Avis de marché (2026-04-23) Objet Champ d'application du marché
Titre: Approvisionnement en pains et viennoiseries à l'état frais au profit des restaurants des cercles de Metz, Thionville, Lunéville, Toul et Ochey
Numéro de référence: DAF_2025_001199
Brève description:
“Approvisionnement en pains et viennoiseries à l'état frais au profit des restaurants des cercles de Metz, Thionville, Lunéville, Toul et Ochey”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Produits de panification📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5
1️⃣
Description du marché:
“Approvisionnement en pains et viennoiseries à l'état frais au profit des restaurants des cercles de Metz (Saint-Arnoul et Séré-de-Rivières)”
Informations complémentaires:
“La donnée renseignée au champ BT-113 Nombre maximum de participants à l’accord-cadre (AC) constitue une donnée technique qui n’a aucune valeur juridique. ...”
Informations complémentaires
La donnée renseignée au champ BT-113 Nombre maximum de participants à l’accord-cadre (AC) constitue une donnée technique qui n’a aucune valeur juridique. CONCERNANT LA VALEUR ESTIMÉE INDIQUÉE CI-DESSUS : elle est calculée sur la durée totale de l’AC, soit 48 mois. L'AC est conclu avec un montant minimum annuel de 25 000 euros hors taxes et avec un montant maximum annuel de 150 000 euros hors taxes. PRISE D'EFFET DE L’AC : A compter de sa date de notification jusqu'au 31 mai 2027. L‘AC est reconductible 3 fois de manière tacite pour une durée ne pouvant excéder 4 ans au total. Les modalités sont définies dans le RC.
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Site principal ou lieu d'exécution:
“LIEUX D’EXÉCUTION : 5-7 rue aux Ours et 2 avenue de Blida à METZ (57000)”
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 70
Critère de qualité (nom): Critère d'attribution technique
Critère de qualité (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Approvisionnement en pains et viennoiseries à l'état frais au profit du restaurant du cercle de Thionville”
Informations complémentaires:
“La donnée renseignée au champ BT-113 Nombre maximum de participants à l’accord-cadre (AC) constitue une donnée technique qui n’a aucune valeur juridique. ...”
Informations complémentaires
La donnée renseignée au champ BT-113 Nombre maximum de participants à l’accord-cadre (AC) constitue une donnée technique qui n’a aucune valeur juridique. CONCERNANT LA VALEUR ESTIMÉE INDIQUÉE CI-DESSUS : elle est calculée sur la durée totale de l’AC, soit 48 mois. L'AC est conclu avec un montant minimum annuel de 13 000 euros hors taxes et avec un montant maximum annuel de 77 000 euros hors taxes. PRISE D'EFFET DE L’AC : A compter de sa date de notification jusqu'au 31 mai 2027. L‘AC est reconductible 3 fois de manière tacite pour une durée ne pouvant excéder 4 ans au total. Les modalités sont définies dans le RC.
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Lieu d'exécution: Moselle🏙️ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère d‘attribution technique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Approvisionnement en pains et viennoiseries à l'état frais au profit du restaurant du cercle de Lunéville”
Informations complémentaires:
“La donnée renseignée au champ BT-113 Nombre maximum de participants à l’accord-cadre (AC) constitue une donnée technique qui n’a aucune valeur juridique. ...”
Informations complémentaires
La donnée renseignée au champ BT-113 Nombre maximum de participants à l’accord-cadre (AC) constitue une donnée technique qui n’a aucune valeur juridique. CONCERNANT LA VALEUR ESTIMÉE INDIQUÉE CI-DESSUS : elle est calculée sur la durée totale de l’AC, soit 48 mois. L'AC est conclu avec un montant minimum annuel de 19 000 euros hors taxes et avec un montant maximum annuel de 111 000 euros hors taxes. PRISE D'EFFET DE L’AC : A compter de sa date de notification jusqu'au 31 mai 2027. L‘AC est reconductible 3 fois de manière tacite pour une durée ne pouvant excéder 4 ans au total. Les modalités sont définies dans le RC.
4️⃣
Description du marché:
“Approvisionnement en pains et viennoiseries à l'état frais au profit du restaurant du cercle à Toul”
Informations complémentaires:
“La donnée renseignée au champ BT-113 Nombre maximum de participants à l’accord-cadre (AC) constitue une donnée technique qui n’a aucune valeur juridique. ...”
Informations complémentaires
La donnée renseignée au champ BT-113 Nombre maximum de participants à l’accord-cadre (AC) constitue une donnée technique qui n’a aucune valeur juridique. CONCERNANT LA VALEUR ESTIMÉE INDIQUÉE CI-DESSUS : elle est calculée sur la durée totale de l’AC, soit 48 mois. L'AC est conclu avec un montant minimum annuel de 7 000 euros hors taxes et avec un montant maximum annuel de 40 000 euros hors taxes. PRISE D'EFFET DE L’AC : A compter de sa date de notification jusqu'au 31 mai 2027. L‘AC est reconductible 3 fois de manière tacite pour une durée ne pouvant excéder 4 ans au total. Les modalités sont définies dans le RC.
