approvisionnement en carburants et combustibles petroliers

SDIS

la présente consultation concerne l'approvisionnement en carburants et combustibles pétroliers pour les besoins du service départemental d'incendie et de secours de la Charente-Maritime.La consultation est divisée en 3 lots distincts faisant l'objet d'accords-cadres séparés, fractionnés à bons de commande avec uniquement un maximum établi en valeur conformément aux dispositions des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-2 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.En fonction du lot, il sera conclu avec un ou plusieurs opérateurs économiques dans les limites définies définies au règlement de la consultation.Le plafond des commandes (ou montant maximum de chaque accord-cadre) est précisé au cahier des clauses particulières spécifiques propre à chaque lot (Ccp).Les modalités d'émission des bons de commande sont précisées au cahier des clauses particulières spécifiques propre à chaque lot (Ccp)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-06-23. L'appel d'offres a été publié le 2023-05-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-05-16 Avis de marché
2023-10-24 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-05-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Pétrole et distillats
Brève description:
la présente consultation concerne l'approvisionnement en carburants et combustibles pétroliers pour les besoins du service départemental d'incendie et de secours de la Charente-Maritime.La consultation est divisée en 3 lots distincts faisant l'objet d'accords-cadres séparés, fractionnés à bons de commande avec uniquement un maximum établi en valeur conformément aux dispositions des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-2 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.En fonction du lot, il sera conclu avec un ou plusieurs opérateurs économiques dans les limites définies définies au règlement de la consultation.Le plafond des commandes (ou montant maximum de chaque accord-cadre) est précisé au cahier des clauses particulières spécifiques propre à chaque lot (Ccp).Les modalités d'émission des bons de commande sont précisées au cahier des clauses particulières spécifiques propre à chaque lot (Ccp)
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pétrole et distillats 📦
Code CPV supplémentaire: Cartes pour l'achat de carburant 📦
Carburant diesel 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Charente-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: sdis
Adresse postale: zi des quatre Chevaliers 2 avenue Eric Tabarly BP 60099
Code postal: 17187
Commune postale: Périgny Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.sdis17.fr 🌏
Courrier électronique: achat-public@sdis17.fr 📧
Téléphone: +33 546005909 📞
Fax: +33 546008785 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-16 📅
Date limite de soumission: 2023-06-23 📅
Date de publication: 2023-05-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 096-295829
Numéro JO-S: 96
Informations complémentaires
la valeur estimé en euros HT correspond à la durée totale de l'accord-cadre (durée de validité initiale et ensemble des durées reconduites).la durée du marché correspond à la période de délivrance des carburants, elle ne prend pas en compte la période préparatoire
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 8 300 000 EUR 💰
Intitulé du lot: achat de carburants par cartes accréditives
Numéro du lot: 1
Brève description:
sont notamment dû au présent lot :- la création, la gestion, le renouvellement et le suivi des cartes accréditives nécessaire à l'acquisition des carburants ;- la fourniture depuis un point de livraison, de prise ou de puisage, (station-service) de carburants routiers thermiques ou pour embarcations nautiques et (sous réserve d'en disposer, d'adblue (sous réserve que ce dernier soit disponible en vrac c'est-à-dire à la pompe) ;- le paiement de la fourniture par l'utilisation d'une ou de cartes accréditives (dites cartes d'achats logées) ;- toute prestation entrant dans le champ catégoriel de la nature d'achat principal.Sont exclus du présent lot :- la fourniture et la livraison d'adblue en bidon ;- le paiement de passage