Appel d'offres portant sur la contractualisation de capacités d'effacement de consommation électrique en France métropolitaine pour les années 2023 et 2024
Le présent appel d'offres porte sur la contractualisation de capacités d'effacement de consommation électrique en France métropolitaine. En vertu de l'article L.271-4 du code de l'énergie, les candidats retenus sont désignés par l'autorité administrative. Le gestionnaire du réseau public de transport d'électricité est alors tenu de conclure, dans les conditions fixées par l'appel d'offres, un contrat rémunérant les capacités d'effacement du ou des candidats retenus.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-07-17.
L'appel d'offres a été publié le 2023-05-10.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Appel d'offres portant sur la contractualisation de capacités d'effacement de consommation électrique en France métropolitaine pour les années 2023 et 2024”
Produits/services: Électricité📦
Brève description:
“Le présent appel d'offres porte sur la contractualisation de capacités d'effacement de consommation électrique en France métropolitaine. En vertu de...”
Brève description
Le présent appel d'offres porte sur la contractualisation de capacités d'effacement de consommation électrique en France métropolitaine. En vertu de l'article L.271-4 du code de l'énergie, les candidats retenus sont désignés par l'autorité administrative. Le gestionnaire du réseau public de transport d'électricité est alors tenu de conclure, dans les conditions fixées par l'appel d'offres, un contrat rémunérant les capacités d'effacement du ou des candidats retenus.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Effacements de consommation explicites réalisés sur des sites de soutirage dont la puissance souscrite est inférieure ou égale à 1 MW” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Électricité📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine continentale
Description du marché:
“Le présent appel d'offres vise à rémunérer la mise à disposition de capacités d'effacement auprès du gestionnaire de réseau de transport d'électricité...”
Description du marché
Le présent appel d'offres vise à rémunérer la mise à disposition de capacités d'effacement auprès du gestionnaire de réseau de transport d'électricité français. Ce lot 1 est réservé aux capacités d'effacement de consommation explicites développées sur des sites dont la puissance souscrite est inférieure ou égale à 1 MW pour les sites raccordés en basse tension, et à 1 MW pour les sites raccordés en HTA et HTB.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2023-10-16 📅
Date de fin: 2033-12-31 📅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Effacements de consommation explicites réalisés sur des sites de soutirage dont la puissance souscrite est supérieure à 1 MW” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Le présent appel d'offres vise à rémunérer la mise à disposition de capacités d'effacement auprès du gestionnaire de réseau de transport d'électricité...”
Description du marché
Le présent appel d'offres vise à rémunérer la mise à disposition de capacités d'effacement auprès du gestionnaire de réseau de transport d'électricité français. Ce lot 2 est réservé aux capacités d'effacement de consommation explicites développées sur des sites dont la puissance souscrite est supérieure à 1 MW pour les sites raccordés en basse tension, et supérieure à 1 MW pour les sites raccordés en HTA ou en HTB.
Afficher plus Durée de l'accord
Date de fin: 2024-12-31 📅
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Effacements de consommation indissociables de la fourniture réalisés sur des sites de soutirage dont la puissance souscrite est inférieure ou égale à 1 MW” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Le présent appel d'offres vise à rémunérer la mise à disposition de capacités d'effacement auprès du gestionnaire de réseau de transport d'électricité...”
Description du marché
Le présent appel d'offres vise à rémunérer la mise à disposition de capacités d'effacement auprès du gestionnaire de réseau de transport d'électricité français. Ce lot 3 est réservé aux capacités d'effacement de consommation indissociables de la fourniture développées sur des sites dont la puissance souscrite est inférieure ou égale à 1 MW pour les sites raccordés en basse tension, et à 1 MW pour les sites raccordés en HTA ou en HTB.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Effacements de consommation indissociables de la fourniture réalisés sur des sites de soutirage dont la puissance souscrite est supérieure à 1 MW” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Le présent appel d'offres vise à rémunérer la mise à disposition de capacités d'effacement auprès du gestionnaire de réseau de transport d'électricité...”
Description du marché
Le présent appel d'offres vise à rémunérer la mise à disposition de capacités d'effacement auprès du gestionnaire de réseau de transport d'électricité français. Ce lot 4 est réservé aux capacités d'effacement de consommation indissociables de la fourniture développées sur des sites dont la puissance souscrite est supérieure à 1 MW pour les sites raccordés en basse tension, et supérieure à 1 MW pour les sites raccordés en HTA ou en HTB.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“La section III est non applicable. Se référer au cahier des charges et au modèle de contrat qui sont disponibles sur le site internet du gestionnaire du...”
Liste et brève description des conditions
La section III est non applicable. Se référer au cahier des charges et au modèle de contrat qui sont disponibles sur le site internet du gestionnaire du réseau public de transport d'électricité français (https://rte-france.com).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-07-17
10:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-07-17
10:01 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: paris CEDEX 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Source: OJS 2023/S 093-288129 (2023-05-10)
Informations complémentaires (2023-07-03)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 093-288129
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Emplacement du texte à modifier:
“paragraphe IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation (page 5/6)” Ancienne valeur
Texte: Date: 17/07/2023
Nouvelle valeur
Texte: Date: 31/07/2023
Source: OJS 2023/S 129-410691 (2023-07-03)