la présente consultation a pour objet l'approvisionnement en fournitures nécessaires aux travaux de la régie bâtiments. Elle concerne les lots 2 (menuiserie panneaux bois) - 5 (matières plastiques) et 9 (serrurerie-métallerie) constituant chacun un accord-cadre à bons de commande conclus sans montant minimum annuel de commande, et avec des montants maximums annuels de commande. La procédure applicable est l'appel d'offres ouvert conformément aux articles L.2120-1 3°, L.2124-2, R.2124-2 1°, R. 2161-2 à 5, R.2162-2 et suivants, R.2162-13 et 14 du Code de la commande publique. Il est précisé que les lots 1 (maçonnerie), 3 (peinture), 4 (vitrerie), 6 (électricité), 7 (plomberie), 8 (quincaillerie) et 10 (outillage manuel et électroportatif) sont en cours d'exécution et arriveront à échéance le 27/06/2025
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-05-09.
L'appel d'offres a été publié le 2023-04-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“approvisionnement en fournitures nécessaires aux travaux de la régie bâtiments
Régie bâtiments”
Produits/services: Matériaux de construction divers📦
Brève description:
“la présente consultation a pour objet l'approvisionnement en fournitures nécessaires aux travaux de la régie bâtiments. Elle concerne les lots 2 (menuiserie...”
Brève description
la présente consultation a pour objet l'approvisionnement en fournitures nécessaires aux travaux de la régie bâtiments. Elle concerne les lots 2 (menuiserie panneaux bois) - 5 (matières plastiques) et 9 (serrurerie-métallerie) constituant chacun un accord-cadre à bons de commande conclus sans montant minimum annuel de commande, et avec des montants maximums annuels de commande. La procédure applicable est l'appel d'offres ouvert conformément aux articles L.2120-1 3°, L.2124-2, R.2124-2 1°, R. 2161-2 à 5, R.2162-2 et suivants, R.2162-13 et 14 du Code de la commande publique. Il est précisé que les lots 1 (maçonnerie), 3 (peinture), 4 (vitrerie), 6 (électricité), 7 (plomberie), 8 (quincaillerie) et 10 (outillage manuel et électroportatif) sont en cours d'exécution et arriveront à échéance le 27/06/2025
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: menuiserie panneaux bois
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Panneaux📦
Produits/services supplémentaires: Bois📦
Lieu d'exécution: Essonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 91100 Corbeil-Essonnes
Description du marché:
“il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, sans montant minimum annuel de commande et avec un montant maximum annuel de commande de 100 000 euro(s)...”
Description du marché
il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, sans montant minimum annuel de commande et avec un montant maximum annuel de commande de 100 000 euro(s) (H.T.). Les prestations seront réglées par application des prix unitaires dont le libellé est donné au Bordereau des Prix Unitaires (B.P.U.)
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché prend effet à compter de sa date de notification pour une durée de 12 mois et est ensuite reconductible expressément 1 fois pour une période d'un an”
Informations complémentaires:
“en application de l'article R.2122-4 du Code de la Commande Publique, l'acheteur se réserve la possibilité de confier des prestations complémentaires au...”
Informations complémentaires
en application de l'article R.2122-4 du Code de la Commande Publique, l'acheteur se réserve la possibilité de confier des prestations complémentaires au titulaire par la voie d'un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: matières plastiques
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Matériaux de construction divers📦
Description du marché:
“il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, sans montant minimum annuel de commande et avec un montant maximum annuel de commande de 50 000 euro(s)...”
Description du marché
il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, sans montant minimum annuel de commande et avec un montant maximum annuel de commande de 50 000 euro(s) (H.T.). Les prestations seront réglées par application des prix unitaires dont le libellé est donné au Bordereau des Prix Unitaires (B.P.U.)
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: serrurerie-Métallerie
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Produits/services supplémentaires: Serrurerie📦
Description du marché:
“il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, sans montant minimum annuel de commande et avec un montant maximum annuel de commande de 60 000 euro(s)...”
Description du marché
il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, sans montant minimum annuel de commande et avec un montant maximum annuel de commande de 60 000 euro(s) (H.T.). Les prestations seront réglées par application des prix unitaires dont le libellé est donné au Bordereau des Prix Unitaires (B.P.U.)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“pour les entreprises nouvellement créées, les soumissionnaires devront fournir les éléments équivalents susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens...”
