Appel d'offres ouvert

DEPARTEMENT DE L'AVEYRON (CD12)

Prestations de mise Ă  disposition de personnel temporaire pour le compte du DĂ©partement de l Aveyron.

Date limite

Deadline 2026-06-03

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? OĂą ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-04-24 Avis de marché
Avis de marché (2026-04-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Appel d'offres ouvert
Numéro de référence: 2026E0034
Brève description:
Prestations de mise Ă  disposition de personnel temporaire pour le compte du DĂ©partement de l Aveyron.
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire 📦
Description
Identifiant interne: 2026E0034
Titre: Prestations de mise Ă  disposition de personnel temporaire pour le compte du DĂ©partement de l Aveyron.
Description du marché:
Conformément à l'article L2113-13 du CCP, le Département de l'Aveyron s'adresse à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L.5132-4 du Code du Travail, à des structures équivalentes, employant une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs défavorisés. La consultation donnera lieu à la passation d’un accord cadre à bons de commande sans montant minimum, avec un montant maximum de 1 300 000 euros HT par an
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Informations complémentaires:
Ne pas tenir compte du nombre maximal de participants porté "au paragraphe 5.1.15 Techniques : Nombre maximal de participants : 10. » En effet, les documents de la consultation ne prévoient pas de nombre maximal.
Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Aveyron 🏙️
Durée de l'accord: 1 années
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Informations sur les options
Options âś…
Description des options:
Le marché est passé à compter du 1er septembre 2026 jusqu’au 31 août 2027. Il est reconductible tacitement 3 fois, par période de 1 an pour une durée maximale de 4 ans.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 1. Valeur technique : 70 %
Critère de qualité (pondération): 70
Prix âś…
Prix (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Conformément à l'article L2113-13 du CCP, le Département de l'Aveyron s'adresse à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L.5132-4 du Code du Travail, à des structures équivalentes, employant une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs défavorisés. Les emplois concernés par ce dispositif sont des emplois pluridisciplinaires : -Fonction d’entretien assurant le nettoyage des locaux des collèges -Fonction de restauration : cuisinier et aide cuisinier -Fonction de maintenance et d’entretien des espaces verts. La consultation donnera lieu à la passation d’un accord cadre à bons de commande sans montant minimum, avec un montant maximum de 1 300 000 € HT par an.
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Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-03 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
DĂ©lai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 10
Conditions de passation du marché
Facturation Ă©lectronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de services
Liste et brève description des règles et critères:
Ce marché est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L.5132-4 du Code du Travail, à des structures équivalentes, employant une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs défavorisés. - Le candidat est tenu d’indiquer dans la déclaration du candidat DC2 article C2 le statut de structure d’insertion par l’activité économique et d’apporter la preuve de la reconnaissance de ce statut
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Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:
- La lettre de candidature (DC1 disponible sur https://www.economie.gouv.fr/daj/les-formulaires-de-declaration-du-candidat ) - La déclaration du candidat (DC2 disponible sur https://www.economie.gouv.fr/daj/les-formulaires-de-declaration-du-candidat )
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Critère de sélection: Outils, usines ou équipements techniques
Liste et brève description des règles et critères:
- Déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
Critère de sélection: Références sur des services spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:
- Liste des principales prestations effectuées (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du maître d’ouvrage
Critère de sélection: Effectif moyen annuel
Liste et brève description des règles et critères:
- Déclaration indiquant les effectifs du candidat pour chacune des trois dernières années
Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel spécifique
Liste et brève description des règles et critères:
- Le candidat est tenu de renseigner par ailleurs, au sein du formulaire DC2, les informations relatives aux chiffres d’affaires aux fins d’appréciation de la capacité financière. Si le candidat est objectivement dans l’impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, les informations demandées il peut prouver sa capacité par tout autre document de nature à établir sa capacité (déclaration de banques, preuve d’assurance, notamment)
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Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
L'exécution du contrat est limitée au cadre des programmes d'emplois protégés

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: DEPARTEMENT DE L'AVEYRON (CD12)
Numéro d'enregistrement national: 22120001700012
Adresse postale: Place Charles de GAULLE
Code postal: 12000
Commune postale: Rodez
Région: Aveyron 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Direction des Marchés et de l'Achat Public CS 43147 12031 Rodez cedex
Courrier électronique: marches@aveyron.fr 📧
Téléphone: 05 65 55 03 50 📞
URL: www.aveyron.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: www.aveyron.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.aveyron.fr 🌏
URL de participation: https://www.aveyron.fr 🌏
Soumission par voie Ă©lectronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
La nature et l’étendue globale des prestations sont : 30 Equivalents Temps Pleins par an.
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 17310005800010
DĂ©partement: Instance pour les voies de recours
Adresse postale: 68 rue Raymond IV - B.P. 7007
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Région: Aveyron 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Tribunal administratif de Toulouse
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Fax: +33 562735740 đź“ 
URL: http://toulouse.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les recours contentieux pouvant être intentés devant le Tribunal Administratif de Toulouse sont les suivants : 1/ Avant la signature du marché : - Soit un référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) ; - Soit un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat dans un délai de deux mois à compter de leur notification (articles R. 421-1 à R. 421-7 du Code de justice administrative). 2/ Après la signature du marché : - Soit un référé contractuel dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) ; - Soit un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicités appropriées (CE, Assemblée, 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, req. n°358994). Pour plus de renseignements sur l’introduction des recours possibles, les candidats sont invités à consulter le site internet du Conseil d’Etat : https://www.conseil-etat.fr/.
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Informations sur les flux de travail Ă©lectroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 081-285039 (2026-04-24)
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