la présente consultation concerne la fourniture de prothèses dentaires pour les Centres Hospitaliers de Valenciennes, de Maubeuge, de Fourmies et de Felleries-Liessies.
Le Centre Hospitalier, établissement support du Ght-Hainaut-Cambrésis, agit en tant que pouvoir adjudicateur du groupement.
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L.2124-2, R.2124-2 1° et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique.
L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique.
Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-02-09.
L'appel d'offres a été publié le 2023-12-21.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“aoo 20230116 Fourniture de prothèses dentaires pour les membres du GHT Hainaut-Cambrésis
AOO-20230116”
Produits/services: Consommables dentaires📦
Brève description:
“la présente consultation concerne la fourniture de prothèses dentaires pour les Centres Hospitaliers de Valenciennes, de Maubeuge, de Fourmies et de...”
Brève description
la présente consultation concerne la fourniture de prothèses dentaires pour les Centres Hospitaliers de Valenciennes, de Maubeuge, de Fourmies et de Felleries-Liessies.
Le Centre Hospitalier, établissement support du Ght-Hainaut-Cambrésis, agit en tant que pouvoir adjudicateur du groupement.
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L.2124-2, R.2124-2 1° et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique.
L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique.
Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture de prothèses dentaires pour le Centre Hospitalier de Valenciennes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Consommables dentaires📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Description du marché:
“lot 1 : Fourniture de prothèses dentaires pour le Centre Hospitalier de Valenciennes.
Le montant maximum annuel du marché est décomposé comme suit :
- 120...”
Description du marché
lot 1 : Fourniture de prothèses dentaires pour le Centre Hospitalier de Valenciennes.
Le montant maximum annuel du marché est décomposé comme suit :
- 120 000 euro ht maximum par an pour le lot 1
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de prothèses dentaires pour les Centres Hospitaliers de Maubeuge, Felleries-Liessies et Fourmies” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“fourniture de prothèses dentaires pour les Centres Hospitaliers de Maubeuge, Felleries-Liessies et Fourmies.
Le montant maximum annuel du marché est...”
Description du marché
fourniture de prothèses dentaires pour les Centres Hospitaliers de Maubeuge, Felleries-Liessies et Fourmies.
Le montant maximum annuel du marché est décomposé comme suit :
- 360 000 euro ht maximum par an pour le lot 2
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture de prothèses orthodontiques pour le Centre Hospitalier de Maubeuge
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“fourniture de prothèses orthodontiques pour le Centre Hospitalier de Maubeuge
Le montant maximum annuel du marché est décomposé comme suit :
- 200 000 euro...”
Description du marché
fourniture de prothèses orthodontiques pour le Centre Hospitalier de Maubeuge
Le montant maximum annuel du marché est décomposé comme suit :
- 200 000 euro ht maximum par an pour le lot 3
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de...”
Liste et brève description des critères de sélection
indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-02-09
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2024-02-09
13:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire - cS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
URL: http://www.marches-publics.gouv.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité Consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Nancy”
Adresse postale: sis préfecture de Meurthe et Moselle , 1 rue du préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383342565📞
Courrier électronique: caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire - cS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 248-787062 (2023-12-21)