la présente consultation concerne l'approvisionnement en carburants et combustibles pétroliers pour les besoins du service départemental d'incendie et de secours de la Charente-Maritime.La consultation est divisée en 3 lots distincts faisant l'objet d'accords-cadres séparés, fractionnés à bons de commande avec uniquement un maximum établi en valeur conformément aux dispositions des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-2 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.En fonction du lot, il sera conclu avec un ou plusieurs opérateurs économiques dans les limites définies définies au règlement de la consultation.Le plafond des commandes (ou montant maximum de chaque accord-cadre) est précisé au cahier des clauses particulières spécifiques propre à chaque lot (Ccp).Les modalités d'émission des bons de commande sont précisées au cahier des clauses particulières spécifiques propre à chaque lot (Ccp)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-06-23.
L'appel d'offres a été publié le 2023-05-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: approvisionnement en carburants et combustibles petroliers
Produits/services: Pétrole et distillats📦
Brève description:
“la présente consultation concerne l'approvisionnement en carburants et combustibles pétroliers pour les besoins du service départemental d'incendie et de...”
Brève description
la présente consultation concerne l'approvisionnement en carburants et combustibles pétroliers pour les besoins du service départemental d'incendie et de secours de la Charente-Maritime.La consultation est divisée en 3 lots distincts faisant l'objet d'accords-cadres séparés, fractionnés à bons de commande avec uniquement un maximum établi en valeur conformément aux dispositions des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-2 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.En fonction du lot, il sera conclu avec un ou plusieurs opérateurs économiques dans les limites définies définies au règlement de la consultation.Le plafond des commandes (ou montant maximum de chaque accord-cadre) est précisé au cahier des clauses particulières spécifiques propre à chaque lot (Ccp).Les modalités d'émission des bons de commande sont précisées au cahier des clauses particulières spécifiques propre à chaque lot (Ccp)
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Valeur estimée hors TVA: EUR 8 300 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: achat de carburants par cartes accréditives
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Cartes pour l'achat de carburant📦
Produits/services supplémentaires: Essence📦
Produits/services supplémentaires: Carburant diesel📦
Produits/services supplémentaires: Produits chimiques organiques divers📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: département de la Charente-Maritime et France métropole
Description du marché:
“sont notamment dû au présent lot :- la création, la gestion, le renouvellement et le suivi des cartes accréditives nécessaire à l'acquisition des carburants...”
Description du marché
sont notamment dû au présent lot :- la création, la gestion, le renouvellement et le suivi des cartes accréditives nécessaire à l'acquisition des carburants ;- la fourniture depuis un point de livraison, de prise ou de puisage, (station-service) de carburants routiers thermiques ou pour embarcations nautiques et (sous réserve d'en disposer, d'adblue (sous réserve que ce dernier soit disponible en vrac c'est-à-dire à la pompe) ;- le paiement de la fourniture par l'utilisation d'une ou de cartes accréditives (dites cartes d'achats logées) ;- toute prestation entrant dans le champ catégoriel de la nature d'achat principal.Sont exclus du présent lot :- la fourniture et la livraison d'adblue en bidon ;- le paiement de passage autoroute, de route ou de tronçon à péage ;- le paiement de services annexes ne rentrant pas dans le champ de la nature d'achat (ex : lavage, lustrage, etc.) ;- les produits dits d'épicerie (alimentation, sucrerie, etc.) ;- les produits dits de quincaillerie ou de bazar (accessoires automobiles, produits d'entretien divers à destination des véhicules automobiles, etc.) ;- et dans un cadre général (sauf prescription expresses contraire), toutes prestations de services ou fournitures de nature différents à l'objet du marché ou n'entrant pas dans le champ de la nomenclature des achats de la personne publique référencée 016.02.00.00 (produits pétrolier raffiné liquide (hors huile)).Les cartes accréditives de paiement pourront desservir une ou plusieurs stations-services ou points de distribution dépendants :- d'un ou de plusieurs réseaux de distribution ;- d'une ou de plusieurs enseignes commerciales.A ce titre le titulaire s'engage à assurer toutes les prestations et à livrer toutes les fournitures qui lui seraient demandées conformément aux spécifications de l'accord-cadre, en faisant son affaire personnelle de tout ce qui le concerne notamment en main d'oeuvre, fourniture livraison, transport et manutentions diverses
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Délai de fourniture du ou des supports de paiement
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 70
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 6 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“conformément à l'article 13.1.1 du ccag fcs, la durée initiale de validité de l'accord-cadre débute à compter de sa date de notification. Elle s'achève au...”