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Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Description du marché:
“Approvisionnement en pains et viennoiseries à l'état frais au profit du restaurant du cercle OCHEY”
Informations complémentaires:
“La donnée renseignée au champ BT-113 Nombre maximum de participants à l’accord-cadre (AC) constitue une donnée technique qui n’a aucune valeur juridique. ...”
Informations complémentaires
La donnée renseignée au champ BT-113 Nombre maximum de participants à l’accord-cadre (AC) constitue une donnée technique qui n’a aucune valeur juridique. CONCERNANT LA VALEUR ESTIMÉE INDIQUÉE CI-DESSUS : elle est calculée sur la durée totale de l’AC, soit 48 mois. L'AC est conclu avec un montant minimum annuel de 21 000 euros hors taxes et avec un montant maximum annuel de 130 000 euros hors taxes. PRISE D'EFFET DE L’AC : A compter de sa date de notification jusqu'au 31 mai 2027. L‘AC est reconductible 3 fois de manière tacite pour une durée ne pouvant excéder 4 ans au total. Les modalités sont définies dans le RC.
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Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-01 15:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Ressources propres de l'État : ministère des Armées et des anciens combattants. Le titulaire de l'accord-cadre est payé par virement au compte bancaire ou...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Ressources propres de l'État : ministère des Armées et des anciens combattants. Le titulaire de l'accord-cadre est payé par virement au compte bancaire ou postal indiqué dans l'acte d'engagement. Les sommes dues en exécution du présent marché sont payées dans un délai de trente (30) jours à compter de la date d'admission définitive de la prestation ou de la date de réception de la facture dans le système d'échange CHORUS, si celle-ci est postérieure. Si du fait du titulaire, il ne peut être procédé aux opérations de paiement, le délai est suspendu pour une durée égale au retard qui en est résulté.
“Le DCE est téléchargeable sur le site https://www.marchespublics.gouv.fr. La transmission des plis électroniques est obligatoire, elle s'effectue à partir...”
Le DCE est téléchargeable sur le site https://www.marchespublics.gouv.fr. La transmission des plis électroniques est obligatoire, elle s'effectue à partir de ce site. Les critères et les sous-critères d'attribution ainsi que la méthode de notation sont indiqués dans les articles 6. 2. 1 et 6. 2. 2 du Règlement de Consultation. Référence dossier : DAF_2025_001199. L'accord-cadre est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert. Il est soumis aux dispositions de l’article L.2124-2 et des articles R.2161-2 et suivants du code de la commande publique. Il entre dans la catégorie des marchés de fournitures. Il est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un minimum et un maximum et soumis aux articles L.2125-1, R.2162-1 et suivants et R.2162-13 et suivants du code de la commande publique.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de nancy
Numéro d'enregistrement national: 17540005000019
Adresse postale: Tribunal administratif de nancy
Code postal: 54036
Commune postale: Nancy cedex
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
Téléphone: +33 3 83 17 43 43📞
Fax: +33 3 83 17 43 50 📠
URL: https://nancy.tribunal-administratif.fr🌏 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de nancy
Numéro d'enregistrement national: 17540005000019
Adresse postale: Tribunal administratif de nancy
Code postal: 54036
Commune postale: Nancy cedex
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
Téléphone: +33 3 83 17 43 43📞
Fax: +33 3 83 17 43 50 📠
URL: https://nancy.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de nancy
Numéro d'enregistrement national: 17540005000019
Adresse postale: Tribunal administratif de nancy
Code postal: 54036
Commune postale: Nancy cedex
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
Téléphone: +33 3 83 17 43 43📞
Fax: +33 3 83 17 43 50 📠
URL: https://nancy.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr Précision...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr Précision concernant le délai d'introduction des recours : du référé précontractuel (article L.551-1 du Code de Justice Administrative (CJA)), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat ; recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.421-1 et suivant du CJA) dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Avant la conclusion du contrat, seule la déclaration d'infructuosité ou sans suite peut faire l'objet d'un tel recours ; référé contractuel (article L.551-13 du CJA) dans un délai de trente-et-un (31) jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de six (6) mois à compter de la conclusion du contrat) ; recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du conseil d'état du 16 juillet 2007, société Tropic Travaux Signalisation, n° 291545) assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de deux (2) mois à compter de la publicité de la conclusion du marché ; du recours indemnitaire (article R.421-1 et suivants du CJA), dans les deux (2) mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 080-280515 (2026-04-23)