'est-ce que c'est ?

• Produits de panification, pâtisserie fraîche et gâteaux › Produits de panification

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-10-19	Avis de marché

Avis de marché (2026-10-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Approvisionnement en pains et viennoiseries à l'état frais des restaurants du cercle du groupement de soutien commissariat (GSC) de Mourmelon-Mailly-Charleville-Mézières
Numéro de référence: DAF_2026_000331
Brève description:

Approvisionnement en pains et viennoiseries à l'état frais des restaurants du cercle du groupement de soutien commissariat (GSC) de Mourmelon-Mailly-Charleville-Mézières

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Produits de panification 📦
Description
Identifiant interne: DAF_2026_000331
Titre: Approvisionnement en pains et viennoiseries à l’état frais au profit des restaurants du cercle du groupement de soutien commissariat (GSC) de Mourmelon-Mailly-Charleville-Mézières
Valeur estimée hors TVA: 389563.2 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:

Approvisionnement en pains et viennoiseries à l’état frais au profit des restaurants du cercle du groupement de soutien commissariat (GSC) de Mourmelon-Mailly-Charleville-Mézières

Informations complémentaires:

L’AC n’est pas alloti. La donnée renseignée au champ BT-113-Lot Nombre maximum de participants à l’accord-cadre (AC) constitue une donnée technique qui n’a aucune valeur juridique. La donnée renseignée au champ BT-36-Lot Durée 12 mois vaut pour les périodes des reconductions n°1 et 2. La période initiale dure 9 mois. L‘AC est donc reconductible 2 fois de manière tacite pour une durée ne pouvant excéder 33 mois au total. Concernant la valeur estimée indiquée ci-dessus : elle est calculée sur la durée totale de l’AC. L'AC est conclu avec un montant minimum annuel de 25 000 euros hors taxes, soit 18 750 euros hors taxes pour la période initiale, et avec un montant maximum annuel de 200 000 euros hors taxes, soit 150 000 euros hors taxes pour la période initiale. Prise d’effet de l’AC : à compter de sa date de notification Début d’exécution des prestations : 01/03/27 ou au lendemain de la notification de l’AC si celle-ci est postérieure. La consultation comporte 2 prestations supplémentaires éventuelles (PSE) facultatives. Les modalités de l'ensemble sont définies dans le RC.

Site principal ou lieu d'exécution:

2 Lieux de livraison : Restaurant Dumerbion 2 rue du 3ème régiment du génie 08000 Charleville-Mézières; Restaurant Quai des Remparts Rue du Mess 08000 Charleville-Mézières

Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Ardennes 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2027-03-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 2
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Environnemental
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 35
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Adresse postale: 10 rue d'Asfeld - CS 82004
Code postal: 08000
Ville: Charleville-Mézières

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-11-30 15:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 99
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-11-22 17:00:00.000 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Ressources propres de l'État : ministère des Armées et des anciens combattants. Le titulaire de l'accord-cadre est payé par virement au compte bancaire ou postal indiqué dans l'acte d'engagement. Les sommes dues en exécution du présent marché sont payées dans un délai de trente (30) jours à compter de la date d'admission définitive de la prestation ou de la date de réception de la facture dans le système d'échange CHORUS, si celle-ci est postérieure. Si du fait du titulaire, il ne peut être procédé aux opérations de paiement, le délai est suspendu pour une durée égale au retard qui en est résulté.

Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: PFC Est
Numéro d'enregistrement national: 13001535700010
Adresse postale: Plate-forme commissariat est
Division Achats Publics
10 rue d'Asfeld - CS 82004
Code postal: 57044
Commune postale: METZ CEDEX 1
Région: Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Teddy GAIL
Courrier électronique: teddy.gail@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: 03 87 15 50 69 📞
URL: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Défense
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le DCE est téléchargeable sur le site https://www.marchespublics.gouv.fr. La transmission des plis électroniques est obligatoire, elle s'effectue à partir de ce site. Les critères et les sous-critères d'attribution ainsi que la méthode de notation sont indiqués dans les articles 6. 2. 1 et 6. 2. 2 du Règlement de Consultation. Référence dossier : DAF_2026_000331. L'accord-cadre est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert. Il est soumis aux dispositions de l’article L.2124-2 et des articles R.2161-2 et suivants du code de la commande publique. Il entre dans la catégorie des marchés de fournitures. Il est passé sous la forme d'un accord-cadre monoattributaire à bons de commande avec un minimum et un maximum et soumis aux articles L.2125-1, R.2162-1 et suivants et R.2162-13 et suivants du code de la commande publique.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de nancy
Numéro d'enregistrement national: 17540005000019
Adresse postale: 5 PLACE DE LA CARRIERE CASE OFFICIELLE 20038
Code postal: 54036
Commune postale: Nancy cedex
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Greffe
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 3 83 17 43 43 📞
URL: https://nancy.tribunal-administratif.fr 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr Précision concernant le délai d'introduction des recours : du référé précontractuel (article L.551-1 du Code de Justice Administrative (CJA)), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat, recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.421-1 et suivant du CJA) dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Avant la conclusion du contrat, seule la déclaration d'infructuosité ou sans suite peut faire l'objet d'un tel recours, référé contractuel (article L.551-13 du CJA) dans un délai de trente-et-un (31) jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de six (6) mois à compter de la conclusion du contrat), recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du conseil d'état du 16 juillet 2007, société Tropic Travaux Signalisation, n° 291545) assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de deux (2) mois à compter de la publicité de la conclusion du marché, du recours indemnitaire (article R.421-1 et suivants du CJA), dans les deux (2) mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 203-723963 (2026-10-19)

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