Appel à candidatures en vue de la délivrance d'un agrément pour la gestion, le recueil, la collecte des données d’identification et de mouvements des bovins destinés à être abattus et leur traitement

Avis de marché (2026-10-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Appel à candidatures en vue de la délivrance d'un agrément pour la gestion, le recueil, la collecte des données d’identification et de mouvements des bovins destinés à être abattus et leur traitement
Numéro de référence: DGAL-BICMA-2026-046
Brève description: Type de contrat: Services
Produits/services: Services de traitement de données 📦
Description
Identifiant interne: DGAL-BICMA-2026-046
Site principal ou lieu d'exécution: Durée de l'accord: 5 années
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-11-30 16:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ministère de l'Agriculture, de l'Agro-alimentaire et de la Souveraineté alimentaire
Numéro d'enregistrement national: 11007001800012
Adresse postale: 78 rue de Varenne
Code postal: 75349 SP 07
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Saïda DJEKHIANE
Courrier électronique: saida.djekhiane@agriculture.gouv.fr 📧
Téléphone: 0149555041 📞
URL: https://agriculture.gouv.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: https://paris.tribunal-administratif.fr
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 01 44 59 44 00 📞
URL: https://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 210-750560 (2026-10-27)