Description des renouvellements
conformément à l'article 13.1.1 du ccag fcs, la durée initiale de validité de l'accord-cadre débute à compter de sa date de notification. Elle s'achève au 31 décembre 2024 (24h00).Elle intègre :- une période préparatoire ;- une période d'exécution des prestations.L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement, par période successive d'un an calendaire, trois fois au plus
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Informations complémentaires:
“la valeur estimé en euros HT correspond à la durée totale de l'accord-cadre (durée de validité initiale et ensemble des durées reconduites).la durée du...”
Informations complémentaires
la valeur estimé en euros HT correspond à la durée totale de l'accord-cadre (durée de validité initiale et ensemble des durées reconduites).la durée du marché correspond à la période de délivrance des carburants, elle ne prend pas en compte la période préparatoire
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: achat de carburants en vrac
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Charente-Maritime🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: département de la Charente-Maritime
Description du marché:
“sont dues au présent lot :- la fourniture en vrac de gazole routier ;- tout article entrant dans le champ catégoriel du présent lot.Sont exclus du présent...”
Description du marché
sont dues au présent lot :- la fourniture en vrac de gazole routier ;- tout article entrant dans le champ catégoriel du présent lot.Sont exclus du présent lot :- dans un cadre général (sauf prescription expresses contraire), toutes prestations de services ou fournitures de nature différents à l'objet du marché ou n'entrant pas dans le champ de la nomenclature des achats de la personne publique référencée 016.02.00.00 (produits pétrolier raffiné liquide (hors huile))
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Prix (pondération): 95
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 900 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“la durée de validité de l'accord-cadre est d'un an. Elle commencera à courir à compter de la date la plus tardive suivante :- 1er janvier 2024 (00h00) ;-...”
Description des renouvellements
la durée de validité de l'accord-cadre est d'un an. Elle commencera à courir à compter de la date la plus tardive suivante :- 1er janvier 2024 (00h00) ;- date de notification de l'accord-cadre au titulaire.L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement, par période successive d'un an calendaire, trois fois au plus
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Informations complémentaires:
“la valeur estimé en euros HT correspond à la durée totale de l'accord-cadre (durée de validité initiale et ensemble des durées reconduites)”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: achat de combustibles pétroliers en vrac
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“sont dues au présent lot :- la fourniture en vrac de gazole non routier notamment pour des groupes électrogènes et de fioul domestique ;- tout article...”
Description du marché
sont dues au présent lot :- la fourniture en vrac de gazole non routier notamment pour des groupes électrogènes et de fioul domestique ;- tout article entrant dans le champ catégoriel du présent lot.Sont exclus du présent lot :- dans un cadre général (sauf prescription expresses contraire), toutes prestations de services ou fournitures de nature différents à l'objet du marché ou n'entrant pas dans le champ de la nomenclature des achats de la personne publique référencée 016.02.00.00 (produits pétrolier raffiné liquide (hors huile))
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“chaque candidat ou chaque membre de l'équipe candidate devra produire les pièces suivantes :- redressement judiciaire : le candidat produit la copie du ou...”
Liste et brève description des conditions
chaque candidat ou chaque membre de l'équipe candidate devra produire les pièces suivantes :- redressement judiciaire : le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ;- déclaration sur l'honneur : le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'exclusion mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du Code de la commande publique ;
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“chaque candidat ou chaque membre de l'équipe candidate devra produire les pièces suivantes :- déclaration du chiffre d'affaires : déclaration concernant le...”
Liste et brève description des critères de sélection
chaque candidat ou chaque membre de l'équipe candidate devra produire les pièces suivantes :- déclaration du chiffre d'affaires : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“chaque candidat ou chaque membre de l'équipe candidate devra produire les pièces suivantes :- références de services ou fournitures similaires :...”
Liste et brève description des critères de sélection
chaque candidat ou chaque membre de l'équipe candidate devra produire les pièces suivantes :- références de services ou fournitures similaires : présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“l'Accord-Cadre relative au lot no01 possède une durée de validité supérieure à quatre ans au motif qu'il intègre une période de préparation” Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-06-23
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-06-26
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): centre de commandement du SDIS 17
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“les différents accords-cadres feront l'objet d'une procédure de renouvellement à leurs termes” Informations complémentaires
“sous réserve d'un nombre d'offres régulières, acceptables et appropriées suffisantes, le nombre d'attributaires par lot sera au plus de :- lot no01 (achat...”
