aoo lvt 202262a2832 - travaux d'entretien et d'aménagement sur le patrimoine départemental, des voiries et des pistes cyclables départementales. (4 lots)

Conseil départemental du Pas-de-Calais

travaux d'entretien et d'aménagement sur le patrimoine départemental, des voiries et des pistes cyclables départementales

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-05-05. L'appel d'offres a été publié le 2023-03-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-03-29 Avis de marché
2023-09-21 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-03-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de routes
Numéro de référence: AOO LVT 202262A2832
Brève description:
travaux d'entretien et d'aménagement sur le patrimoine départemental, des voiries et des pistes cyclables départementales
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de routes 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de routes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pas-de-Calais 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil départemental du Pas-De-Calais
Adresse postale: rue de la Paix
Code postal: 62000
Commune postale: Arras
Contact
Adresse Internet: https://marchespublics596280.fr 🌏
Courrier électronique: dcp.secretariat@pasdecalais.fr 📧
Téléphone: +33 321216731 📞
URL des documents: https://marchespublics596280.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics596280.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-29 📅
Date limite de soumission: 2023-05-05 📅
Date de publication: 2023-04-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 066-196451
Numéro JO-S: 66
Informations complémentaires
a titre indicatif et non contractuel, les dépenses HT sur les dernières années sont les suivantes : 2019 : 495 389,23 euros / 2020 : 523 017,54 euros / 2021 : 445 061,28 euros / 2022 : 649 333,20 euros

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 48 000 000 EUR 💰
Intitulé du lot: territoires du Boulonnais, du Calaisis et de l'audomarois
Numéro du lot: 1
Valeur estimée hors TVA: 12 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
l'Accord cadre pourra faire l'objet de 3 reconductions tacites sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
Informations complémentaires:
a titre indicatif et non contractuel, les dépenses HT sur les dernières années sont les suivantes : 2019 : 495 389,23 euros / 2020 : 523 017,54 euros / 2021 : 445 061,28 euros / 2022 : 649 333,20 euros
Intitulé du lot: territoire de l'arrageois
Numéro du lot: 2
Informations complémentaires:
a titre indicatif et non contractuel, les dépenses HT sur les dernières années sont les suivantes : 2019 : 414 383,84 euros / 2020 : 54 763,78 euros / 2021 : 0 euro / 2022 : 15 209,40 euros
Intitulé du lot: territoires de Lens-Hénin et de l'artois
Numéro du lot: 3
Informations complémentaires:
a titre indicatif et non contractuel, les dépenses HT sur les dernières années sont les suivantes : 2019 : 218 805,84 euros / 2020 : 188 332,56 euros / 2021 : 42 666,24 euros / 2022 : 0 euro
Intitulé du lot: territoires du Montreuillois - ternois
Numéro du lot: 4
Informations complémentaires:
a titre indicatif et non contractuel, les dépenses HT sur les dernières années sont les suivantes : 2019 : 585 569,76 euros / 2020 : 744 485,81 euros / 2021 : 295 863,00 euros / 2022 : 298 033,80 euros

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Capacité technique et professionnelle:
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années.
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont dispose le candidat pour la réalisation de marchés de même nature.
Liste des travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, date et destinataire public ou privé.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 15
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-05-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires:
les dates et heures d'ouvertures des plis sont données à titre indicatif et peuvent êtres modifiées
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique et environnementale
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22620001200012
Contact
Point de contact: https://marchespublics596280.fr,
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics596280.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics596280.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
l'Objet de cet accord cadre et des marchés subséquents qui seront conclus sur son fondement concerne les travaux d'entretien et d'aménagement sur le patrimoine départemental, des voiries et des pistes cyclables. L'Accord-Cadre (pour chacun des lots) est conclu sans minimum et avec un montant maximum de 3 000 000,00 euros HT annuel.
Afficher plus
L'Attention des candidats est attirée sur la mise en oeuvre d'éléments à caractère social dans les conditions d'exécution du marché, en application de l'article L 2112-2 du Code de la Commande Publique et définis au Cahier des Clauses Administratives Particulières.
Afficher plus
Certains marchés subséquents supérieurs à 130 000 euros (H.T.) pourront être clausés en fonction de la nature des prestations contenues dans le marché subséquent, la définition des clauses sera arrêté pour chaque marché subséquent concerné.
L'Entreprise qui se verra attribuer le marché subséquent s'engage à réaliser une action d'insertion par l'activité économique en faveur de personnes en parcours d'insertion vers l'emploi.
L'Éventuelle présence d'une clause environnementale sera précisée dans le descriptif technique de chaque marché subséquent.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire - cS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
cette juridiction peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Lille
Source: OJS 2023/S 066-196451 (2023-03-29)
Avis d'attribution de marché (2023-09-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
aoo lvt 202262a2832 - travaux d'entretien et d'aménagement sur le patrimoine départemental, des voiries et des pistes cyclables départementales. (4 lots)
Valeur totale du marché: 48 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-21 📅
Date de publication: 2023-09-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 185-579012
Se réfère à l'avis: 2023/S 066-196451
Numéro JO-S: 185
Informations complémentaires
accord-Cadre à marchés subséquents. Reconductible 3 fois par tacites reconductions sans excéder 4 ans. Marché multi-attributaire

Objet
Champ d'application du marché
accord-Cadre à marchés subséquents. Reconductible 3 fois par tacites reconductions sans excéder 4 ans. Marché multi-attributaire

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-09-04 📅
Nom: ramery travaux publics
Commune postale: Leulinghen Bernes
Pays: France 🇫🇷
Pas-de-Calais 🏙️
Nom: sarl duffroy
Commune postale: Saint-Pol-sur-Ternoise
Nom: sarl baude-billet tp
Commune postale: Lisbourg
Nom: lefrancois tp
Commune postale: Clenleu
Nom: eurovia - centre de Travaux de Calais
Commune postale: Calais
Nom: sas ducrocq tp
Commune postale: Nielles-les-Blequin
Nom: eiffage route nord est - agence de COCQUELLES
Commune postale: Coquelles
Nom: colas Ets COTE D'Opale
Commune postale: Outreau
Nom: lhopale tp -Ets de LHOTELLIER
Commune postale: Wimille
Nom: sas leroy tp
Commune postale: Escoeuilles
Nom: sas guintoli - agence côte d'opale
Valeur totale du marché: 12 000 000 EUR 💰
Nom: sotraix
Commune postale: Aix Noulette
Nom: eiffage route nord est
Commune postale: Mazingarbe
Nom: eurovia pas de calais
société SNPC - ets de Lhotellier TP
Commune postale: Beaurains
Nom: guintoli - région Hauts de France
Commune postale: Arras
Nom: colas Ets ARTOIS
Commune postale: Noyelles-sous-Lens
Nom: guintoli - agence Bassin Minier
Commune postale: Harnes
Nom: colas etablissement artois
sarl satn
Commune postale: Lillers
Nom: eurovia - centre de Travaux d'etaples
Commune postale: Etaples
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11
10
12
Source: OJS 2023/S 185-579012 (2023-09-21)