autoroute, de route ou de tronçon à péage ;- le paiement de services annexes ne rentrant pas dans le champ de la nature d'achat (ex : lavage, lustrage, etc.) ;- les produits dits d'épicerie (alimentation, sucrerie, etc.) ;- les produits dits de quincaillerie ou de bazar (accessoires automobiles, produits d'entretien divers à destination des véhicules automobiles, etc.) ;- et dans un cadre général (sauf prescription expresses contraire), toutes prestations de services ou fournitures de nature différents à l'objet du marché ou n'entrant pas dans le champ de la nomenclature des achats de la personne publique référencée 016.02.00.00 (produits pétrolier raffiné liquide (hors huile)).Les cartes accréditives de paiement pourront desservir une ou plusieurs stations-services ou points de distribution dépendants :- d'un ou de plusieurs réseaux de distribution ;- d'une ou de plusieurs enseignes commerciales.A ce titre le titulaire s'engage à assurer toutes les prestations et à livrer toutes les fournitures qui lui seraient demandées conformément aux spécifications de l'accord-cadre, en faisant son affaire personnelle de tout ce qui le concerne notamment en main d'oeuvre, fourniture livraison, transport et manutentions diverses
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Valeur estimée hors TVA: 6 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
conformément à l'article 13.1.1 du ccag fcs, la durée initiale de validité de l'accord-cadre débute à compter de sa date de notification. Elle s'achève au 31 décembre 2024 (24h00).Elle intègre :- une période préparatoire ;- une période d'exécution des prestations.L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement, par période successive d'un an calendaire, trois fois au plus
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Informations complémentaires:
la valeur estimé en euros HT correspond à la durée totale de l'accord-cadre (durée de validité initiale et ensemble des durées reconduites).la durée du marché correspond à la période de délivrance des carburants, elle ne prend pas en compte la période préparatoire
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Intitulé du lot: achat de carburants en vrac
Numéro du lot: 2
Brève description:
sont dues au présent lot :- la fourniture en vrac de gazole routier ;- tout article entrant dans le champ catégoriel du présent lot.Sont exclus du présent lot :- dans un cadre général (sauf prescription expresses contraire), toutes prestations de services ou fournitures de nature différents à l'objet du marché ou n'entrant pas dans le champ de la nomenclature des achats de la personne publique référencée 016.02.00.00 (produits pétrolier raffiné liquide (hors huile))
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Valeur estimée hors TVA: 1 900 000 EUR 💰
Description des renouvellements:
la durée de validité de l'accord-cadre est d'un an. Elle commencera à courir à compter de la date la plus tardive suivante :- 1er janvier 2024 (00h00) ;- date de notification de l'accord-cadre au titulaire.L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement, par période successive d'un an calendaire, trois fois au plus
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Informations complémentaires:
la valeur estimé en euros HT correspond à la durée totale de l'accord-cadre (durée de validité initiale et ensemble des durées reconduites)
Intitulé du lot: achat de combustibles pétroliers en vrac
Numéro du lot: 3
Brève description:
sont dues au présent lot :- la fourniture en vrac de gazole non routier notamment pour des groupes électrogènes et de fioul domestique ;- tout article entrant dans le champ catégoriel du présent lot.Sont exclus du présent lot :- dans un cadre général (sauf prescription expresses contraire), toutes prestations de services ou fournitures de nature différents à l'objet du marché ou n'entrant pas dans le champ de la nomenclature des achats de la personne publique référencée 016.02.00.00 (produits pétrolier raffiné liquide (hors huile))
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Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
département de la Charente-Maritime et France métropole
département de la Charente-Maritime

