Appel d’offres portant sur la réalisation et l’exploitation d’Installations de production d’électricité à partir de l’énergie mécanique du vent, implantées à terre
Ministère de la transition écologique
Le présent appel d’offres porte sur la réalisation et l’exploitation d’Installations de production d’électricité situées en France métropolitaine continentale qui utilisent l’énergie mécanique du vent. En vertu du 2º de l’article L. 311-12 du code de l’énergie, les candidats retenus désignés par le ministre chargé de l’énergie bénéficient d’un contrat de complément de rémunération à l’électricité produite, établi selon les dispositions des articles L. 311-13-2 à L. 311-13-4 du code de l’énergie et selon les modalités précisées par le cahier des charges.
Date limiteDeadline 2026-07-31
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie › Électricité, chauffage, énergie solaire et nucléaire
- • Ile-de-France › Paris
- • Luxembourg › Luxembourg
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-03-27 | Avis de marché |
| 2024-07-10 | Avis de marché |
| 2025-01-07 | Avis de marché |
| 2025-05-19 | Avis de marché |
| 2026-04-02 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-03-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Appel d’offres portant sur la réalisation et l’exploitation d’Installations de production d’électricité à partir de l’énergie mécanique du vent, implantées à terre
Brève description:
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Électricité, chauffage, énergie solaire et nucléaire 📦
Description
Identifiant interne:
Description du marché:
Durée de l'accord: 60 mois
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 0
Critères d'attribution
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-07-31 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-07-31 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2026-07-31 14:00:00 📅
Catalogue électronique: Autorisée
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ministère de la transition écologique
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Hôtel de Roquelaure — 246 boulevard Saint-Germain
Code postal: 75007
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: aoeolien@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33140812199 📞
URL: https://www.ecologie.gouv.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: http://www.cre.fr/documents/appels-d-offres 🌏
Soumission par voie électronique: Non autorisée
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif territorialement compétent
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 92020
Commune postale: Ville compétente
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-nanterre@justice.fr 📧
Téléphone: +33140971010 📞
Changements
Autres informations complémentaires
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 386083-2021
Source: OJS 2024/S 064-189193 (2024-03-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Appel d’offres portant sur la réalisation et l’exploitation d’Installations de production d’électricité à partir de l’énergie mécanique du vent, implantées à terre
Brève description:
Le présent appel d’offres porte sur la réalisation et l’exploitation d’Installations de production d’électricité situées en France métropolitaine continentale qui utilisent l’énergie mécanique du vent. En vertu du 2º de l’article L. 311-12 du code de l’énergie, les candidats retenus désignés par le ministre chargé de l’énergie bénéficient d’un contrat de complément de rémunération à l’électricité produite, établi selon les dispositions des articles L. 311-13-2 à L. 311-13-4 du code de l’énergie et selon les modalités précisées par le cahier des charges.
Afficher plus
Produits/services: Électricité, chauffage, énergie solaire et nucléaire 📦
Description
Identifiant interne:
2021/S 146-386083
Description du marché:
Sont éligibles à l'appel d’offres les Installations non éligibles à un contrat d’achat pris en application d’un arrêté mentionné à l’article R. 314-12 du code de l’énergie. Sont également éligibles les installations disposant, au titre de l’arrêté du 13.12.2016 fixant les conditions du complément de rémunération de l'électricité produite par les installations de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent, d’une demande de contrat de complément de rémunération déclarée complète par EDF ou d’un contrat de complément de rémunération signé par anticipation et n’ayant pas encore pris effet: les caractéristiques de l’Installation mentionnées dans l’offre du candidat (notamment puissance et/ou nombre de mâts) peuvent différer des caractéristiques mentionnées dans la demande de contrat ou le contrat signé par anticipation précités. La puissance cumulée appelée est répartie en périodes de candidature, s'échelonnant sur cinq années. Le candidat dont l’offre a été retenue s’engage à ce que l’achèvement de son installation intervienne avant la date limite définie par le cahier des charges.