sous réserve d'un nombre d'offres régulières, acceptables et appropriées suffisantes, le nombre d'attributaires par lot sera au plus de :- lot no01 (achat de carburants par cartes accréditives) : 8 ;- lot no02 (achat de carburant en vrac) : 1 ;- lot no03 (achat de combustibles pétroliers en vrac: 1
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: hôtel Gilbert 15 rue de Blossac BP 541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
Fax: +33 549606809 📠
URL: http://poitiers.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“instance chargée des procédures de recours :Tribunal administratif de Poitiers15 rue de BlossacHôtel GilbertBp 541 86020 Poitiers CedexTél : 05 49 60 79 19...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
instance chargée des procédures de recours :Tribunal administratif de Poitiers15 rue de BlossacHôtel GilbertBp 541 86020 Poitiers CedexTél : 05 49 60 79 19 - fax : 05 49 60 68 09greffe.ta-poitiers@juradm.frhttp://poitiers.tribunal-administratif.fr/précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :Les recours peuvent être introduits devant le Tribunal administratif de Poitiers sur le fondement :- soit de l'article L 551-1(référé précontractuel) du code de justice administrative jusqu'à la signature du contrat,- soit de l'article du code de justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre,- soit de l'article L551-13 (référé contractuel) du code de justice administrative dans un délai de 31 jours au plus tard suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de publication de l'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.Ce recours contre la validité du contrat devant le juge du plein contentieux peut être assorti le cas échéant d'une demande de suspension sur la base de l'article L 521 -1 du Code de justice administrative.Recours pour excès de pouvoir en cas de déclaration d'infructuosité de la procédure : dans l'hypothèse d'une déclaration d'infructuosité de la procédure, le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un recours pour excès de pouvoir contre cette décision, devant le tribunal administratif. Le juge doit être saisi dans un délai de 2 mois à compter de la notification du présent courrier.Tout recours contentieux notifié au pouvoir adjudicateur devra obligatoirement l'être à l'adresse électronique : acaht-public@sdis17.frle recours juridictionnel de l'opérateur économique peut être déposé sur l'application internet "Télérecours citoyens", en suivant les instructions disponibles à l'adresse : www.telerecours.fr, par ce biais, il n'est pas nécessaire de produire de copies du recours et l'opérateur est assuré d'un enregistrement immédiat, sans délai d'acheminement
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Source: OJS 2023/S 096-295829 (2023-05-16)
Avis d'attribution de marché (2023-10-24) Pouvoir adjudicateur Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Service départemental d'incendie et de secours
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“la consultation concernait l'approvisionnement en carburants et combustibles pétroliers pour les besoins du service départemental d'incendie et de secours...”
Brève description
la consultation concernait l'approvisionnement en carburants et combustibles pétroliers pour les besoins du service départemental d'incendie et de secours de la Charente-Maritime.La consultation est divisée en 3 lots distincts faisant l'objet d'accords-cadres séparés, fractionnés à bons de commande avec uniquement un maximum établi en valeur conformément aux dispositions des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-2 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.En fonction du lot, il sera conclu avec un ou plusieurs opérateurs économiques dans les limites qui étaient définies au règlement de la consultation
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Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 1
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 330264
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 096-295829
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: achat de carburants par cartes accreditives
Date de conclusion du contrat: 2023-10-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: la compagnie des cartes carburants sas
Numéro d'enregistrement national: 52824980800031
Adresse postale: 166-180 Boulevard Gabriel Péri
Commune postale: Malakoff
Code postal: 92240
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: coop Atlantique
Adresse postale: 3 rue du Docteur Jean
Commune postale: Saintes Cedex
Code postal: 17118
Région: Charente-Maritime🏙️
Nom: société d'importation LECLERC
Adresse postale: 26 quai Marcel Boyer CS 10027
Commune postale: Ivry-sur-Seine Cedex
Code postal: 94859
Région: Val-de-Marne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 500 000 💰
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 1
Offre la plus élevée: 23040
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: achat de carburants en vrac
Date de conclusion du contrat: 2023-10-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: pétrole OCEDIS
Numéro d'enregistrement national: 39255454900056
Adresse postale: 385 avenue Raymond Poincaré
Commune postale: La Rochelle
Code postal: 17000
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 316920
Offre la plus élevée: 330264
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: achat de combustibles petroliers en vrac
Nom et adresse du contractant
Nom: petrole ocedis
Adresse postale: 385 Avenue Raymond Poincaré
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 19950
Offre la plus élevée: 22062
“titulaires complémentaires au lot no01 :PICOTY sasrue André et Guy Picoty23300 La SouteraineSiret : 77734738600057code NUTS : Fri22Le titulaire est il une...”
titulaires complémentaires au lot no01 :PICOTY sasrue André et Guy Picoty23300 La SouteraineSiret : 77734738600057code NUTS : Fri22Le titulaire est il une PME : OuiTotal Energies marketing France562 avenue du Parc de l'ile92029 NanterreSiret : 53168044500024code NUTS : Fr105Le titulaire est il une PME : nonles différents montants sont donnés en euros HT pour une période
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Source: OJS 2023/S 208-656301 (2023-10-24)