Liste et brève description des conditions
pour les entreprises nouvellement créées, les soumissionnaires devront fournir les éléments équivalents susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens (financiers, humains et matériels), ainsi que le cas échéant, la liste des éventuelles prestations en cours en précisant pour chacune d'elles le montant et la nature des prestations exécutées
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-05-09
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-05-09
14:00 📅
“pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats pourront déposer leur demande au plus tard 6 (six) jours avant la date...”
pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats pourront déposer leur demande au plus tard 6 (six) jours avant la date limite de remise des offres sur la plateforme de dématérialisation.La réponse aux questions ne sera jamais donnée oralement et immédiatement. Elle s'effectuera par l'intermédiaire de la plateforme de dématérialisation. Aucune réponse ne pourra plus être donnée moins de 5 (cinq) jours avant la date limite fixée pour la réception des offres
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de versailles
Adresse postale: 56, avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“-Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
-Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. -Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. -Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). -Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.Le tribunal administratif de Versailles peut aussi être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible par le site internet www.telerecours.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de versailles
Adresse postale: 56, avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 070-206009 (2023-04-04)
Avis d'attribution de marché (2023-07-21) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“la présente consultation a pour objet l'approvisionnement en fournitures nécessaires aux travaux de la régie bâtiments.
Elle concerne les lots 2 (menuiserie...”
Brève description
la présente consultation a pour objet l'approvisionnement en fournitures nécessaires aux travaux de la régie bâtiments.
Elle concerne les lots 2 (menuiserie panneaux bois) - 5 (matières plastiques) et 9 (serrurerie-métallerie) constituant chacun un accord-cadre à bons
de commande conclus sans montant minimum annuel de commande, et avec des montants maximums annuels de commande. La procédure
applicable est l'appel d'offres ouvert conformément aux articles L.2120-1 3°, L.2124-2, R.2124-2 1°, R. 2161-2 à 5, R.2162-2 et suivants, R.2162-13
Et 14 du Code de la commande publique. Il est précisé que les lots 1 (maçonnerie), 3 (peinture), 4 (vitrerie), 6 (électricité), 7 (plomberie), 8
(quincaillerie) et 10 (outillage manuel et électroportatif) sont en cours d'exécution et sont arrivés à échéance le 27/06/2025
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 420 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, sans montant minimum annuel de commande et avec un montant
maximum annuel de commande de 100 000 euro(s)...”
Description du marché
il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, sans montant minimum annuel de commande et avec un montant
maximum annuel de commande de 100 000 euro(s) (H.T.). Les prestations seront réglées par application des prix unitaires dont le libellé est donné au Bordereau des Prix Unitaires (B.P.U.)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 50
Description
Description du marché:
“il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, sans montant minimum annuel de commande et avec un montant
maximum annuel de commande de 50 000 euro(s)...”
Description du marché
il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, sans montant minimum annuel de commande et avec un montant
maximum annuel de commande de 50 000 euro(s) (H.T.). Les prestations seront réglées par application des prix unitaires dont le libellé est donné au Bordereau des Prix Unitaires (B.P.U.)
Afficher plus
Description du marché:
“il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, sans montant minimum annuel de commande et avec un montant
maximum annuel de commande de 60 000 euro(s)...”
Description du marché
il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, sans montant minimum annuel de commande et avec un montant
maximum annuel de commande de 60 000 euro(s) (H.T.). Les prestations seront réglées par application des prix unitaires dont le libellé est donné au Bordereau des Prix Unitaires (B.P.U.)
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 070-206009
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023/53L02
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: menuiserie panneaux bois
Date de conclusion du contrat: 2023-07-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: etablissement georges vilatte
Adresse postale: 8 route de la Bonde
Commune postale: Massy
Code postal: 91300
Pays: France 🇫🇷
Région: Essonne🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2023/53L05
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: matières plastiques
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: legrandcub
Adresse postale: zac des Radard - 25 rue Condorcet
Commune postale: Fleury Merogis
Code postal: 91700
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: serrurerie - métallerie
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
“date de signature des contrats : 19 juillet 2023.
Date d'attribution en CAO : 07 juin 2023.
Le montant indiqué au Ii.1.7 valeur totale du marché, correspond...”
date de signature des contrats : 19 juillet 2023.
Date d'attribution en CAO : 07 juin 2023.
Le montant indiqué au Ii.1.7 valeur totale du marché, correspond au montant maximums annuels de commande des 3 lots multiplié par la durée du marché (si reconduction - 1 an reconductible 1 fois). Les pièces du marché sont consultables en mairie, en prenant rendez-vous auprès du service de la commande publique (coordonnées rappelées dans la section ci-dessus). Toutefois, seules les informations communicables peuvent être consultées
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“-Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
-Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
-Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
-Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
-Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Le tribunal administratif de Versailles peut aussi être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible par le site internet www.telerecours.fr
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 142-454564 (2023-07-21)