Approvisionnement de carburants et services associés de la Communauté de Communes Vitry, Champagne et Der et de la Ville de Vitry-le-François

COM DE COM VITRY CHAMPAGNE ET DER

Approvisionnement en stations services de carburants et services associés pour la CCVCD et la Ville de Vitry-le-François. Fournir les carburants pour alimenter les véhicules et engins de la Communauté de Communes Vitry, Champagne et Der ainsi que ceux de la Ville de Vitry-le-François à partir des points d'approvisionnement dont les adresses seront précisées par le candidat. Le prestataire devra proposer au minimum les produits suivants: - B7 (Gazole routier) - E5 (Sans plomb 95 et Sans Plomb 98) - E10 ( Sans Plomb 95_E10) - AD Blue

Date limite

Deadline 2026-09-30

Qui ?

• COM DE COM VITRY CHAMPAGNE ET DER

Qu'est-ce que c'est ?

• Cartes accréditives › Cartes pour l'achat de carburant
• Essence › Essence sans plomb
• Gasoils › Carburant diesel

Où ?

• Champagne-Ardenne › Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-08-21	Avis de marché

Avis de marché (2026-08-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Approvisionnement de carburants et services associés de la Communauté de Communes Vitry, Champagne et Der et de la Ville de Vitry-le-François
Numéro de référence: 2026FCS0017
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie 📦
Description
Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 EUR 💰
Description du marché:

Approvisionnement de carburants et services associés de la Communauté de Communes Vitry, Champagne et Der et de la Ville de Vitry-le-François; Fournir les carburants et services associés pour alimenter les véhicules et engins de la Communauté de Communes Vitry, Champagne et Der ainsi que ceux de la Ville de Vitry-le-François à partir des points de livraison dont les adresses seront précisées par le candidat. Le prestataire devra proposer au minimum les produits suivants: - B7 (Gazole routier) - E5 (Sans plomb 95 et Sans Plomb 98) - E10 ( Sans Plomb 95_E10) - AD Blue

Informations complémentaires:

Le DCE est disponible sur le profil acheteur de la CCVCD à l'adresse suivante https://www.xmarches.fr/entreprise/ en saisissant 2026FCS0017 dans l'onglet "accès rapide à une consultation" et en cliquant sur "OK". La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : http://www.xmarches.fr/entreprise. Le dépôt électronique d'une offre ne nécessite pas de certificat électronique dans la mesure où il n'est pas exigé que les pièces transmises soient signées électroniquement. Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur de l'entité adjudicatrice, dont l'adresse URL est la suivante : https://www.xmarches.fr/entreprise/ (cf. annexe 3 : dépôt d'une question sur la plateforme) Cette demande doit intervenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des plis. Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des plis.

Produits/services supplémentaires:

Carburant diesel 📦

Cartes pour l'achat de carburant 📦

Essence 📦

+ 2 de plus

Essence sans plomb 📦

Gasoils 📦

Adresse postale: Les adresses d'approvisionnement devront permettre un accès rapide à un lieu d'approvisionnement au départ de la Mairie de Vitry-le-François et autoriser les déplacements en France voir en Europe.
Code postal: 51300
Ville: Vitry-le-françois
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Marne 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Critères d'attribution
Critère: Pondération
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution:

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique avec les organismes suivants : la Communauté de Communes Vitry, Champagne et Der et la Mairie de Vitry-le-François. Le coordonnateur du groupement de commandes est la CCVCD. Il s'agit d'un accord-cadre mono- attributaire avec maximum passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-30 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 190 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

Les adresses d'approvisionnement devront permettre un accès rapide à un lieu d'approvisionnement au départ de la Mairie de Vitry-le-François et autoriser les déplacements en France voir en Europe. Le titulaire devra être en mesure d'effectuer la livraison des quantités commandées 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24. Le prestataire devra proposer au minimum les produits suivants: - B7 (Gazole routier) - E5 (Sans plomb 95 et Sans Plomb 98) - E10 ( Sans Plomb 95_E10) - AD Blue

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Com de com vitry champagne et der
Numéro d'enregistrement national: 20003471800011
Code postal: 51300
Commune postale: Vitry-le-françois
Région: Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service des marchés publics
Courrier électronique: cbrodiez@vitry-le-francois.net 📧
Téléphone: 0326745025 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.xmarches.fr/entreprise/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/ 🌏
URL de participation: https://www.xmarches.fr/entreprise/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons- en- Champagne
Numéro d'enregistrement national: 17510005600019
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Code postal: 51000
Commune postale: Chalons-en- champagne
Région: Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Téléphone: 0326668687 📞
URL: https://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 162-582745 (2026-08-21)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie (>20 nouveaux marchés)

Combustibles (>20)
Produits pétroliers, charbon et huiles (9)
Électricité, chauffage, énergie solaire et nucléaire (>20)