AOO - 20260118 - Fourniture de dispositifs médicaux standards pour le Centre hospitalier de Maubeuge

Centre hospitalier de Valenciennes

Le présent accord-cadre est décomposé en 34 lots, selon la répartition et les spécifications techniques énumérées dans l’annexe n°1 au cahier des clauses techniques particulières (CCTP) : « Etat des besoins ». Chaque lot est conclu sous la forme d’un accord-cadre mono-attributaire, sans minimum mais avec un maximum (en quantité) pour toute sa durée de validité, en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Chaque lot donne lieu à l'émission de bons de commande. Les quantités maximales par lot et par période d’exécution sont renseignées dans l’annexe n°1 au cahier des clauses techniques particulières (CCTP) : « Etat des besoins ».

Date limite

Deadline 2026-11-23

Qui ?

• Centre hospitalier de Valenciennes

Qu'est-ce que c'est ?

• Équipements médicaux › Consommables médicaux

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-10-23	Avis de marché

Avis de marché (2026-10-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: AOO - 20260118 - Fourniture de dispositifs médicaux standards pour le Centre hospitalier de Maubeuge
Numéro de référence: 20260118
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Consommables médicaux 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 34
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 34

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Prolongateur PVC avec robinet 3 voies Diamètre 1mm Longueur 2m environ, stérile
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: Quantité annuelle maximale : 2 500
Adresse postale: Centre hospitalier de Maubeuge - Rue Simone Veil
Code postal: 59607
Ville: Maubeuge
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2027-06-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le présent accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an, à compter du 01/06/2027 (ou de sa date de notification au futur titulaire, si celle-ci est postérieure). Le présent accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme, soit le 31/05/2028. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de la période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du présent accord-cadre, toutes périodes confondues, est de 4 ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité du présent accord-cadre. Le futur titulaire ne pourra pas refuser la reconduction.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Seringue tuberculine 1mL Luer Lock
Description du marché: Quantité annuelle maximale : 1 000
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Kit de micro-introducteur universel 5F 10cm pour la mise en place de cathéters type MIDLINE et PICCLINE
Description du marché: Quantité annuelle maximale : 75
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Manomètre luer pour mesure de pression du LCR
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Electrode-aiguille sous-cutanée pré-câblée 100cm environ, pointe biseautée, toutes tailles
Description du marché: Quantité annuelle maximale : 400
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 6
Titre: Sonde urétérale interventionnelle droite ouverte sur guide Seldinger 0,038" avec 2 oeils latéraux CH07, stérile
Description du marché: Quantité annuelle maximale : 250
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Identifiant interne: 7
Titre: Sonde prostatique 3 voies droite CH20 silicone
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

8️⃣
Identifiant interne: 8
Titre: Endoprothèse urétérale double crosse PUR rigide 8F 24cm (kit comprenant guide hydrophile et poussoir)
Description du marché: Quantité annuelle maximale : 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

9️⃣
Identifiant interne: 9
Titre: Implant de réfection de paroi pour hernie inguinale non résorbable, stérile - Technique Lichtenstein, polypropylène allégé, 6x13 cm environ - Implant fendu et pré-trou
Description du marché: Quantité annuelle maximale : 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009

1️⃣0️⃣
Identifiant interne: 10
Titre: Implant de réfection de paroi pour hernie inguinale non résorbable, stérile - Abord coelioscopique, prothèse anatomique en polypropylène (Droite, Gauche), toutes tailles
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010

1️⃣1️⃣
Identifiant interne: 11
Titre: Implant de réfection de paroi pour hernie ombilicale, stérile - Plaque biface pour abord intra-péritonéal, toutes dimensions, tous matériaux
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0011

1️⃣2️⃣
Identifiant interne: 12
Titre: Implant de réfection de paroi pour hernie ombilicale et éventrations, biface pour abord intra-péritonéal, abord coelioscopique, stérile
Description du marché: Quantité annuelle maximale : 20
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0012

1️⃣3️⃣
Identifiant interne: 13
Titre: Implant de réfection de paroi pour hernies et éventrations non résorbable, stérile - Abord extrapéritonéal, polypropylène allégé, toutes dimensions
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0013

1️⃣4️⃣
Identifiant interne: 14
Titre: Implant de refection de paroi type PLUG, polypropylène allégé - Plug seul ou associé à une plaque technique LICHTENSTEIN, toutes dimensions, stérile
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0014

1️⃣5️⃣
Identifiant interne: 15
Titre: Implant de réfection de paroi/renfort résorbable, toutes tailles
Description du marché: Quantité annuelle maximale : 15
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0015

1️⃣6️⃣
Identifiant interne: 16
Titre: Implant de renfort de paroi en collagène, avec antibiotique, toutes tailles (collagène origine animale), stérile
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0016

