approvisionnement en fournitures nécessaires aux travaux de la régie bâtiments

Ville de Corbeil-Essonnes

la présente consultation a pour objet l'approvisionnement en fournitures nécessaires aux travaux de la régie bâtiments. Elle concerne les lots 2 (menuiserie panneaux bois) - 5 (matières plastiques) et 9 (serrurerie-métallerie) constituant chacun un accord-cadre à bons de commande conclus sans montant minimum annuel de commande, et avec des montants maximums annuels de commande. La procédure applicable est l'appel d'offres ouvert conformément aux articles L.2120-1 3°, L.2124-2, R.2124-2 1°, R. 2161-2 à 5, R.2162-2 et suivants, R.2162-13 et 14 du Code de la commande publique. Il est précisé que les lots 1 (maçonnerie), 3 (peinture), 4 (vitrerie), 6 (électricité), 7 (plomberie), 8 (quincaillerie) et 10 (outillage manuel et électroportatif) sont en cours d'exécution et arriveront à échéance le 27/06/2025

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-05-09. L'appel d'offres a été publié le 2023-04-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Établissement Georges Vilatte
• Legrandcub

Qui ?

• Ville de Corbeil-Essonnes

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Essonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-04-04	Avis de marché
2023-07-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-04-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériaux de construction divers
Numéro de référence: Régie bâtiments
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériaux de construction divers 📦
Code CPV supplémentaire: Panneaux 📦
Matériaux de construction divers 📦
Serrurerie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Corbeil-Essonnes
Adresse postale: mme Fatoumata FALL, Responsable du Service de la Commande Publique - 28, avenue de Chantemerle
Code postal: 91100
Commune postale: Corbeil Essonnes
Contact
Adresse Internet: https://www.corbeil-essonnes.fr/les-marches-publics-appels-doffres-procedures-adaptees-en-cours-et-vente-du-materiel-reforme-de-la-ville/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@mairie-corbeil-essonnes.fr 📧
Téléphone: +33 160897820 📞
Fax: +33 160897191 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_kvHCdg6lUr&v=1&selected=0 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_kvHCdg6lUr&v=1&selected=0 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-04 📅
Date limite de soumission: 2023-05-09 📅
Date de publication: 2023-04-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 070-206009
Numéro JO-S: 70
Informations complémentaires

en application de l'article R.2122-4 du Code de la Commande Publique, l'acheteur se réserve la possibilité de confier des prestations complémentaires au titulaire par la voie d'un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: menuiserie panneaux bois
Numéro du lot: 2
Brève description:

il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, sans montant minimum annuel de commande et avec un montant maximum annuel de commande de 100 000 euro(s) (H.T.). Les prestations seront réglées par application des prix unitaires dont le libellé est donné au Bordereau des Prix Unitaires (B.P.U.)

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

le marché prend effet à compter de sa date de notification pour une durée de 12 mois et est ensuite reconductible expressément 1 fois pour une période d'un an

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: matières plastiques
Numéro du lot: 5
Brève description:

il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, sans montant minimum annuel de commande et avec un montant maximum annuel de commande de 50 000 euro(s) (H.T.). Les prestations seront réglées par application des prix unitaires dont le libellé est donné au Bordereau des Prix Unitaires (B.P.U.)

Intitulé du lot: serrurerie-Métallerie
Numéro du lot: 9
Brève description:

il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, sans montant minimum annuel de commande et avec un montant maximum annuel de commande de 60 000 euro(s) (H.T.). Les prestations seront réglées par application des prix unitaires dont le libellé est donné au Bordereau des Prix Unitaires (B.P.U.)

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 91100 Corbeil-Essonnes

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

pour les entreprises nouvellement créées, les soumissionnaires devront fournir les éléments équivalents susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens (financiers, humains et matériels), ainsi que le cas échéant, la liste des éventuelles prestations en cours en précisant pour chacune d'elles le montant et la nature des prestations exécutées

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-05-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_kvHCdg6lUr&v=1&selected=0 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_kvHCdg6lUr&v=1&selected=0 🌏

Référence
Informations complémentaires

pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats pourront déposer leur demande au plus tard 6 (six) jours avant la date limite de remise des offres sur la plateforme de dématérialisation.La réponse aux questions ne sera jamais donnée oralement et immédiatement. Elle s'effectuera par l'intermédiaire de la plateforme de dématérialisation. Aucune réponse ne pourra plus être donnée moins de 5 (cinq) jours avant la date limite fixée pour la réception des offres

