approvisionnement en carburant sur presentation de cartes accreditives des vehicules de la ville de clichy

Commune de Clichy

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-09-26. L'appel d'offres a été publié le 2023-08-22.

Qui ?

• Commune de Clichy

Qu'est-ce que c'est ?

• Cartes accréditives › Cartes pour l'achat de carburant
• Gasoils › Carburant diesel

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-08-22	Avis de marché

Avis de marché (2023-08-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Carburant diesel
Numéro de référence: FCS23-011
Brève description:

approvisionnement en carburant sur presentation de cartes accreditives des vehicules de la ville de clichy

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Carburant diesel 📦
Code CPV supplémentaire: Cartes pour l'achat de carburant 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de clichy
Adresse postale: 86 bd jean jaurés
Code postal: 92110
Commune postale: Clichy
Contact
Adresse Internet: https://www.ville-clichy.fr/11-marches-publics-clichy.htm 🌏
Courrier électronique: marches.publics@ville-clichy.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=815260&orgAcronyme=d7m 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=854104&orgAcronyme=d7m 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-22 📅
Date limite de soumission: 2023-09-26 📅
Date de publication: 2023-08-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 163-515628
Numéro JO-S: 163

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

les prestations concernent la fourniture de carburant, pour les véhicules municipaux du parc automobile et pour les petits véhicules " hors parc " type tondeuse à gazon, tronçonneuses, débroussailleuses..., accessibles par le système de cartes accréditives. Cette fourniture de carburant se fait instantanément au passage en station

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

le marché prendra effet à compter du 1er janvier 2024, ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31 décembre 2025. Il pourra être reconduit tacitement par période successive d'un an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. Sa durée totale ne doit en aucun cas dépasser les 4 ans

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

l'Accord-Cadre est passé sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel est de 160 000euro(s) (H.T.). Les prestations seront réglées par émission de bons de commande au fur et à mesure de la survenance des besoins

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-09-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:10

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.maximilien.fr/ 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=815260&orgAcronyme=d7m 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: deuxième semestre 2027

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy Pontoise
Adresse postale: 2-4, boulevard de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

recours gracieux : dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision faisant grief, en s'adressant à : M. le maire de Clichy-La-Garenne Direction des affaires juridiques et du secrétariat général Hôtel de Ville 80 Boulevard Jean Jaurès 92 110 CLICHY Pour les recours ci-après, les demandes doivent être adressées au tribunal territorialement compétent qui est le :

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 163-515628 (2023-08-22)

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