1️⃣7️⃣
Identifiant interne: 17
Titre: Implant de paroi biologique en derme porcin, toutes tailles
Description du marché: Quantité annuelle maximale : 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0017

1️⃣8️⃣
Identifiant interne: 18
Titre: Pince filoguidée à mors crantés pour prélèvement digestif dans la voie biliare avec cathéter D2,1mm et L230cm
Description du marché: Quantité annuelle maximale : 12.5
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0018

1️⃣9️⃣
Identifiant interne: 19
Titre: Aiguille de ponction pour écho-endoscope pour ponction biopsie
Description du marché:

- Sous lot 1 : Aiguille type FNA 19G - Quantité annuelle maximale : 12.5 - Sous lot 2 : Aiguille type FNB 22G - Quantité annuelle maximale : 50

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0019

2️⃣0️⃣
Identifiant interne: 20
Titre: Bougie de dilatation œsophagienne à usage unique tous diamètres et toutes tailles
Description du marché: Quantité annuelle maximale : 150
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0020

2️⃣1️⃣
Identifiant interne: 21
Titre: Sonde gastrique type LEVIN silicone non sécurisée CH16
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0021

2️⃣2️⃣
Identifiant interne: 22
Titre: Mandrin d'intubation malléable extra long 65 cm environ, tous diamètres
Description du marché: Quantité annuelle maximale : 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0022

2️⃣3️⃣
Identifiant interne: 23
Titre: Sonde nasopharyngée ORX toutes tailles dont CH6-8-10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0023

2️⃣4️⃣
Identifiant interne: 24
Titre: Applicateur de Clips titane pour coelioscopie, toutes dimensions - Pince à usage unique ou préciser les tarifs ou conditions de mise à disposition de la pince réutilisable avec chargeurs associés
Description du marché: Quantité annuelle maximale : 1 200
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0024

2️⃣5️⃣
Identifiant interne: 25
Titre: Système de fermeture d'orifices de trocart
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0025

2️⃣6️⃣
Identifiant interne: 26
Titre: Coton hydrophile en rouleau 500 grs
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0026

2️⃣7️⃣
Identifiant interne: 27
Titre: Sets composés de tous les éléments nécessaires à la réalisation des 3 étapes de préparation cutanée de l'opéré (détersion, 1er badigeon et badigeon chirurgical)
Description du marché:

- Sous lot 1 : Un set de badigeon détersion simple emballage composé de cupules, carrés d'essuyage, gants de toilettes et 1 batonnet mousse de 23cm environ - Quantité annuelle maximale : 12 500 - Sous lot 2 : Un set de badigeon en double emballage avec cupules et 1 badigeon mousse 23cm environ - Quantité annuelle maximale : 5 000

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0027

2️⃣8️⃣
Identifiant interne: 28
Titre: Pansement hydrocolloïde pour fixation sans suture de cathéter ombilical
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0028

2️⃣9️⃣
Identifiant interne: 29
Titre: Savon stérile en unidose 10ml
Description du marché: Quantité annuelle maximale : 300
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0029

3️⃣0️⃣
Identifiant interne: 30
Titre: Housse ampli de brillance stérile, kit complet compatible pour arceau mobile OEC One CFD (Marque GE) (arceau et console etc)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0030

3️⃣1️⃣
Identifiant interne: 31
Titre: Electrodes prégélifiées de surface pour neurologie diamètre environ 20mm, cable 1,2m, compatible cuir chevelu
Description du marché: Quantité annuelle maximale : 3 000
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0031

3️⃣2️⃣
Identifiant interne: 32
Titre: Electrodes aiguilles de neurostimulation TENS Fiche 2mm, Toutes formes et dimensions
Description du marché: Quantité annuelle maximale : 500
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0032

3️⃣3️⃣
Identifiant interne: 33
Titre: Disque isolant thermique adhésif pour électrodes et sondes, environ 27*35mm non stérile
Description du marché: Quantité annuelle maximale : 2 000
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0033

3️⃣4️⃣
Identifiant interne: 34
Titre: Boitier de protection pour robinet trois voies non stérile
Description du marché: Quantité annuelle maximale : 3 750
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0034

