Avis de marché (2023-06-05) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: plate Forme Achats Finances Nord Est
Numéro d'enregistrement national: 13001535700010
Adresse postale: division Achats Publics - 10 rue d'asfeld - bP 60004
Commune postale: Metz Cedex 1
Code postal: 57044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 387155126📞
Courrier électronique: pfc-est.resp-pil-prog.fct@intradef.gouv.fr📧
Région: Moselle🏙️
URL: http://www.marches-publics.gouv.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: cercle de phalsbourg
Numéro d'enregistrement national: 18571000100016
Adresse postale: quartier La Horie
Commune postale: Phalsbourg
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 57373
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Téléphone: +33 355833082📞
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“approvisionnement en pains et viennoiseries à l'état frais au profit des cercles de Phalsbourg et Sarrebourg
DAF_2022_002169”
Produits/services: Produits de panification📦
Brève description:
“approvisionnement en pains et viennoiseries à l'état frais au profit des cercles de Phalsbourg et Sarrebourg” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“- Lot : 1 Phalsbourg - lot 2 : Sarrebourg. En cas d'attribution de plusieurs lots à un même attributaire, ces lots pourront être regroupés en un unique acte...”
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants
- Lot : 1 Phalsbourg - lot 2 : Sarrebourg. En cas d'attribution de plusieurs lots à un même attributaire, ces lots pourront être regroupés en un unique acte d'engagement
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 1 - pHALSBOURG
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Produits de panification📦
Lieu d'exécution: Moselle🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: phalsbourg
Description du marché:
“approvisionnement en pains et viennoiseries à l'état frais au profit du cercle de PHALSBOURG” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère Technique (échantillons)
Critère de qualité (pondération): 35
Prix (pondération): 65
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 855 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“chaque lot est conclu pour 12 mois. La durée court à compter de sa date de notification (Dn) et l'exécution des prestations commencera le 01/09/2023 ou le...”
Description des renouvellements
chaque lot est conclu pour 12 mois. La durée court à compter de sa date de notification (Dn) et l'exécution des prestations commencera le 01/09/2023 ou le lendemain de sa DN. Il est reconductible 2 fois de manière tacite pour une durée ne pouvant excéder 30 mois au total : 1 : du 01/09/2024 au 31/08/2025, 2 : du 01/09/2025 au 28/02/2026. Les modalités sont définies dans le RC
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Informations complémentaires:
“le présent accord-cadre (Ac) est passé sous la forme d'un appel d'offre ouvert. A ce titre, il est soumis aux dispositions de l'article L.2124-2 et R.2161-2...”
Informations complémentaires
le présent accord-cadre (Ac) est passé sous la forme d'un appel d'offre ouvert. A ce titre, il est soumis aux dispositions de l'article L.2124-2 et R.2161-2 et suivants du code de la commande publique (Cp). Il est passé sous la forme d'un AC mono-attributaire à bons de commande avec minimum et maximum et soumis aux articles L.2125-1, R.2162-1 et suivants et R.2162-13 et suivants du CP
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 2 - sARREBOURG
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: sarrebourg
Description du marché:
“approvisionnement en pains et viennoiseries à l'état frais au profit du cercle de SARREBOURG” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Echantillons
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Livraison le week-end
Critère de qualité (pondération): 5
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 139905.63 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“tout document relatif au pouvoir du candidat faisant apparaître expressément l'identité et la capacité de la (des) personne(s) habilitée(s) à engager...”
Liste et brève description des conditions
tout document relatif au pouvoir du candidat faisant apparaître expressément l'identité et la capacité de la (des) personne(s) habilitée(s) à engager l'entité candidate, quelle que soit la forme juridique de cette entité (société, artisan, association ou autre). En cas de transfert de cette capacité à une autre personne, ce transfert devra être prouvé par la production d'un mandat, d'un pouvoir ou d'une délégation signé(e) par une personne officiellement habilitée à engager la société. Toute subdélégation devra également être prouvée dans les mêmes termes
“aucune capacité minimum requise. Les capacités économiques et financières seront analysées au travers des documents demandés dans le RC”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“aucune capacité minimum requise. Les références professionnelles et les capacités techniques seront analysées au travers des documents demandés dans le RC” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“concernant tous les lots, une prestation supplémentaire éventuelle (Pse) facultative est ouverte et porte sur la fourniture de pains bio. La réponse à la...”
Conditions d'exécution du contrat
concernant tous les lots, une prestation supplémentaire éventuelle (Pse) facultative est ouverte et porte sur la fourniture de pains bio. La réponse à la prestation supplémentaire n'est pas obligatoire. Les candidats souhaitant y répondre devront remplir, en plus de la FTVE, la FTVE spécifique à la PSE facultative. La PSE n'entre pas dans les critères de choix de l'offre et ne sera, par conséquent, pas notée. Lors de la notification du(des) marché(s), l'acheteur indiquera s'il retient ou pas la PSE. S'Il la retient, le titulaire sera tenu de fournir les variétés demandées sur lesquelles il se sera engagé en bio dans le bordereau de prix spécifique à la PSE facultative. En cas de fourniture de pain bio, nécessité de détenir et fournir un certificat BIO (pour les pains Bio) émanant d'un organisme certificateur référencé, en cours de validité attestant de l'utilisation d'ingrédients agricoles issus de l'agriculture biologique pour l'ensemble des lots
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-07-10
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-07-11
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“la date mentionnée ci-dessus est indicative. L'Ouverture des plis n'est pas publique. Elle sera faite au plus tôt après la date limite de remise des offres”
“le DCE est téléchargeable sur le site www.marches-publics.gouv.fr. La transmission des plis électroniques est obligatoire, elle s'effectue à partir de ce...”