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
chaque candidat ou chaque membre de l'équipe candidate devra produire les pièces suivantes :- redressement judiciaire : le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ;- déclaration sur l'honneur : le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'exclusion mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du Code de la commande publique ;
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Situation économique et financière:
chaque candidat ou chaque membre de l'équipe candidate devra produire les pièces suivantes :- déclaration du chiffre d'affaires : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
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Capacité technique et professionnelle:
chaque candidat ou chaque membre de l'équipe candidate devra produire les pièces suivantes :- références de services ou fournitures similaires : présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Justification de l’accord-cadre:
l'Accord-Cadre relative au lot no01 possède une durée de validité supérieure à quatre ans au motif qu'il intègre une période de préparation
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:
l'Accord-Cadre relative au lot no01 possède une durée de validité supérieure à quatre ans au motif qu'il intègre une période de préparation
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-06-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: centre de commandement du SDIS 17
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Délai de fourniture du ou des supports de paiement
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 70
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Prix (pondération): 95

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 28170025200097
Autre type de pouvoir adjudicateur: Sdis
Contact
Point de contact: M. le président du CASDIS
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
les différents accords-cadres feront l'objet d'une procédure de renouvellement à leurs termes
sous réserve d'un nombre d'offres régulières, acceptables et appropriées suffisantes, le nombre d'attributaires par lot sera au plus de :- lot no01 (achat de carburants par cartes accréditives) : 8 ;- lot no02 (achat de carburant en vrac) : 1 ;- lot no03 (achat de combustibles pétroliers en vrac: 1
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: hôtel Gilbert 15 rue de Blossac BP 541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Fax: +33 549606809 📠
Adresse Internet: http://poitiers.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
instance chargée des procédures de recours :Tribunal administratif de Poitiers15 rue de BlossacHôtel GilbertBp 541 86020 Poitiers CedexTél : 05 49 60 79 19 - fax : 05 49 60 68 09greffe.ta-poitiers@juradm.frhttp://poitiers.tribunal-administratif.fr/précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :Les recours peuvent être introduits devant le Tribunal administratif de Poitiers sur le fondement :- soit de l'article L 551-1(référé précontractuel) du code de justice administrative jusqu'à la signature du contrat,- soit de l'article du code de justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre,- soit de l'article L551-13 (référé contractuel) du code de justice administrative dans un délai de 31 jours au plus tard suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de publication de l'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.Ce recours contre la validité du contrat devant le juge du plein contentieux peut être assorti le cas échéant d'une demande de suspension sur la base de l'article L 521 -1 du Code de justice administrative.Recours pour excès de pouvoir en cas de déclaration d'infructuosité de la procédure : dans l'hypothèse d'une déclaration d'infructuosité de la procédure, le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un recours pour excès de pouvoir contre cette décision, devant le tribunal administratif. Le juge doit être saisi dans un délai de 2 mois à compter de la notification du présent courrier.Tout recours contentieux notifié au pouvoir adjudicateur devra obligatoirement l'être à l'adresse électronique : acaht-public@sdis17.frle recours juridictionnel de l'opérateur économique peut être déposé sur l'application internet "Télérecours citoyens", en suivant les instructions disponibles à l'adresse : www.telerecours.fr, par ce biais, il n'est pas nécessaire de produire de copies du recours et l'opérateur est assuré d'un enregistrement immédiat, sans délai d'acheminement
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Source: OJS 2023/S 096-295829 (2023-05-16)
Avis d'attribution de marché (2023-10-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
la consultation concernait l'approvisionnement en carburants et combustibles pétroliers pour les besoins du service départemental d'incendie et de secours de la Charente-Maritime.La consultation est divisée en 3 lots distincts faisant l'objet d'accords-cadres séparés, fractionnés à bons de commande avec uniquement un maximum établi en valeur conformément aux dispositions des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-2 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.En fonction du lot, il sera conclu avec un ou plusieurs opérateurs économiques dans les limites qui étaient définies au règlement de la consultation
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-24 📅
Date de publication: 2023-10-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 208-656301
Se réfère à l'avis: 2023/S 096-295829
Numéro JO-S: 208

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-10-18 📅
Nom: la compagnie des cartes carburants sas
Numéro d'enregistrement national: 52824980800031
Adresse postale: 166-180 Boulevard Gabriel Péri
Commune postale: Malakoff
Code postal: 92240
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Nom: coop Atlantique
Adresse postale: 3 rue du Docteur Jean
Commune postale: Saintes Cedex
Code postal: 17118
Pays: Charente-Maritime 🏙️
Nom: société d'importation LECLERC
Adresse postale: 26 quai Marcel Boyer CS 10027
Commune postale: Ivry-sur-Seine Cedex
Code postal: 94859
Pays: Val-de-Marne 🏙️
Date de conclusion du contrat: 2023-10-19 📅
Nom: pétrole OCEDIS
Numéro d'enregistrement national: 39255454900056
Adresse postale: 385 avenue Raymond Poincaré
Commune postale: La Rochelle
Code postal: 17000
Nom: petrole ocedis
Adresse postale: 385 Avenue Raymond Poincaré
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
2

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Service départemental d'incendie et de secours

Référence
Informations complémentaires
titulaires complémentaires au lot no01 :PICOTY sasrue André et Guy Picoty23300 La SouteraineSiret : 77734738600057code NUTS : Fri22Le titulaire est il une PME : OuiTotal Energies marketing France562 avenue du Parc de l'ile92029 NanterreSiret : 53168044500024code NUTS : Fr105Le titulaire est il une PME : nonles différents montants sont donnés en euros HT pour une période
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Source: OJS 2023/S 208-656301 (2023-10-24)
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Région:
France Nouvelle-Aquitaine Poitou-Charentes Charente-Maritime
Fournisseurs:
coop atlantique La compagnie des cartes carburants SAS Pétrole Ocedis Société d'importation Leclerc
Produits/services:
Produits pétroliers, combustibles,... Combustibles Pétrole et distillats Essence Gasoils Carburant diesel Produits chimiques Produits chimiques organiques et... Produits chimiques organiques de base Produits chimiques organiques divers