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Le Centre hospitalier de Valenciennes, en sa qualité d’établissement support des hôpitaux Hainaut-Cambrésis, agit en tant que pouvoir adjudicateur. L’établissement bénéficiaire (le Centre hospitalier de Maubeuge) est responsable de l’exécution des prestations faisant l’objet du présent accord-cadre. --- La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-11-23 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Centre hospitalier de Valenciennes
Numéro d'enregistrement national: 26590673500013
Adresse postale: Avenue Désandrouin - Pôle Services - Cellule des marchés publics - B.P. 479
Code postal: 59322
Commune postale: Valenciennes Cedex
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Cellule des marchés publics
Courrier électronique: noulette-j@ch-valenciennes.fr 📧
Téléphone: +33 3 27 14 00 42 📞
URL: https://www.ch-valenciennes.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marchespublics.gouv.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3092522&orgAcronyme=x7c 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Echantillons / Essais : La liste des échantillons à fournir est indiquée dans l'annexe n°1 au cahier des clauses techniques particulières (CCTP) : « Etat des besoins ». La dernière colonne de ce tableau indique s’il y a lieu de fournir des échantillons, et si oui les quantités demandées. Les candidats doivent obligatoirement envoyer les échantillons demandés, à titre gracieux, avant la date limite de réception des offres indiquée en page n°1 du présent règlement de consultation (RC). Ces échantillons doivent parvenir à l’adresse suivante : CENTRE HOSPITALIER DE MAUBEUGE - À l’attention de Mesdames DELFOSSE et ROUSSEAUX - Quai pharmacie – Rue Simone Veil - 59607 MAUBEUGE. Ces échantillons doivent être identifiés de la façon suivante : « Nom du candidat, adresse et coordonnées - NE PAS OUVRIR – ECHANTILLONS - AOO - 20260118 - DISPOSITIFS MEDICAUX STANDARDS - Centre hospitalier de Maubeuge ». Ces derniers seront utiles à la première analyse réalisée en amont des essais au sein des services de soins. Il est précisé que les échantillons servent à l’analyse des offres pour juger le critère « valeur technique » et en cas de litige à vérifier que la qualité du dispositif médical livré est en tout point équivalente à celle du dispositif médical proposé lors de la mise en concurrence. Le transport des échantillons jusqu’au lieu de livraison est à la charge des candidats. Toute offre qui ne comporterait pas les échantillons demandés sera déclarée irrégulière. Des échantillons supplémentaires seront demandés pour compléter cette analyse primaire par des essais pratiques au sein des services de soins. Des quantités raisonnables et en rapport avec l’activité et les caractéristiques du dispositif médical seront donc demandées dans un second temps par le pharmacien en charge de la gamme. Ils doivent alors faire l’objet d’un envoi express de la part des candidats. Les échantillons doivent être présentés dans leur conditionnement définitif. Sous peine du rejet de leur offre, les candidats doivent impérativement fournir avec leurs échantillons un bon de livraison. Le bon de livraison est signé par le réceptionnaire. Ce bon de livraison comporte notamment : - La référence à l’affaire ; - La date et l’heure de livraison ; - L’identification et le nombre d’échantillons livrés ; - Les numéros de lot, le cas échéant ; - Le nom du candidat. Les échantillons demeureront la propriété du Centre hospitalier de Maubeuge et ne font pas l'objet d'une restitution aux candidats non retenus. Aucune facturation n'est acceptée pour quelque motif que ce soit. En cas de non-respect de ces conditions, l'offre est déclarée irrégulière. Les essais seront ensuite organisés selon les modalités définies par le pharmacien responsable, sous réserve de la régularité de l’offre du candidat. --- Prestations supplémentaires éventuelles (PSE) : Pour chaque lot, des prestations supplémentaires éventuelles (PSE) facultatives sont prévues. Elles consistent en la proposition d’une ou plusieurs références complémentaires aux dispositifs médicaux demandés dans l’annexe n°1 au cahier des clauses techniques particulières (CCTP) : « État des besoins », en lien direct avec l’objet du lot concerné. Ces références complémentaires peuvent notamment porter sur des dimensions supplémentaires des dispositifs médicaux demandés ou sur des produits complémentaires. Les candidats ne sont pas tenus de répondre à ces prestations supplémentaires éventuelles (PSE) facultatives et peuvent proposer plusieurs références complémentaires par lot. En cas de réponse, les candidats établissent un bordereau des prix unitaires (BPU) distinct de celui de l’offre de base, en reprenant le modèle de ce dernier et en l’adaptant aux références complémentaires proposées. Un bordereau des prix unitaires (BPU) distinct est établi pour chaque lot concerné. Les prestations supplémentaires éventuelles (PSE) facultatives sont chiffrées séparément de l’offre de base et ne sont pas prises en compte dans l’analyse des offres.