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de versailles
Adresse postale: 56, avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

-Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. -Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. -Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). -Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.Le tribunal administratif de Versailles peut aussi être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible par le site internet www.telerecours.fr

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 070-206009 (2023-04-04)

Avis d'attribution de marché (2023-07-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la présente consultation a pour objet l'approvisionnement en fournitures nécessaires aux travaux de la régie bâtiments. Elle concerne les lots 2 (menuiserie panneaux bois) - 5 (matières plastiques) et 9 (serrurerie-métallerie) constituant chacun un accord-cadre à bons de commande conclus sans montant minimum annuel de commande, et avec des montants maximums annuels de commande. La procédure applicable est l'appel d'offres ouvert conformément aux articles L.2120-1 3°, L.2124-2, R.2124-2 1°, R. 2161-2 à 5, R.2162-2 et suivants, R.2162-13 Et 14 du Code de la commande publique. Il est précisé que les lots 1 (maçonnerie), 3 (peinture), 4 (vitrerie), 6 (électricité), 7 (plomberie), 8 (quincaillerie) et 10 (outillage manuel et électroportatif) sont en cours d'exécution et sont arrivés à échéance le 27/06/2025

Valeur totale du marché: 420 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-21 📅
Date de publication: 2023-07-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 142-454564
Se réfère à l'avis: 2023/S 070-206009
Numéro JO-S: 142

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la présente consultation a pour objet l'approvisionnement en fournitures nécessaires aux travaux de la régie bâtiments.

Elle concerne les lots 2 (menuiserie panneaux bois) - 5 (matières plastiques) et 9 (serrurerie-métallerie) constituant chacun un accord-cadre à bons

de commande conclus sans montant minimum annuel de commande, et avec des montants maximums annuels de commande. La procédure

applicable est l'appel d'offres ouvert conformément aux articles L.2120-1 3°, L.2124-2, R.2124-2 1°, R. 2161-2 à 5, R.2162-2 et suivants, R.2162-13

Et 14 du Code de la commande publique. Il est précisé que les lots 1 (maçonnerie), 3 (peinture), 4 (vitrerie), 6 (électricité), 7 (plomberie), 8

(quincaillerie) et 10 (outillage manuel et électroportatif) sont en cours d'exécution et sont arrivés à échéance le 27/06/2025

il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, sans montant minimum annuel de commande et avec un montant

maximum annuel de commande de 100 000 euro(s) (H.T.). Les prestations seront réglées par application des prix unitaires dont le libellé est donné au Bordereau des Prix Unitaires (B.P.U.)

maximum annuel de commande de 50 000 euro(s) (H.T.). Les prestations seront réglées par application des prix unitaires dont le libellé est donné au Bordereau des Prix Unitaires (B.P.U.)

maximum annuel de commande de 60 000 euro(s) (H.T.). Les prestations seront réglées par application des prix unitaires dont le libellé est donné au Bordereau des Prix Unitaires (B.P.U.)

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-07-19 📅
Nom: etablissement georges vilatte
Adresse postale: 8 route de la Bonde
Commune postale: Massy
Code postal: 91300
Pays: France 🇫🇷
Essonne 🏙️
Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
Nom: legrandcub
Adresse postale: zac des Radard - 25 rue Condorcet
Commune postale: Fleury Merogis
Code postal: 91700
Valeur totale du marché: 100 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3

Référence
Informations complémentaires

date de signature des contrats : 19 juillet 2023.

Date d'attribution en CAO : 07 juin 2023.

Le montant indiqué au Ii.1.7 valeur totale du marché, correspond au montant maximums annuels de commande des 3 lots multiplié par la durée du marché (si reconduction - 1 an reconductible 1 fois). Les pièces du marché sont consultables en mairie, en prenant rendez-vous auprès du service de la commande publique (coordonnées rappelées dans la section ci-dessus). Toutefois, seules les informations communicables peuvent être consultées

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

-Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.

-Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.

-Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).

-Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Le tribunal administratif de Versailles peut aussi être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible par le site internet www.telerecours.fr

Source: OJS 2023/S 142-454564 (2023-07-21)

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