Objet Champ d'application du marché
Titre:
“approvisionnement en carburant sur presentation de cartes accreditives des vehicules de la ville de clichy
FCS23-011”
Produits/services: Carburant diesel📦
Brève description:
“approvisionnement en carburant sur presentation de cartes accreditives des vehicules de la ville de clichy”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Cartes pour l'achat de carburant📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Description du marché:
“les prestations concernent la fourniture de carburant, pour les véhicules municipaux du parc automobile et pour les petits véhicules " hors parc " type...”
Description du marché
les prestations concernent la fourniture de carburant, pour les véhicules municipaux du parc automobile et pour les petits véhicules " hors parc " type tondeuse à gazon, tronçonneuses, débroussailleuses..., accessibles par le système de cartes accréditives. Cette fourniture de carburant se fait instantanément au passage en station
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché prendra effet à compter du 1er janvier 2024, ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31 décembre 2025. Il...”
Description des renouvellements
le marché prendra effet à compter du 1er janvier 2024, ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31 décembre 2025. Il pourra être reconduit tacitement par période successive d'un an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. Sa durée totale ne doit en aucun cas dépasser les 4 ans
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Accord-Cadre est passé sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel est de 160 000euro(s) (H.T.). Les prestations seront réglées par...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Accord-Cadre est passé sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel est de 160 000euro(s) (H.T.). Les prestations seront réglées par émission de bons de commande au fur et à mesure de la survenance des besoins
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-26
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-26
12:10 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: deuxième semestre 2027
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy Pontoise
Adresse postale: 2-4, boulevard de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“recours gracieux : dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision faisant grief, en s'adressant à : M. le maire...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
recours gracieux : dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision faisant grief, en s'adressant à : M. le maire de Clichy-La-Garenne Direction des affaires juridiques et du secrétariat général Hôtel de Ville 80 Boulevard Jean Jaurès 92 110 CLICHY Pour les recours ci-après, les demandes doivent être adressées au tribunal territorialement compétent qui est le :
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Cergy Pontoise
Adresse postale: 2-4, boulevard de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 163-515628 (2023-08-22)