Informations complémentaires

Echantillons / Essais : La liste des échantillons à fournir est indiquée dans l'annexe n°1 au cahier des clauses techniques particulières (CCTP) : « Etat des besoins ». La dernière colonne de ce tableau indique s’il y a lieu de fournir des échantillons, et si oui les quantités demandées. Les candidats doivent obligatoirement envoyer les échantillons demandés, à titre gracieux, avant la date limite de réception des offres indiquée en page n°1 du présent règlement de consultation (RC). Ces échantillons doivent parvenir à l’adresse suivante : CENTRE HOSPITALIER DE MAUBEUGE - À l’attention de Mesdames DELFOSSE et ROUSSEAUX - Quai pharmacie – Rue Simone Veil - 59607 MAUBEUGE. Ces échantillons doivent être identifiés de la façon suivante : « Nom du candidat, adresse et coordonnées - NE PAS OUVRIR – ECHANTILLONS - AOO - 20260118 - DISPOSITIFS MEDICAUX STANDARDS - Centre hospitalier de Maubeuge ». Ces derniers seront utiles à la première analyse réalisée en amont des essais au sein des services de soins. Il est précisé que les échantillons servent à l’analyse des offres pour juger le critère « valeur technique » et en cas de litige à vérifier que la qualité du dispositif médical livré est en tout point équivalente à celle du dispositif médical proposé lors de la mise en concurrence. Le transport des échantillons jusqu’au lieu de livraison est à la charge des candidats. Toute offre qui ne comporterait pas les échantillons demandés sera déclarée irrégulière. Des échantillons supplémentaires seront demandés pour compléter cette analyse primaire par des essais pratiques au sein des services de soins. Des quantités raisonnables et en rapport avec l’activité et les caractéristiques du dispositif médical seront donc demandées dans un second temps par le pharmacien en charge de la gamme. Ils doivent alors faire l’objet d’un envoi express de la part des candidats. Les échantillons doivent être présentés dans leur conditionnement définitif. Sous peine du rejet de leur offre, les candidats doivent impérativement fournir avec leurs échantillons un bon de livraison. Le bon de livraison est signé par le réceptionnaire. Ce bon de livraison comporte notamment : - La référence à l’affaire ; - La date et l’heure de livraison ; - L’identification et le nombre d’échantillons livrés ; - Les numéros de lot, le cas échéant ; - Le nom du candidat. Les échantillons demeureront la propriété du Centre hospitalier de Maubeuge et ne font pas l'objet d'une restitution aux candidats non retenus. Aucune facturation n'est acceptée pour quelque motif que ce soit. En cas de non-respect de ces conditions, l'offre est déclarée irrégulière. Les essais seront ensuite organisés selon les modalités définies par le pharmacien responsable, sous réserve de la régularité de l’offre du candidat.
---
Prestations supplémentaires éventuelles (PSE) : Pour chaque lot, des prestations supplémentaires éventuelles (PSE) facultatives sont prévues. Elles consistent en la proposition d’une ou plusieurs références complémentaires aux dispositifs médicaux demandés dans l’annexe n°1 au cahier des clauses techniques particulières (CCTP) : « État des besoins », en lien direct avec l’objet du lot concerné. Ces références complémentaires peuvent notamment porter sur des dimensions supplémentaires des dispositifs médicaux demandés ou sur des produits complémentaires.
Les candidats ne sont pas tenus de répondre à ces prestations supplémentaires éventuelles (PSE) facultatives et peuvent proposer plusieurs références complémentaires par lot.
En cas de réponse, les candidats établissent un bordereau des prix unitaires (BPU) distinct de celui de l’offre de base, en reprenant le modèle de ce dernier et en l’adaptant aux références complémentaires proposées. Un bordereau des prix unitaires (BPU) distinct est établi pour chaque lot concerné.
Les prestations supplémentaires éventuelles (PSE) facultatives sont chiffrées séparément de l’offre de base et ne sont pas prises en compte dans l’analyse des offres.

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 17590003400018
Adresse postale: 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039
Code postal: 59014
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Greffe du tribunal administratif de Lille
Courrier électronique: greffe.talille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 3 59 54 23 42 📞
URL: https://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Le tribunal territorialement compétent est : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE - 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire - C.S. 62039 - 59014 Lille Cedex - Téléphone : 03.59.54.23.42 - Courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature de l’accord-cadre ; - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du code de justice administrative (CJA) ; - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion de l’accord-cadre est rendue publique. Le tribunal administratif de Lille peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet : www.telerecours.fr - - - L’organe chargé des procédures de médiation est : COMITE CONSULTATIF INTERREGIONAL DE REGLEMENT AMIABLE DES DIFFERENDS OU LITIGES RELATIFS AUX MARCHES PUBLICS DE NANCY - Préfecture de Meurthe et Moselle - 1, rue du préfet Claude Erignac - 54000 Nancy 1 - Tél. : 03 83 34 25 65 - Mail. : caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 208-742236 (2026-10-23)

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Matériels médicaux, pharmaceutiques et produits de soins personnnels (>20 nouveaux marchés)

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Consommables médicaux autres que chimiques à usage unique et consommables hématologiques (9)