APPROVISIONNEMENT DE LA CUVE DE GASOIL DU CENTRE CEA LE RIPAULT

Description du marché

La consultation concerne l'approvisionnement de la station carburant en gasoil du centre CEA Le Ripault.
Cet accord-cadre sera exécuté au CEA Le Ripault, situé à MONTS (37260), INDRE-ET-LOIRE, FRANCE

Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats

- Capacités financières : 50%
*Déclarations concernant le chiffre d'affaires global concernant les fournitures, objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles,
*Déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour risques professionnels,
*Bilans ou extraits de bilans concernant les trois dernières années.
- Capacités technique et professionnelles : 50%
*Moyens humains et matériels,
*Qualifications et certifications,
*Références.

Description des options

La durée maximale est de 48 mois, à compter du 1er janvier 2024, et se décompose comme il suit :
- Une tranche ferme de 24 mois, du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2025,
- Une première tranche optionnelle de 12 mois, du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2026,
- Une seconde tranche optionnelle de 12 mois, du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2027.

Liste et brève description des conditions

1/ PRÉSENTATION DES CANDIDATURES
1) Présentation des candidatures :
Les entreprises candidates doivent fournir à l'appui de leur candidature :
* Le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent ;
* Le formulaire DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent ;
Les formulaires sont disponibles sur le site internet du Ministère de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi :
https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
* La copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère
équivalente ;
* Pour information, les attestations de régularité fiscales et sociales ;
* L'engagement du soumissionnaire en matière de protection de l'information protégée par la mention Diffusion
Restreinte signé ;
Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME),
en lieu et place des documents mentionnés à l'article R. 2143-3 du CCP, téléchargeable à l'adresse suivante :
https://ec.europa.eu/tools/espd/filter?lang=fr
Il est interdit de cumuler les candidatures :
* En tant que candidat individuel et membre d'un ou plusieurs groupements y compris en tant que mandataire ;
* En tant que membre d'un groupement et mandataire d'un autre
2) Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas
mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier
de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis
et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
2/ CONDITIONS PARTICULIÈRES D’EXÉCUTION DU MARCHE
Ce marché est un marché « Sensible » au sens de l’arrêté du 9 août 2021 portant approbation de l’instruction générale interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale.

Liste et brève description des critères de sélection

Un dossier de présentation du candidat, et le cas échéant de chaque cotraitant, comprenant entre autres :
- Les caractéristiques de l’entreprise : statuts, forme juridique, composition du capital, principaux actionnaires, participations, représentants engageant l’entreprise, effectif total, dimensions, activités, organigramme ; pour information un extrait-K-bis ou équivalent
- Une attestation d’assurance en cours de validité pour le candidat et chaque cotraitant ;
- Le chiffre d’affaire global et le CA concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Les trois derniers bilans et comptes de résultat des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;
- Lorsqu’il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe.
- Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes renseignements et documents concernant
son/ses sous-traitants. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce(s) sous-traitant(s) pour l’exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié.
La sous-traitance totale est interdite.

Liste et brève description des critères de sélection

Le candidat remettra dans son dossier :
- Une plaquette de présentation de l'entreprise décrivant son organisation sur le plan technique et commercial,
- Un dossier de référence de l'entreprise pour des prestations similaires au cours des trois dernières années (avec indication, pour chaque référence, du montant, du nom et des coordonnées du donneur d'ordre),
- La certification qualité ou un manuel d'assurance qualité, ou une note sur l'organisation de la qualité,
- Le cas échéant, les certifications, attestations et agréments techniques en rapport avec l'objet du marché.
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l’exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié.
En cas de groupement d'entreprises, chaque cotraitant fournira les pièces indiqués ci-dessus. La non-acceptation de l'un des cotraitants entraînera l'élimination de l'ensemble du groupement.
Pour l'attribution du marché, le CEA impose que le groupement d'entreprises soit un groupement solidaire ou un groupement conjoint avec solidarité du mandataire.
Le groupement retenu devra donc revêtir cette forme.

1) Confidentialité et mise à disposition du dossier de consultation des entreprises :
1.1) En application de l'article R.2132-5 du CCP, afin de protéger la confidentialité de certaines informations,
certains documents de la consultation seront mis à disposition des seuls candidats admis à soumissionner.
1.2) Les documents de la consultation contiennent des informations sensibles et font l'objet d'une mention
particulière "Diffusion Restreinte", visant à garantir leur confidentialité. Afin de permettre l'envoi de ces
documents (en phase offre), sous format informatique via la plateforme PLACE ou via support amovible (clé
USB, CD-ROM), les candidats doivent retourner à l'appui de leur candidature le document "Engagement du
soumissionnaire en matière de protection de l'information de Diffusion Restreinte - déclinaison en règles de
sécurité informatique" dûment signé. Dans le cas contraire, les documents sensibles ne pourront pas faire
l'objet d'un envoi électronique et seront adressés sous format papier uniquement par courrier suivant les
dispositions de l'IGI 1300 du 9 août 2021.
1.3) Le présent avis, le règlement de consultation, l'engagement du soumissionnaire en matière de protection
de l'information DR et une partie du DCE non confidentiel sont à retirer sur https://www.marches-publics.gouv.fr
2) Remise des candidatures :
La candidature contiendra tous les éléments demandés dans le présent avis de marché. Tout dossier transmis
incomplet pourra être écarté.
Les candidatures doivent être remises uniquement par voie électronique.
2.1) Formalisme pour la remise de la candidature par voie électronique :
a) Afin de répondre de façon électronique, les candidats doivent déposer leur candidature sur la plate-forme
de dématérialisation des marchés (https://www.marches-publics.gouv.fr) en suivant les étapes décrites dans
le guide d'utilisation en ligne (rubrique "aide"). La plate-forme est dotée d'outils de signature et de chiffrement
agréés. E, cas de réponse électronique, la signature électronique est recommandée.
b) Le candidat doit avoir au préalable fait l'acquisition d'un certificat électronique. Obtenir un certificat
électronique prend plusieurs jours, voire plusieurs semaines.
c) Envoie par le candidat de plusieurs réponses électronique à un même avis de marché : le candidat peut
remettre au CEA plusieurs réponses électroniques pour un même avis de marché, notamment en cas d'oubli,
de correction, de complément, et, ce, avant la date limite de réponse telle que définie dans le présenta vis de
marché. Dans ce cas, le CEA ne prendra en compte que la dernière réponse reçue. Les envois précédents ne
seront pas ouverts. En conséquence, le candidat prendra toutes les dispositions utiles pour envoyer un dossier
complet à chaque réponse, dans les délais impartis.
2.2) Formalisme spécifique à la copie de sauvegarde :
Une copie de sauvegarde peut être transmise au CEA (cf. règlement de consultation) suivant les modalités
fixées par arrêté de ministre chargé de l'économie. Celle-ci devra être remise dans un pli scellé comportant
la mention visible "Copie de sauvegarde - B23-05101 - APPROVISIONNEMENT CUVE GASOIL DU CEA LE RIPAULT -
(dénomination sociale de l'entreprise) - Ne pas ouvrir". La copie de sauvegarde pourra être envoyée à l'adresse
suivante : CEA Le Ripault, à l'attention de Mme Mylène MÉTIER, Place Raoul Dautry, BP 16, 37260 MONTS.

Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen

Précisions concernant les délais d'introduction des recours:
-Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché.
-Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative.
-Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.