le DCE est téléchargeable sur le site www.marches-publics.gouv.fr. La transmission des plis électroniques est obligatoire, elle s'effectue à partir de ce site.les critères et sous critères d'attribution ainsi que la méthode de notation sont indiqués dans les articles 6.2.1 et 6.2.2 du règlement de la consultation.les sommes dues en exécution du marché sont payées dans un délai de trente (30) jours à compter de la date d'admission définitive de la prestation ou de la date de réception de la facture dans le système d'échange CHORUS, si celle-ci est postérieure. Si du fait du titulaire, il ne peut être procédé aux opérations de paiement, le délai est suspendu pour une durée égale au retard qui en est résulté. Ressources propres de l'etat : Ministère des Armées.La PFC Est/Section comptabilité de la division RHL procède, au nom et pour le compte du cercle, à la liquidation des factures et à leur demande de paiement et effectue le paiement par virement au compte bancaire indiqué dans l'acte d'engagement. Une convention de mandat a été conclue entre la PFC Est et les cercles de la Base de Défense (Bdd) de Phalsbourg.Les montants mini/maxi sont les suivants :- lOT 1 (Phalsbourg) : Minimum annuel de 10 000.00 euro(s) HT - maximum annuel de 75 000.00 euro(s) ht- lot 2 (Sarrebourg) : Minimum annuel de 25 000.00 euro(s) HT - maximum annuel de 170 000.00 euro(s) HtLes quantités estimatives annuelles globales sont de :- lot 1 Phalsbourg : 114 000 - lot 2 Sarrebourg : 241 345et sont indiquées dans le Cctp.Les types de produits attendus sont :- lot 1 : Phalsbourg : pain boule pavot, pain boule sésame, petit pain- lot 2 : Sarrebourg : petit pain rond, pain campagne tranchéet sont indiqués dans le Cctp.Le montant estimatif de chaque lot est effectué sur la base d'une simulation de commande en fonction de ces quantités estimatives annuelles, sur une durée totale de 30 mois
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Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 5 Place de la Carrière - case Officielle 20038
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
Fax: +33 383174350 📠
URL: https://www.greffe-tc-nancy.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“-Référé précontractuel (article L.551-1 du Code de Justice Administrative (Cja)), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat ;-Recours...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
-Référé précontractuel (article L.551-1 du Code de Justice Administrative (Cja)), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat ;-Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.421-1 et suivant du Cja) dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Avant la conclusion du contrat, seule la déclaration d'infructuosité ou sans suite peut faire l'objet d'un tel recours ;-Référé contractuel (article L.551-13 du Cja) dans un délai de trente et un (31) jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de six (6) mois à compter de la conclusion du contrat) ;- recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du CE du 16/07/2007 société Tropic travaux signalisation no 291545) assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la conclusion du marché.- recours indemnitaire (article R.421-1 et suivants du Cja), dans les deux (2) mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale.le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique télé recours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 5 Place de la Carrière - case Officielle 20038
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
Fax: +33 383174350 📠
Source: OJS 2023/S 110-343561 (2023-06-05)
Avis d'attribution de marché (2023-10-26) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 151782.13 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 110-343561
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20230082023079-00-00
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“approvisionnement en pains et viennoiseries à l'état frais au profit du cercle dephalsbourg”
Date de conclusion du contrat: 2023-10-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: boulangerie du centre
Adresse postale: 18 rue du Cdt Saint Sernin
Commune postale: Xertigny
Code postal: 88220
Pays: France 🇫🇷
Région: Moselle🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 42 340 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 20230082023080-00-00
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“approvisionnement en pains et viennoiseries à l'état frais au profit du cercle de Sarrebourg” Nom et adresse du contractant
Nom: maison oswald
Adresse postale: 3 rue de la Gare
Commune postale: Sarrebourg
Code postal: 57400
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 109442.13 💰
“la valeur totale finale des marchés a été calculée sur la base d'une simulation de commande par lot sur la durée totale des marchés, soit 29 mois. Les...”
la valeur totale finale des marchés a été calculée sur la base d'une simulation de commande par lot sur la durée totale des marchés, soit 29 mois. Les marchés sont à bon de commandes dont les montants maximum annuel sont les suivants:- lot 1 : 75 000,00 HT;- lot 2 : 170 000,00 (H.T.).
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“-Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.421-1 et suivant du Cja) dans un délai de deux (2) mois à compter de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
-Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.421-1 et suivant du Cja) dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Avant la conclusion du contrat, seule la déclaration d'infructuosité ou sans suite peut faire l'objet d'un tel recours ;-Référé contractuel (article L.551-13 du Cja) dans un délai de trente et un (31) jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de six (6) mois à compter de la conclusion du contrat) ;- recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du CE du 16/07/2007 société Tropic travaux signalisation no 291545) assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la conclusion du marché.- recours indemnitaire (article R.421-1 et suivants du Cja), dans les deux (2) mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale.le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique télé recours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr
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Source: OJS 2023/S 210-662796 (2023-10-26)