Appel à candidatures pour un marché en conception-réalisation de travaux sur le site ENEDIS de BREST (29200)

Brève description

Appel à candidatures en vue de la passation d'un marché de conception-réalisation sous Maitrise d’Ouvrage ENEDIS.
Construction d'un bâtiment technique de 1850 m2 sur 2 niveaux avec environ 65 places de stationnement.
Il regroupera des entités très stratégiques pour ENEDIS.
La construction est située sur la ZAC de l'Océane à BREST.

Description du marché

Le projet devra répondre à un programme et des référentiels ENEDIS.
Les services accueillis sont très stratégiques pour ENEDIS : service ACR et service ASGARD
Agence de Conduite Régionale = "tour de contrôle" du réseau électrique = bâtiment stratégique pour ENEDIS.
Bâtiment très technique : lot élec important, lot CVC, lot sureté, lot Pollution des sols et fondations spéciales.
bâtiment sobre et discret mais qualitatif, coque en béton armé + RE2020 + politique bâtiment durable ENEDIS
Études de sol à la charge du concepteur-réalisateur (étude G1 sera transmise par ENEDIS au début de la consultation à venir)
Un permis de construire sera également à intégrer.

Liste et brève description des conditions

Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d’identification (en lieu et place d'un extrait K
bis), ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat .
Ce document est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.

Liste et brève description des critères de sélection

Le candidat (s'il se présente seul) ou le mandataire (dans le cas d'un GME) doit fournir les états financiers(bilans et comptes de résultats) des 3 derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière.
Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.

le candidat (s'il se présente seul) ou le mandataire (dans le cas d'un GME) doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les 3 derniers exercices disponibles supérieur à 12 000 000 EUR.
Pièce requise à fournir: le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des 3derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, il remettra des justificatifs équivalents de son choix.
Le cas échéant, le candidat indique s’il a accusé une baisse du chiffre d’affaires qui serait imputable aux conséquences de la crise sanitaire liée à l’épidémie de covid-19 sur un ou plusieurs des exercices comptables 2020 et/ou 2021. Dans l’affirmative, conformément à l’ordonnance n°2020-738 du 17 juin 2020, il ne sera pas tenu compte de la baisse de chiffre d’affaires considérée dans l’examen de la candidat.

Liste et brève description des critères de sélection

- Les candidats ou les groupements devront avoir les qualifications nécessaires en rapport avec le projet global.
- Le candidat ou le groupement devra obligatoirement joindre au dossier de candidature les qualifications qu'il possède en nom propre et celles qu'il devra savoir mettre en oeuvre pour les lots qui ne sont pas réalisés par lui-même.
- Le candidat ou mandataire du groupement devra justifier sa capacité à piloter et exécuter le projet.

Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)

Qualifications requises pour le candidat ou groupement :
A - Pour la partie Conception
Le candidat ou le groupement devra obligatoirement fournir et justifier des qualifications nécessaires à la conception du projet (Ex : Opqibi, Untec, ordre des architectes,etc..... - ou équivalent).
Le candidat ou le groupement devra obligatoirement justifier d’un diplôme d’architecte DPLG (Diplômé Par Le Gouvernement) ou d’un licence d’exercice HMONP (Habilitation à l’exercice de la Maitrise d’œuvre en son nom propre).
B - Pour la partie Réalisation
Le candidat ou le groupement devra obligatoirement justifier d’un savoir faire de lui-même et de chaque membre du groupement dans les types de projets suivants :
- travaux de construction,
- travaux occupants et propriétaires (étanchéité, toiture terrasse, bardage, menuiserie extérieure,…)
- rénovation et réhabilitation (traitement du lot désamiantage, etc)
- aménagement d’espaces (lots architecturaux et techniques)
Il devra en outre être en mesure de justifier
- des compétences techniques suivantes : CVC-PBS, CFo/Cfa, structure béton, structure métal, pollution des sols
- des qualifications suivantes : Base du réferentiel Qualibat ou équivalent.
Rq : Les qualifications en nom propre devront obligatoirement être jointes au dossier de candidature.
Qualification pour les prestations non réalisées par le candidat ou le groupement :
Le candidat ou groupement devra savoir mettre en œuvre les qualifications nécessaire pour répondre aux obligations techniques des corps d'états du second œuvre pour lesquels il envisage de faire appel à la sous-traitance (Base du référentiel QUALIBAT Gros Œuvre ou équivalent).
Le candidat ou groupement devra obligatoirement justifier d'une organisation Qualité ISO 9001 ou équivalent et d’une certification ISO 14001 ou équivalent.
Le candidat ou groupement devra fournir son organigramme (conception & réalisation).
Le candidat ou le groupement doit fournir A MINIMA 4 références, de moins de 3 ans, de chantiers réalisés,de complexité et de dimensions similaires à ce projet (principalement projet en conception réalisation et des bâtiments semi-industriels, en tant que mandataire ou titulaire du marché).
Chaque référence sera présentée de la sorte :
- 1 fiche par affaire
- Nom et adresse du chantier
- Coordonnées du Maitre d'ouvrage ou son représentant
- Montant et durée des travaux
- Année de réalisation
- Caractéristiques de la technique mise en œuvre pour réaliser les études de conception et les dossiers de réalisation .
Le candidat ou le groupement devra justifier de la pertinence de l'organisation mise en place pour ce projet lui permettant d'atteindre le résultat attendu, et devra pouvoir réaliser la prestation dans les délais imposés.
Le candidat ou le groupement doit être en mesure de présenter des interlocuteurs parlant et écrivant le français couramment dans les domaines techniques (études et réalisation) et commerciaux, et connaissant parfaitement la réglementation française dans le domaine concerné.
Afin de juger de l’aptitude du candidat ou du groupement à répondre à la consultation, nous prendrons en compte :
A’ – La Production intégrale des pièces administratives, techniques et financière du mandataire et des membres du groupement,
B’ – La compétence des membres de l’équipe candidate ainsi que les références professionnelles dans le domaine considéré (construction, réhabilitation, démolition, aménagement d’espaces, travaux propriétaire,…) afin d’évaluer les capacités professionnelles et techniques des candidats à répondre à l’ensemble des missions de la MOE (mission de base et mission complémentaire)
"Les candidatures seront examinées sur pièces selon les critères énoncés aux points A’ et B’ précédents."
Le candidat ou le groupement pourront éventuellement être sollicités afin de soutenir oralement leurs candidatures.

Dépôts et garanties exigés

Le marché prévoira une garantie financière (article 15 des CGA/CPA) : retenue de garantie ou caution bancaire.
Les cautionnements et garanties en question sont celles se rapportant aux aspects financiers.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d’émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

ENEDIS accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires.
En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l’exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard d’ENEDIS.
Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.
Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.
Il est en outre précisé que l'objet essentiel du marché ne saurait être sous-traité.

- Les candidats doivent manifester leur intérêt au présent avis de marché en se connectant au Portail achats (https://pha2.edf.com) et en accédant à la demande d'informations AVISxxxxxx, ainsi que, le cas échéant, les autres modalités relatives au Portail achats.
- Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha2.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart :"Nouveau fournisseur ? Se référencer".
- Un document intitulé " Identification des membres du groupement et répartition des prestations - groupement momentané d'entreprises solidaire ou conjoint " est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs du Portail achats.
- ENEDIS se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
- Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, ENEDIS informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.