Avis de marché (2026-04-30) Objet Champ d'application du marché
Titre: Appel d'offre ouvert
Brève description:
“Appel d'offre ouvert”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de matériel de télévision📦 Description
Description du marché:
“MARCHE DE FOURNITURE D’UN SERVICE COLLECTIF ANTENNE, DE L’ENTRETIEN ET DU DEPANNAGE DES INSTALLATIONS DE TELEDISTRIBUTION LE DESSERVANT – PATRIMOINE DE CAEN...”
Description du marché
MARCHE DE FOURNITURE D’UN SERVICE COLLECTIF ANTENNE, DE L’ENTRETIEN ET DU DEPANNAGE DES INSTALLATIONS DE TELEDISTRIBUTION LE DESSERVANT – PATRIMOINE DE CAEN LA MER HABITAT
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Lieu d'exécution: Calvados 🏙️ Durée de l'accord
Date de début: 2026-07-01 📅
Date de fin: 2030-12-31 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“6 mois ferme + 4x1 an” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-01 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Caen La Mer Habitat
Numéro d'enregistrement national: 271400020
Adresse postale: 1 Place Jean Nouzille
Code postal: 14000
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: arslane.belmahi@caenlamerhabitat.fr📧
Téléphone: 0231275000📞
URL: www.caenlamerhabitat.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“L'instance pouvant être chargée des conciliations est le comité consultatif de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marches publics...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
L'instance pouvant être chargée des conciliations est le comité consultatif de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marches publics (CCRA) de Nantes situé l'adresse suivante : Préfecture de la région Pays-de-la-Loire, 6 quai Ceineray BP 33515 - 44035 NANTES Cedex Tél. : 02.40.08.64.33 Fax : 02.40.47.90.67 Mél : nathalie.gluck@pays-de-la-loire.pref.gouv.fr
L'instance chargée des recours est le Tribunal Administratif de Caen, 3 rue Arthur le Duc - BP 25086 à Caen CEDEX 4 (14050) Tél: 02 31 70 72 72 Fax:02 31 52 42 17 Courriel : greffe.ta-caen@juradm.fr
Introduction des recours :
•
Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
•
Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative et pouvant être exercé dans un délai de 31 jours à compter de l’avis d’attribution du marché.
•
Recours de pleine juridiction ouvert à tout concurrent évincé ou à tout tiers et pouvant être exercé dès la signature du marché jusqu'à l'expiration du délai de deux mois suivant la publicité de l'avis d'attribution.
•
Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l’organisme.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2026/S 085-303912 (2026-04-30)