Afficher plus
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 0
Critères d'attribution
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0000
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-07-31 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-07-31 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2026-07-31 14:00:00 📅
Catalogue électronique: Autorisée
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ministère de la transition écologique
Numéro d'enregistrement national:
FR101 Paris
Adresse postale: Hôtel de Roquelaure — 246 boulevard Saint-Germain
Code postal: 75007
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: aoeolien@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33140812199 📞
URL: https://www.ecologie.gouv.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: http://www.cre.fr/documents/appels-d-offres 🌏
Soumission par voie électronique: Non autorisée
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif territorialement compétent
Numéro d'enregistrement national:
0000000
Code postal: 92020
Commune postale: Ville compétente
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-nanterre@justice.fr 📧
Téléphone: +33140971010 📞
Changements
Autres informations complémentaires
Des modifications ont été réalisées en se basant sur le retour d'expériences des précédentes périodes
Principale raison du changement: Mise à jour d’informations
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 386083-2021
Source: OJS 2024/S 064-189193 (2024-03-27)
Avis de marché (2024-07-10)
Procédure
Informations administratives
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3 années
Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Ministère de la transition écologique
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Hôtel de Roquelaure — 246 boulevard Saint-Germain
Code postal: 75007
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: aoeolien@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33140812199 📞
URL: https://www.ecologie.gouv.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: 3 mois à compter de la notification
Changements
Autres informations complémentaires
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 189193-2024
Source: OJS 2024/S 135-419522 (2024-07-10)
Procédure
Informations administratives
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3 années
Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Ministère de la transition écologique
Numéro d'enregistrement national:
FR101 Paris
Adresse postale: Hôtel de Roquelaure — 246 boulevard Saint-Germain
Code postal: 75007
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: aoeolien@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33140812199 📞
URL: https://www.ecologie.gouv.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: 3 mois à compter de la notification
Changements
Autres informations complémentaires
Ajout de la date de la prochaine période et modifications non substantielles clarifiant le cahier des charges
Principale raison du changement: Mise à jour d’informations
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 189193-2024
Source: OJS 2024/S 135-419522 (2024-07-10)
Avis de marché (2025-01-07)
Objet
Description
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Ville: Paris
Pays: France 🇫🇷
Pouvoir adjudicateur
Communication
URL de participation: https://www.cre.fr/documents/appels-doffres/appel-doffres-portant-sur-la-realisation-et-lexploitation-dinstallations-de-production-delectricite-a-partir-de-lenergie-mecanique-du-vent-implantees-a-terre.html 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Changements
Autres informations complémentaires
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 419522-2024
Source: OJS 2025/S 005-010841 (2025-01-07)
Objet
Description
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Ville: Paris
Pays: France 🇫🇷
Pouvoir adjudicateur
Communication
URL de participation: https://www.cre.fr/documents/appels-doffres/appel-doffres-portant-sur-la-realisation-et-lexploitation-dinstallations-de-production-delectricite-a-partir-de-lenergie-mecanique-du-vent-implantees-a-terre.html 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Changements
Autres informations complémentaires
Des modifications ont été réalisées en se basant sur les retours d'expériences des différentes périodes et des délibérations de la commission de régulation de l'énergie
Principale raison du changement: Mise à jour d’informations
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 419522-2024
Source: OJS 2025/S 005-010841 (2025-01-07)
Avis de marché (2025-05-19)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-12-31 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-12-31 14:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2026-12-31 14:00:00 📅
Changements
Autres informations complémentaires
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 10841-2025
Source: OJS 2025/S 096-322887 (2025-05-19)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-12-31 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-12-31 14:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2026-12-31 14:00:00 📅
Changements
Autres informations complémentaires
Le cahier des charges a été modifié pour prendre en compte des recommandations de la commission de régulation de l'énergie
Principale raison du changement: Mise à jour d’informations
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 10841-2025
Source: OJS 2025/S 096-322887 (2025-05-19)
Avis de marché (2026-04-02)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-21 23:59:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-06-22 14:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2026-06-22 14:00:00 📅
Changements
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Mise à jour d’informations
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 322887-2025
Source: OJS 2026/S 066-233003 (2026-04-02)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-21 23:59:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-06-22 14:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2026-06-22 14:00:00 📅
Changements
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Mise à jour d’informations
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 322887-2025
Source: OJS 2026/S 066-233003 (2026-04-02)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