Appel à candidatures en vue de la délivrance d'un agrément pour la gestion, le recueil, la collecte et le traitement des données de l'identification et des mouvements des ovins et des caprins

Avis de marché (2026-10-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Appel à candidatures en vue de la délivrance d'un agrément pour la gestion, le recueil, la collecte et le traitement des données de l'identification et des mouvements des ovins et des caprins
Numéro de référence: DGAL-BICMA-2026-032
Brève description: Type de contrat: Services
Produits/services: Services de traitement de données 📦
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où dans le pays donné
Description
Identifiant interne: DGAL-BICMA-2026-032
Site principal ou lieu d'exécution: Durée de l'accord: 5 années
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Pays: France 🇫🇷

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-11-30 16:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ministère de l'Agriculture, de l'Agro-alimentaire et de la Souveraineté alimentaire
Numéro d'enregistrement national: 11007001800012
Adresse postale: 78 rue de Varenne
Code postal: 75349 SP 07
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Saïda DJEKHIANE
Courrier électronique: saida.djekhiane@agriculture.gouv.fr 📧
Téléphone: 0149555041 📞
URL: https://agriculture.gouv.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: https://paris.tribunal-administratif.fr
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 01 44 59 44 00 📞
URL: https://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 209-748364 (2026-10-27)