Approvisionnement en fournitures de bureau

Grand Chambéry

Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes dont le coordonnateur est Grand Chambéry. A ce titre, Grand Chambéry a en charge la gestion de la procédure, la signature et la notification des contrats, chaque membre étant en charge de leur exécution. Les prestations font l'objet d'un accord-cadre à bons de commande sans minimun et avec maximun. Le lot n°2 est un marché réservé en application de l'article L. 2113-12 du Code de la commande publique

Date limite

Deadline 2026-06-15

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-05-07 Avis de marché
Avis de marché (2026-05-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Approvisionnement en fournitures de bureau
Numéro de référence: 26AOO037
Brève description:
Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes dont le coordonnateur est Grand Chambéry. A ce titre, Grand Chambéry a en charge la gestion de la procédure, la signature et la notification des contrats, chaque membre étant en charge de leur exécution. Les prestations font l'objet d'un accord-cadre à bons de commande sans minimun et avec maximun. Le lot n°2 est un marché réservé en application de l'article L. 2113-12 du Code de la commande publique
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Fournitures de bureau 📦
Valeur estimée hors TVA: 548 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: Fourniture de bureau
Description du marché: Fournitures de bureau
Informations complémentaires: Le montant maximum pour toute la période (4 ans) est de 520 000,00 euro(s) Ht
Produits/services supplémentaires: Fournitures de bureau 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: 106 allée des Blachères - Cs 82618
Code postal: 73026
Ville: Chambery Cedex
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Savoie 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-09-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 15
Prix ✅
Prix (pondération): 45
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: Fourniture de boîtes archives et chemises divers
Description du marché:
Fourniture de boîtes archives et chemises divers (marché réservé en application de L. 2113-12 du Code de la commande publique)
Informations complémentaires: Le montant maximum pour toute la période (4 ans) est de 28 000,00 euro(s) Ht
Produits/services supplémentaires: Boîte de rangement de dossiers 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-15 11:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-06-15 11:05:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-06-15 11:05:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Outils, usines ou équipements techniques
Liste et brève description des règles et critères:
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Critère de sélection: Effectif moyen annuel
Liste et brève description des règles et critères:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:
Formulaire Dc1 ou équivalent - Copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) si le candidat est en redressement judiciaireformulaire Dc2 ou équivalent
Critère de sélection: Certificats délivrés par des organismes indépendants concernant les systèmes ou normes de gestion environnementale
Liste et brève description des règles et critères: Certificats justifiants les écolabels des articles ainsi proposés au Bpu
Critère de sélection: Références sur des services spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:
Liste des principales prestations similaires effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Les prestations sont réglés par des prix unitaire, ajustables. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCTP. L'accord-cadre sera financé sur les fonds propres de la collectivité y compris les emprunts et les subventions publiques sollicitées. Le paiement des prestations sera fait par virement administratif dans les délais prévus selon les règles applicables en matière de comptabilité publique
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Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Grand chambery
Numéro d'enregistrement national: 51888
Adresse postale: 106 allée des Blachères - Cs 82618
Code postal: 73026
Commune postale: Chambery Cedex
Région: Savoie 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: M. le Président
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0479968600 📞
URL: https://www.grandchambery.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.grandchambery.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1814877 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1814877 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Des échantillons sont exigés : voir conditions au règlement de la consultation
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 1329E127-E49A-F668-4C42BEB4068995D2
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 089-317333 (2026-05-07)
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